Toutes les mesures

478 mesures concrètes, une par une. Un problème, une solution, la rubrique où la lire en entier. Chaque mesure dit si elle existe déjà, si elle est modifiée, supprimée ou nouvelle, par rapport aux règles en vigueur fin octobre 2026. Une mesure peut compter dans plusieurs thèmes : choisissez un thème ou un sujet pour la retrouver partout où elle s’applique.

Par thème

Par sujet, tous thèmes confondus

478 mesures affichées sur 478.

1État, institutions, démocratie31

  • ProblèmeL’État veut tout faire et le fait mal.
    SolutionL’État se concentre sur la sécurité, la justice, la défense, la diplomatie et l’énergie. Pour le reste, il fixe les règles et contrôle.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’État intervient dans presque tous les domaines, y compris ceux que des collectivités ou des associations pourraient gérer.

    Administration

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes communes, départements et régions attendent les décisions de Paris.
    SolutionIls décident davantage eux-mêmes, avec les moyens qui vont avec, et les associations locales relaient l’action sur le terrain.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les collectivités appliquent en grande partie des règles et des financements fixés au niveau national.

    Administration

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn vote tous les cinq ans, puis plus rien.
    SolutionVotations fréquentes via France Identité, sur le modèle suisse.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Un référendum national est très rare (le dernier date de 2005) et le référendum d’initiative partagée n’a jamais abouti.

    Démocratie
  • ProblèmeOn vote des mesures sans savoir ce qu’elles coûtent.
    SolutionChiffrage coût et bénéfice publié avant chaque mesure soumise au vote.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les projets de loi du Gouvernement ont une étude d’impact, de qualité inégale. Il n’existe pas de chiffrage public du coût et du bénéfice avant un vote direct des citoyens.

    Démocratie

    Aussi dans :

  • ProblèmePersonne ne sait où va son impôt.
    SolutionUn reçu fiscal annuel, poste par poste : retraites, santé, école, défense, dette.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Aucun document personnalisé n’indique chaque année où va l’impôt payé par chaque contribuable.

    Démocratie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe vote blanc ne pèse rien dans le résultat.
    SolutionLe vote blanc compte à part et a un effet : s’il dépasse chaque candidat au second tour, une seule nouvelle consultation est organisée.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2014, le vote blanc est compté à part, mais il n’a aucun effet sur le résultat.

    Démocratie
  • ProblèmeUne pétition, même massive, ne change rien.
    SolutionÀ 500 000 signatures, débat et vote au Parlement. À 1 à 2 millions, consultation nationale selon une procédure constitutionnelle.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une pétition de 150 000 signatures, ouverte dès 16 ans, peut saisir le Conseil économique, social et environnemental, mais n’impose aucun vote au Parlement. Le référendum d’initiative partagée n’a jamais abouti.

    500 000 → débat · 1 à 2 millions → voteDémocratie
  • ProblèmeUn jeune de 16 ans qui travaille ou apprend ne vote pas.
    SolutionDroit de vote à 16 ans par révision constitutionnelle, inscription automatique et formation civique neutre.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    16 ansVote

    Aussi dans :

  • Problème34,8 % des 18-24 ans votent, contre 73,6 % des 75-79 ans.
    SolutionRésultats des consultations publiés bruts et corrigés par âge, et seconde lecture par un panel citoyen de toutes générations pour les grandes réformes.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    34,8 % vs 73,6 %Vote

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne voix à 1,15 pour les jeunes serait anticonstitutionnelle.
    SolutionLa pondération reste un indicateur consultatif expérimental ; l’égalité du suffrage de l’article 3 n’est pas touchée.
    Déjà en place

    L’égalité du suffrage est déjà garantie par l’article 3 de la Constitution. Le programme n’y touche pas : la pondération reste un indicateur consultatif expérimental.

    Vote

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn voudrait retirer le vote après un certain âge.
    SolutionAucune limite d’âge : on intègre les jeunes, on n’exclut pas les anciens.
    Déjà en place

    Aucune limite d’âge pour voter n’existe aujourd’hui. Le programme n’en crée pas : on intègre les jeunes, on n’exclut pas les anciens.

    Vote

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe vote en ligne est promis mais pas sécurisé.
    SolutionDéploiement par étapes via France Identité, audits indépendants, bulletin vérifiable sans preuve transférable, vote physique toujours possible, arrêt du service si les garanties disparaissent.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le vote par internet a déjà été utilisé pour des Français de l’étranger.

    Vote

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn scrutin purement majoritaire peut laisser des millions de voix sans représentation.
    SolutionSystème mixte : élus territoriaux et proportionnelle compensatoire, après simulation de la stabilité gouvernementale.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Vote
  • ProblèmeOn ne mesure pas l’effet d’une réforme sur dix, vingt ou trente ans.
    SolutionÉvaluation de l’Office parlementaire du budget à 5, 10 et 30 ans, et avis publié d’un panel citoyen avec réponse motivée du Gouvernement.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Vote

    Aussi dans :

  • ProblèmePersonne ne sait ce que coûte vraiment un service public, ni ce qu’il rend.
    SolutionDes contrôleurs de gestion indépendants, des indicateurs publics par ministère, et des primes plafonnées quand le service s’améliore et coûte moins cher.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    ≈ 0,3 Md€ par an de coûtContrôleurs de gestion

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn projet attend des années entre autorisations successives.
    SolutionInstruction en parallèle plutôt qu’en série : les services concernés (environnement, eau, patrimoine, sécurité) examinent le dossier en même temps, avec un calendrier unique et public. Les exigences de fond ne changent pas.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2017, l’autorisation environnementale réunit plusieurs procédures en une seule. Les délais d’instruction restent longs et les services n’ont pas tous le même calendrier.

    Même protection, procédure plus courteAdministration

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn recours peut bloquer un projet autorisé pendant des années.
    SolutionDélai de recours raccourci et jugement en priorité, dans un délai fixé par la loi. Le droit de contester reste entier : seule l’attente baisse.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le droit de recours existe, sans délai de jugement garanti : un projet autorisé peut rester bloqué pendant des années.

    Administration

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne autorisation de santé prend des mois alors que le besoin est là.
    SolutionMême logique pour la santé (autorisations d’activité, d’équipements lourds, d’établissements) : calendrier légal contraignant et instruction en parallèle. Pour la sécurité sanitaire (médicaments, dispositifs), la décision reste toujours explicite, jamais tacite.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les autorisations sanitaires suivent des procédures et des délais propres à chaque secteur, sans règle commune.

    Administration

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne norme votée un jour reste en vigueur pour toujours.
    SolutionToute nouvelle norme administrative expire après cinq ans, sauf renouvellement voté sur évaluation publique, comme pour les niches fiscales. Pour la sécurité, la santé, l’environnement et les droits, l’évaluation à cinq ans est obligatoire et publique, et la protection reste en vigueur tant que le Parlement n’a pas voté sa modification.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les normes n’ont pas de date d’expiration : elles restent en vigueur tant qu’un texte ne les modifie pas.

    Administration

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes agences et les autorités s’ajoutent sans jamais disparaître.
    SolutionChaque agence ou autorité administrative est réexaminée tous les cinq ans : si une règle simple, claire et contrôlable par le juge remplit la même mission, l’agence est supprimée ou intégrée. Restent hors champ celles dont l’indépendance garantit un droit ou la sécurité : sûreté nucléaire, concurrence, données personnelles, pluralisme des médias, validation de l’investissement.
    Nouveau

    Aujourd’hui : L’existence d’une agence ou d’une autorité n’est pas réexaminée à intervalle fixe.

    Administration

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne dépense ancienne n’est jamais réexaminée.
    SolutionBudget base zéro tournant : chaque ministère justifie toutes ses dépenses depuis zéro une fois tous les cinq ans, à tour de rôle.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le budget se construit surtout en reconduisant les crédits de l’année précédente, ajustés à la marge.

    Comptes publics

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe Parlement vote le budget, mais regarde peu ce qui a été dépensé.
    SolutionUne journée des comptes chaque année : chaque ministre défend en séance publique ce qu’il a réellement fait de son budget, écarts compris.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi d’approbation des comptes est votée chaque année, et l’Assemblée organise depuis 2018 un « Printemps de l’évaluation », peu suivi.

    Comptes publics

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’État paie l’entretien de bâtiments vides.
    SolutionUn inventaire public des bâtiments de l’État ; ceux qui restent vides plus de deux ans sont vendus ou transformés en logements.
    Modifié

    Aujourd’hui : La Direction de l’immobilier de l’État gère un parc très étendu, et la Cour des comptes relève régulièrement des surfaces inoccupées.

    Comptes publics

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn ajoute des normes sans jamais en retirer.
    SolutionUne norme créée, deux supprimées : pour toute norme nouvelle qui pèse sur les entreprises ou les communes, deux normes de coût équivalent disparaissent.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Aucune règle de compensation n’existe. Le Royaume-Uni a appliqué « une créée, deux supprimées » à partir de 2013, l’Allemagne « une créée, une supprimée » depuis 2015.

    Administration

    Aussi dans :

  • ProblèmeCommunes, intercommunalités, départements, régions : on ne sait plus qui fait quoi.
    SolutionPiste à l’étude : fusionner département et région là où les élus le choisissent, supprimer une couche dans les grandes métropoles. Une seule collectivité responsable par compétence.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les compétences des collectivités se chevauchent ; la métropole de Lyon exerce déjà depuis 2015 celles du département sur son territoire.

    Administration

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes hauts fonctionnaires décident sans connaître le terrain.
    SolutionAvant un poste de direction, au moins deux ans sur le terrain (préfecture, hôpital, collectivité) ou en entreprise.
    Modifié

    Aujourd’hui : La réforme de la haute fonction publique de 2021 a créé l’Institut national du service public et encourage les premiers postes sur le terrain, sans obligation de passage en entreprise.

    Administration

    Aussi dans :

  • ProblèmeRien n’empêche la dépense publique de grandir plus vite que le pays.
    SolutionLa dépense courante augmente au plus de 0,5 % par an au-delà de l’inflation, mesurée comme la règle européenne (hors intérêts, nette des hausses d’impôts), inscrite dans une loi organique.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Aucun plafond de dépense voté pour plusieurs années n’existe en France. Depuis 2024, l’Union européenne fixe une trajectoire de dépense nette, sans compte de rattrapage français.

    +0,5 %/an au plusComptes publics

    Aussi dans :

  • ProblèmeTransformer l’État coûte d’abord de l’argent, et personne ne veut le dire.
    SolutionUne enveloppe de transformation de 15 Md€ sur 2028-2032, comptée dans le déficit, réservée aux projets qui font économiser, financée en partie par la vente des bâtiments vides et le dividende du Fonds des Français. Elle disparaît en 2032.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les fonds de transformation de l’État restent petits (environ 700 M€ sur cinq ans pour le Fonds de transformation de l’action publique de 2018-2022) et sans objectif d’économie chiffré.

    15 Md€ sur 5 ansComptes publics

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne dépense nouvelle est votée sans dire qui la paie.
    SolutionPAYGO : toute dépense permanente nouvelle est compensée dès son vote par une économie ou une recette du même montant, et expire au bout de cinq ans si elle n’a pas prouvé son utilité.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Aucune règle n’oblige à financer une dépense durable au moment où elle est votée.

    Comptes publics

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn dérapage budgétaire n’est jamais vraiment corrigé.
    SolutionCompte de rattrapage : tout dépassement de la règle est corrigé dans les deux années suivantes, sauf crise grave reconnue par un vote à la majorité qualifiée.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2012, un mécanisme de correction existe en cas d’écart important, mais sa mise en œuvre reste à la main du Gouvernement.

    Comptes publics

    Aussi dans :

  • ProblèmePersonne ne dit chaque année si l’État a tenu ses dépenses.
    SolutionLe Haut Conseil des finances publiques constate chaque année, en public, si la règle est tenue. Il peut se saisir lui-même et obtenir tous les documents des administrations.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Haut Conseil des finances publiques, créé en 2012, rend des avis sur les prévisions du Gouvernement. Il ne peut pas se saisir lui-même ni exiger les documents des administrations.

    Comptes publics

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa politique est devenue une carrière à vie.
    SolutionLe mandat redevient un engagement temporaire.
    Modifié

    Aujourd’hui : Aucune limite : on peut être élu toute sa vie.

    Vie politique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn peut siéger indéfiniment au Parlement.
    SolutionLimitation du nombre de mandats successifs, y compris pour le mandat parlementaire.
    Modifié

    Aujourd’hui : Seul le Président de la République est limité à deux mandats consécutifs. Aucune limite n’existe pour les parlementaires.

    Vie politique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn ministre peut être nommé alors qu’il est mis en examen.
    SolutionConséquences proportionnées après condamnation définitive pour atteinte grave à la probité ; charte gouvernementale de retrait politique pour les infractions définies.
    Modifié

    Aujourd’hui : Aucune règle écrite : par usage, un ministre mis en examen quitte le gouvernement, selon la décision de chaque gouvernement.

    Vie politique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’administration redemande cent fois le même papier.
    SolutionUne seule fois : une donnée déjà connue de l’administration n’est plus redemandée, grâce aux interfaces publiques généralisées.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2016, l’administration n’a pas le droit de redemander une information qu’elle détient déjà (« Dites-le-nous une fois »), mais la règle est appliquée de façon inégale.

    Estonie : ≈ 2 % du PIB économisé par anPlateforme numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe silence de l’administration peut signifier tout et son contraire.
    SolutionLe silence ne vaut pas accord quand sécurité, environnement, patrimoine ou droits des tiers imposent une décision explicite.
    Déjà en place

    Depuis 2014, le silence de l’administration pendant deux mois vaut accord, avec de nombreuses exceptions (sécurité, environnement, patrimoine). Le programme garde ce cadre et rend plus clairs les cas où une décision écrite est exigée.

    Logement

    Classée d’abord dans :

2Coût de la vie politique6

  • ProblèmeLes élus sont parmi les mieux payés d’Europe.
    SolutionRémunération des élus fortement réduite ; le taux exact est fixé par la loi après étude de l’attractivité de la fonction.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un député touche environ 7 600 € bruts par mois d’indemnités, plus une enveloppe pour ses frais de mandat.

    +0,2 à +0,6 Md€/anVie politique

    Aussi dans :

  • ProblèmePrimes, voitures, chauffeurs.
    SolutionPrimes, indemnités et avantages annexes supprimés.
    Supprimé

    Aujourd’hui : Les parlementaires et les ministres disposent d’indemnités annexes, de frais de mandat et, pour les ministres, de véhicules avec chauffeur. Le programme le supprime.

    Vie politique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa politique est devenue une carrière à vie.
    SolutionLe mandat redevient un engagement temporaire.
    Modifié

    Aujourd’hui : Aucune limite : on peut être élu toute sa vie.

    Vie politique

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn peut siéger indéfiniment au Parlement.
    SolutionLimitation du nombre de mandats successifs, y compris pour le mandat parlementaire.
    Modifié

    Aujourd’hui : Seul le Président de la République est limité à deux mandats consécutifs. Aucune limite n’existe pour les parlementaires.

    Vie politique

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  • ProblèmePlus de mille commissions, dont certaines ne se réunissent plus.
    SolutionSuppression de la plupart des grandes instances et commissions inutiles.
    Supprimé

    Aujourd’hui : La Cour des comptes a recensé plus de 1 200 commissions et instances consultatives en 2023. Le programme le supprime.

    Plus de 1 200 recensées (Cour des comptes, 2023)Vie politique

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn ministre peut être nommé alors qu’il est mis en examen.
    SolutionConséquences proportionnées après condamnation définitive pour atteinte grave à la probité ; charte gouvernementale de retrait politique pour les infractions définies.
    Modifié

    Aujourd’hui : Aucune règle écrite : par usage, un ministre mis en examen quitte le gouvernement, selon la décision de chaque gouvernement.

    Vie politique

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3Numérique, bureaucratie et plateformes25

  • ProblèmeL’administration redemande cent fois le même papier.
    SolutionUne seule fois : une donnée déjà connue de l’administration n’est plus redemandée, grâce aux interfaces publiques généralisées.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2016, l’administration n’a pas le droit de redemander une information qu’elle détient déjà (« Dites-le-nous une fois »), mais la règle est appliquée de façon inégale.

    Estonie : ≈ 2 % du PIB économisé par anPlateforme numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn serveur en France dépend d’un cloud étranger.
    SolutionCœur souverain : données, calcul, clés et administration en France, fonctionnement possible sans cloud ni API étrangère.
    Modifié

    Aujourd’hui : SecNumCloud et le « cloud de confiance » existent déjà.

    Plateforme numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmePersonne ne sait ce qui tiendrait en cas de coupure.
    SolutionTest annuel de souveraineté : AWS, Azure, GitHub, DNS et fibres coupés, résultat publié.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Plateforme numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn ne sait pas qui consulte nos données.
    SolutionJournal d’accès personnel dans France Identité : quelle administration, quelles données, quand, pour quelle démarche.
    Modifié

    Aujourd’hui : FranceConnect et France Identité existent déjà.

    Plateforme numérique
  • ProblèmeUn prestataire détient seul le système.
    SolutionContrats avec export intégral, réversibilité testée, escrow du code, aucune désactivation distante.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Plateforme numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes sites publics tombent en panne.
    SolutionIndicateurs de disponibilité publiés, sauvegardes restaurables, fin des longues coupures de maintenance.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Plateforme numérique
  • ProblèmeL’État ne sait pas recruter les meilleurs informaticiens.
    SolutionRémunération rapprochée du marché pour quelques centaines ou milliers de profils stratégiques.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Plateforme numérique
  • ProblèmeLes hôpitaux et collectivités sont des cibles faciles.
    SolutionANSSI renforcée et réserve cyber mobilisable en crise.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’ANSSI existe déjà et accompagne les opérateurs vitaux et les hôpitaux ; une réserve citoyenne de cyberdéfense existe aussi.

    Plateforme numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn distribue des licences d’IA et on appelle ça un résultat.
    SolutionFin des indicateurs artificiels : on mesure temps économisé, erreurs évitées, coût par dossier.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    IA publique

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’IA invente.
    SolutionL’IA ne calcule jamais : le montant vient du moteur officiel, l’IA explique.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    IA publique
  • ProblèmeOn ne sait pas quel outil est vraiment meilleur.
    SolutionBenchmark permanent de plusieurs milliers de tests, plusieurs modèles en concurrence.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    IA publique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes nouveaux outils sont généralisés sans preuve.
    SolutionDeux groupes d’agents comparés avant toute généralisation ; outil arrêté s’il ne fait pas mieux.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    IA publique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa taxe sur les services numériques est à 3 % quelle que soit l’activité.
    SolutionBarème par tranches : publicité et données à 3, 6 puis 10 %, intermédiation à 3 puis 5 %, seuils actuels conservés.
    Modifié

    Aujourd’hui : La taxe française est à 3 % depuis 2019 pour les groupes de plus de 750 M€ de chiffre d’affaires mondial et 25 M€ en France ; elle a rapporté 785 M€ en 2024.

    +0,35 Md€ au centre (hors base)Géants du numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes recettes réalisées en France sont facturées depuis l’étranger.
    SolutionReprésentant fiscal en France solidairement responsable, et déclaration par pays des recettes de publicité et d’intermédiation.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne taxe nationale devient inutile si une règle commune arrive.
    SolutionClause de remplacement : la taxe est déduite de toute future taxe commune de l’OCDE ou de l’Union européenne.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa taxe peut être payée par les PME et les consommateurs français.
    SolutionExamen des hausses de commission par l’Autorité de la concurrence et rapport annuel sur la répercussion ; tranches revues si elle dépasse la moitié.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’abus de dépendance économique peut déjà être sanctionné par l’Autorité de la concurrence.

    Géants du numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes filiales de groupes américains échappent aux règles complémentaires de l’impôt minimum.
    SolutionImpôt complémentaire local de 15 % maintenu et appliqué strictement : c’est le dernier filet.
    Déjà en place

    Un impôt complémentaire local de 15 % s’applique en France aux grands groupes depuis 2024. Le programme le maintient et le fait appliquer strictement.

    Géants du numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes plus gros groupes du numérique sont difficiles à contrôler.
    SolutionUnité dédiée aux vingt plus gros groupes à la direction des grandes entreprises (prix de transfert, bénéfices par pays). Redressements jamais comptés.
    Modifié

    Aujourd’hui : La direction des grandes entreprises contrôle déjà les grands groupes ; sa compétence a été étendue aux entités de l’impôt minimum mondial au 1er janvier 2026.

    Géants du numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes plateformes vendent des produits importés sans payer TVA ni droits de douane.
    SolutionResponsabilité solidaire des plateformes pour la TVA, les droits de douane et la conformité ; droit de 3 € sur les petits colis maintenu et contrôlé.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un droit forfaitaire de 3 € de l’Union européenne s’applique aux petits colis depuis le 1er juillet 2026.

    Géants du numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes plateformes négocient seules la rémunération des contenus de presse.
    SolutionDonnées d’usage transmises aux éditeurs, arbitre indépendant en cas d’échec, rémunération selon l’usage réel.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les droits voisins existent depuis 2019 ; Google a été sanctionné de 250 M€ en 2024 pour manquements à ses engagements.

    Géants du numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes contenus protégés alimentent des services d’IA sans rémunération claire.
    SolutionLicences collectives pour les exploitations commerciales, dans le respect des exceptions européennes de fouille de textes et de données.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa chaîne des commissions publicitaires est opaque.
    SolutionAudit indépendant des commissions, accès des annonceurs et éditeurs à leurs données, surveillance des conflits d’intérêts.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’État achète son cloud et ses logiciels hors d’Europe.
    SolutionÀ qualité égale, préférence pour des solutions européennes qualifiées (par exemple SecNumCloud), dans le respect de la commande publique.
    Modifié

    Aujourd’hui : La qualification SecNumCloud de l’Anssi existe déjà.

    Géants du numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne taxe nationale a ses limites.
    SolutionLa France demande un prélèvement européen sur le numérique et l’attribution des bénéfices selon les ventes. Rien n’est chiffré avant un accord.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes bénéfices sont attribués ailleurs que là où sont les clients.
    SolutionÉtude juridique d’une taxe sur les bénéfices détournés (modèle britannique de 2015). Rien n’est compté avant.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe médecin ignore les traitements et les allergies de son patient.
    SolutionUn dossier médical longitudinal national, accessible partout, avec accès journalisé et visible par le patient.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le dossier médical partagé existe depuis 2022 dans Mon espace santé pour chaque assuré ; son remplissage est inégal.

    ≈ 2 Md€ déjà investis (Ségur)Santé numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn médecin ne peut pas connaître toute la littérature médicale.
    SolutionUne IA clinique copilote : synthèse du dossier, interactions, hypothèses, sources hiérarchisées. La décision reste au professionnel.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Santé numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn patient se dégrade sans que personne le voie à temps.
    SolutionDétection continue des signaux faibles à l’hôpital avec alertes précises.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Santé numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes heures de comptes rendus et d’ordonnances à recopier.
    SolutionTranscription, compte rendu, ordonnance, courrier et codage préparés automatiquement. Le médecin valide.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Santé numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn seul fournisseur informatique pourrait verrouiller le système de santé.
    SolutionDes interfaces standardisées, plusieurs fournisseurs interchangeables, et une sortie prévue dans les contrats.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le cadre national prévoit déjà une convergence vers des normes d’échange communes (FHIR).

    Santé numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne panne informatique pourrait paralyser un hôpital.
    SolutionMode dégradé hors ligne, réseaux segmentés, sauvegardes isolées, mises à jour obligatoires.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un programme national de cybersécurité des hôpitaux (CaRE) existe depuis 2023.

    Santé numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes données françaises ne servent pas assez la recherche.
    SolutionDonnées pseudonymisées en environnement sécurisé, avec finalité et traçabilité. Jamais d’accès libre aux dossiers nominatifs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Health Data Hub existe déjà et permet des accès à des données de santé pseudonymisées.

    Santé numérique

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  • ProblèmeSeules les familles aisées paient un accompagnement individuel.
    SolutionUn tuteur IA public pour chaque élève, qui donne des indices, jamais la réponse d’emblée.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Tuteur IA

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  • ProblèmeUne plateforme gagne plus si vous restez plus longtemps.
    SolutionAlgorithmes qui ne maximisent pas seulement le temps d’écran : satisfaction, diversité, regret, contrôle intégrés et audités.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le règlement européen sur les services numériques (DSA) impose déjà l’analyse des risques systémiques et des audits indépendants chaque année.

    Sanctions jusqu’à 6 % du CA mondialAttention

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeImpossible d’arrêter de défiler.
    SolutionPause régulière, autoplay désactivable une fois pour toutes, notifications trompeuses interdites.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Attention

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe fil des réseaux sociaux ne montre plus ce que je suis.
    SolutionUn droit à un fil chronologique : trois modes (« Pour vous », « Abonnements », « Découverte »), tous accessibles.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le DSA oblige déjà les très grandes plateformes à proposer au moins une option de recommandation sans profilage.

    Attention

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeRefuser les cookies demande de passer par trois menus.
    SolutionLes interfaces trompeuses (refus caché, faux compte à rebours) sont interdites pour tous : refuser est aussi simple qu’accepter.
    Déjà en place

    Refuser les cookies doit déjà être aussi simple qu’accepter (règle de la CNIL), et le DSA interdit déjà les interfaces trompeuses sur les plateformes. Le programme étend l’interdiction à tous les services et la fait appliquer.

    56 % des interfaces audités (CNIL)Attention

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeJe ne sais pas pourquoi cette vidéo m’est proposée.
    SolutionUn tableau de contrôle simple et un « Pourquoi cette vidéo ? » intelligible.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le DSA impose déjà d’expliquer les principaux paramètres des systèmes de recommandation.

    Attention

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmePersonne ne contrôle ce que font les algorithmes.
    SolutionLaboratoire public auprès de l’Arcom : 100 à 150 spécialistes, 30 à 50 M€ par an, profils-tests.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le PEReN (expertise de l’État) appuie déjà les régulateurs, et l’Arcom coordonne le DSA en France.

    Attention

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeFabriquer du faux rapporte de l’argent.
    SolutionDémonétisation après procédure contradictoire et recours.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le code de conduite européen contre la désinformation, intégré au DSA en 2025, contient déjà des engagements de démonétisation.

    Information

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeJe ne sais pas si cette vidéo est vraie.
    SolutionLes deepfakes réalistes portent la mention « contenu synthétique / modifié par IA ».
    Modifié

    Aujourd’hui : Le règlement européen sur l’intelligence artificielle prévoit déjà l’étiquetage des contenus synthétiques.

    Information

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe vote en ligne est promis mais pas sécurisé.
    SolutionDéploiement par étapes via France Identité, audits indépendants, bulletin vérifiable sans preuve transférable, vote physique toujours possible, arrêt du service si les garanties disparaissent.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le vote par internet a déjà été utilisé pour des Français de l’étranger.

    Vote

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes procédures papier ralentissent tout.
    SolutionDépôt, échange et suivi en ligne, avec un accueil assisté pour ceux qui ne peuvent pas passer par le numérique.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le numérique judiciaire (Portalis, e-greffe) est en cours de déploiement.

    Justice

    Classée d’abord dans :

4Fiscalité, entreprises, épargne38

  • ProblèmeOn vote des dépenses nouvelles sans dire qui paie.
    SolutionTVA normale de 20 à 21 % au 1er janvier 2029. Les 6,5 Md€ sont fléchés : 2,7 Bonus Travail, 2,0 AAH, 0,8 accompagnement, 1,0 déficit.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le taux normal de TVA est de 20 %.

    +6,5 Md€/anTVA et impôts

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn improvise un taux de TVA « luxe » à chaque budget.
    SolutionQuatre taux, point : super-réduit, 5,5 %, 10 %, 21 %.
    Déjà en place

    Quatre taux existent déjà : 2,1 %, 5,5 %, 10 % et 20 %. Le programme les garde (le taux normal passe à 21 %) et s’interdit un taux « luxe ».

    TVA et impôts

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes règles fiscales changent tous les ans.
    SolutionUne trajectoire fiscale votée sur dix ans, avec chiffrage, étude distributive, financement et date de réévaluation.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les règles fiscales sont modifiées presque chaque année par la loi de finances.

    Entreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’impôt sur les sociétés est un sujet permanent de bataille.
    SolutionIS figé à 25 % pendant tout le premier quinquennat.
    Déjà en place

    L’impôt sur les sociétés est à 25 % depuis 2022. Le programme garde ce taux et s’engage à ne pas y toucher pendant le quinquennat.

    Entreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes impôts de production pèsent avant le premier euro de profit.
    SolutionBaisse par tranches évaluées : C3S d’abord, puis fin de la CVAE. Aucune enveloppe promise d’avance.
    Modifié

    Aujourd’hui : La CVAE est en cours de suppression progressive et la C3S existe toujours.

    Baisse précédente de 10 Md€ sans effet net mesuréEntreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe crédit d’impôt recherche arrose aussi les très grands groupes.
    SolutionCIR conservé mais recentré sur les premiers millions des PME et ETI, remboursement partiel en cas de délocalisation.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le crédit d’impôt recherche existe : 30 % des dépenses jusqu’à 100 M€, puis 5 %, pour toutes les entreprises.

    ≈ 8 Md€/anEntreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes niches et les subventions ne meurent jamais.
    SolutionToute nouvelle niche expire après cinq ans, et la règle gagne les grandes niches historiques.
    Nouveau

    Aujourd’hui : La plupart des niches fiscales n’ont pas de date d’expiration automatique.

    Niches ≈ 3 % du PIBEntreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes marchés publics échappent aux PME.
    SolutionAllotissement, dossiers réutilisables, pénalités automatiques de retard de paiement.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’allotissement est déjà le principe légal et des intérêts moratoires existent pour les retards de paiement. En pratique, les PME accèdent peu aux marchés publics. Avec le programme : Le programme ajoute des dossiers réutilisables et des pénalités versées automatiquement, sans que la PME ait à les réclamer.

    Entreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne start-up française sans client public n’a jamais de première référence.
    SolutionL’État teste plusieurs solutions concurrentes avant d’acheter, sans marché garanti.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’État peut déjà acheter de l’innovation sans appel d’offres complet (marchés d’innovation), mais teste rarement plusieurs solutions en parallèle.

    Entreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn montage financier sert surtout à éviter l’impôt.
    SolutionHoldings protégées si elles ont une vraie fonction ; LBO et frais intragroupe contrôlés quand l’avantage fiscal est le principal produit.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des règles contre l’abus existent déjà : abus de droit, limitation de la déduction des intérêts, contrôle des prix de transfert.

    Entreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes salariés de PME n’ont pas d’actionnariat.
    SolutionParticipation, intéressement et actionnariat simplifiés, avec Fonds des Français possible et plafond de concentration.
    Modifié

    Aujourd’hui : Participation et intéressement existent déjà, mais restent peu répandus dans les petites entreprises.

    Entreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes Français épargnent beaucoup, mais cet argent travaille mal.
    SolutionLe Fonds des Français : 0 frais, 0 taxe, 3 % garantis, investi dans le monde entier avec une part plafonnée en France.
    Nouveau

    Aujourd’hui : L’épargne se place via livrets, assurance-vie ou PEA, avec des frais et des taxes. Le Fonds des Français n’existe pas.

    6 590 Md€ de patrimoine financierÉpargne

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne épargne placée à l’aveugle peut être détournée de son but.
    SolutionLe gouvernement ne fixe jamais le rendement, ne peut jamais ordonner de perdre de l’argent, et ne reçoit aucune recette du fonds pendant la montée en puissance.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Épargne
  • ProblèmeLe Fonds des Français ne doit pas devenir la caisse du gouvernement.
    SolutionGouvernance indépendante, publication annuelle, accès complet de la Cour des comptes et du Parlement, publication de toute intervention stratégique au-dessus de 1 Md€.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Épargne

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn surplus de bonne année ne doit pas gonfler le budget courant.
    SolutionLe surplus alimente le Fonds souverain de France. Dividende maximal calculé sur la moyenne des cinq dernières années.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Épargne

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe PEA-PME est trop compliqué.
    SolutionL’éligibilité est déterminée automatiquement par l’intermédiaire financier. FCPI/FIP avec transparence totale des frais et extinction de l’avantage fiscal si les résultats ne suivent pas.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le PEA-PME existe déjà ; l’éligibilité des titres se vérifie titre par titre. Les FCPI et FIP existent aussi.

    Épargne

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes banques ne peuvent plus prêter aux PME quand leurs crédits immobilisent trop de capital.
    SolutionUne plateforme française permet aux banques de revendre une partie de ces crédits, avec une garantie partielle de Bpifrance, pour qu’elles puissent prêter davantage.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un cadre européen de titrisation simple et standardisé existe déjà. Avec le programme : Le programme y ajoute une plateforme française et une garantie partielle de Bpifrance.

    Des dizaines de Md€/an de capacitéFinance

    Aussi dans :

  • ProblèmeNos meilleures start-up vont chercher leur capital aux États-Unis.
    SolutionUne partie du Fonds des Français finance les start-up en croissance, pour garder en France leur siège, leur recherche et leurs décisions.
    Modifié

    Aujourd’hui : Bpifrance investit déjà dans les start-up en croissance.

    Finance

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes réserves publiques sont gérées en ordre dispersé, chacune dans son coin.
    SolutionUn seul gestionnaire, France Gestion d’Actifs, avec une poche séparée par fonds : mêmes propriétaires, mêmes règles, frais plafonnés. Voir « Gestion d’actifs ».
    Nouveau

    Aujourd’hui : Chaque fonds public a son propre conseil et sa propre équipe de gestion.

    Finance

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes frais des fonds sont opaques.
    SolutionPrésentation unique des frais pour 100 000 € investis, rendement net, benchmark, frais cumulés à 5 et 10 ans.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les frais des fonds sont déjà publiés dans des documents réglementaires, sous des formes qui se comparent mal.

    Finance

    Aussi dans :

  • ProblèmeChanger de banque est un parcours du combattant.
    SolutionStandards communs, transfert automatique des prélèvements, portabilité des données.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2017, la nouvelle banque se charge de changer les virements et prélèvements réguliers.

    Finance

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne panne d’un réseau étranger pourrait bloquer nos paiements.
    SolutionUn système de paiement européen (Wero, paiements instantanés) pour ne pas dépendre de réseaux étrangers.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les paiements par carte dépendent encore largement de réseaux étrangers ; Wero, lancé par des banques européennes, est en cours de déploiement.

    Finance

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn ne connaît pas la richesse réelle de l’État.
    SolutionUn bilan financier consolidé de la puissance publique, chaque année, et un tableau de bord économique unique au Parlement.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’État publie ses propres comptes, certifiés par la Cour des comptes. Avec le programme : Le programme y ajoute un bilan consolidé de toute la puissance publique et un tableau de bord économique unique au Parlement.

    Finance

    Aussi dans :

  • ProblèmePasser de 10 à 11 salariés, ou de 49 à 50, déclenche une dizaine d’obligations d’un coup.
    SolutionSeuils sociaux de 11 et 50 salariés lissés sur plusieurs années plutôt qu’appliqués en falaise.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis la loi PACTE (2019), les obligations liées aux seuils de 11 et 50 salariés ne s’appliquent qu’après cinq années consécutives de dépassement.

    Entreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes professions et services restent protégés sans raison de sécurité.
    SolutionNumerus clausus, restrictions d’implantation ou d’horaires injustifiées : ouverture à la concurrence, hors qualifications réellement nécessaires à la sécurité.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi Macron de 2015 a déjà ouvert certaines professions réglementées (notaires, commissaires de justice).

    Entreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes talents partent, les talents étrangers ne viennent pas.
    SolutionFrench Tech Visa renforcé et promu à l’international, pour retenir les Français et attirer les étrangers.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le French Tech Visa existe depuis 2019.

    Entreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeTrois fonds de retraite publics, trois conseils, trois équipes : plus de 90 Md€ gérés chacun de son côté.
    SolutionUn gestionnaire unique, FGA, avec une poche séparée par fonds : propriétaires, règles et bilans inchangés.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le FRR, l’ERAFP et l’Ircantec ont chacun leur conseil et leur équipe ; aucune institution ne gère l’ensemble.

    Gestion d’actifs

    Aussi dans :

  • ProblèmeRien n’empêche qu’une réserve serve à autre chose qu’à sa mission.
    SolutionÉtanchéité : un patrimoine, une comptabilité et un dépositaire par poche ; toute sortie exige un texte voté, chiffré et public.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Gestion d’actifs

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes excédents des comptes de pensions publiques ne sont pas mis en réserve.
    SolutionLes excédents des comptes de pensions publiques sont mis en réserve : ils entrent dans la poche retraites de FGA au lieu de retourner au budget général.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Gestion d’actifs

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn ne sait pas combien l’État possède en réserves, provisions et fonds de garantie.
    SolutionInventaire public de toutes les poches par la Cour des comptes, dans les douze mois.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Gestion d’actifs

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes frais de gestion varient d’un fonds à l’autre, sans règle commune.
    SolutionAucune poche ne paie plus cher qu’avant : frais à prix coûtant, publiés par poche, vérifiés par la Cour des comptes.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Gestion d’actifs

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes retraités aisés déduisent des frais professionnels qu’ils n’ont pas.
    SolutionL’abattement de 10 % sur les pensions est plafonné à 2 000 € par retraité, au lieu de 4 439 € par foyer. Le plancher qui protège les petites pensions est conservé.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les pensions bénéficient d’un abattement de 10 % pour le calcul de l’impôt, entre 454 € par retraité et 4 439 € par foyer (revenus 2025).

    +0,8 à +1,6 Md€/anTVA et impôts

    Aussi dans :

  • ProblèmeÀ revenu égal, un retraité aisé paie moins de CSG qu’un salarié.
    SolutionAu-delà de 35 000 € de revenu fiscal de référence par part, la CSG sur les pensions passe de 8,3 % à 9,2 %, comme sur les salaires. Les taux réduits ne bougent pas.
    Modifié

    Aujourd’hui : La CSG est de 9,2 % sur les salaires et de 8,3 % au plus sur les pensions, avec des taux réduits (6,6 %, 3,8 % ou 0 %) selon le revenu fiscal de référence.

    +0,4 à +1,0 Md€/anTVA et impôts

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe quotient conjugal décourage le deuxième salaire du couple.
    SolutionPiste à l’étude : imposition individuelle par défaut pour les nouveaux couples, avec un abattement transférable plafonné vers le conjoint qui gagne peu. Les couples actuels gardent le choix.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les couples mariés ou pacsés sont imposés ensemble. Depuis 2019, le taux individualisé du prélèvement à la source répartit le prélèvement entre les conjoints, mais l’impôt total ne change pas.

    TVA et impôts

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne règle pensée pour un grand groupe écrase une PME.
    Solution« Test PME » obligatoire : chaque nouvelle règle est testée sur une entreprise de 20 salariés avant d’être votée, coût et temps publiés.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les études d’impact existent, sans test systématique sur une petite entreprise ; la Commission européenne applique déjà un « test PME » à ses propres textes.

    Entreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne entreprise donne dix fois les mêmes informations.
    SolutionUn dossier unique de l’entreprise : un seul espace pour toutes les démarches, une information déjà donnée n’est jamais redemandée.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le guichet unique de l’INPI centralise depuis 2023 les formalités de création et de modification ; les autres démarches restent dispersées.

    Entreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne start-up européenne doit composer avec 27 droits des sociétés.
    SolutionLa France défend le « 28e régime » européen : un statut d’entreprise unique, valable dans toute l’Union, créé en ligne.
    Modifié

    Aujourd’hui : La Commission européenne prépare ce statut ; aucun ne s’applique encore.

    Entreprises

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’épargne européenne finance mal les entreprises européennes.
    SolutionLa France pousse l’union de l’épargne et de l’investissement : règles communes pour les fonds, la supervision et les faillites.
    Modifié

    Aujourd’hui : La Commission européenne a lancé en mars 2025 sa stratégie pour une union de l’épargne et de l’investissement.

    Finance

    Aussi dans :

  • ProblèmePersonne ne sait où va son impôt.
    SolutionUn reçu fiscal annuel, poste par poste : retraites, santé, école, défense, dette.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Aucun document personnalisé n’indique chaque année où va l’impôt payé par chaque contribuable.

    Démocratie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeFermer l’usine française pour importer plus carboné.
    SolutionLe carbone importé est taxé quelle que soit l’origine : extension du CBAM aux produits transformés et à de nouveaux secteurs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est en vigueur depuis 2026 pour l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.

    563 MtCO₂e d’empreinte importéeCarbone

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne taxe carbone punit ceux qui n’ont pas le choix.
    SolutionDividende carbone automatique selon revenu, foyer, localisation et dépendance à la voiture.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Carbone

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne PME rentable peut être vendue pour payer la succession.
    SolutionDutreil renforcé : 90 % d’exonération jusqu’à 10 M€, 80 % de 10 à 50 M€, 60 % au-delà ; paiement étalé jusqu’à vingt ans, jamais de vente forcée.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le pacte Dutreil exonère déjà 75 % de la valeur des titres d’une entreprise transmise, sous condition d’engagement de conservation.

    90 % / 80 % / 60 %Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes fortunes gigantesques se concentrent de génération en génération.
    SolutionBarème marginal des transmissions reçues, cumulé sur la vie : 0 % jusqu’à 250 000 €, puis 10, 20, 35, 55 et 65 % au-delà de 30 M€.
    Modifié

    Aujourd’hui : En ligne directe, 100 000 € par enfant et par parent sont exonérés (renouvelable tous les 15 ans) ; au-delà, le taux va de 5 à 45 %.

    0 à 65 %Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn holding peut cacher un patrimoine personnel.
    SolutionLes holdings de simple détention n’ont pas accès au Dutreil ; seuils sur base consolidée ; engagement de huit ans.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les holdings animatrices peuvent bénéficier du pacte Dutreil ; les holdings de simple gestion de patrimoine en sont en principe exclues.

    Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeYachts, avions et résidences de luxe doivent entrer dans le patrimoine transmis à leur valeur réelle.
    SolutionBiens de jouissance inclus à leur valeur réelle, sociétés patrimoniales et structures étrangères réintégrées.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi de finances du 19 février 2026 a déjà commencé à exclure du Dutreil les biens de jouissance non professionnels.

    Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn fractionne les donations pour rester sous les seuils.
    SolutionCompte unique des transmissions reçues sur toute la vie, consolidation par bénéficiaire, assurance-vie incluse.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les donations sont déjà rapportées pendant quinze ans pour calculer les abattements.

    Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn ISF général ferait vendre des entreprises avant qu’elles aient de la trésorerie.
    SolutionPas de retour de l’ISF ; IFI maintenu puis intégré à la réflexion sur la fiscalité foncière.
    Déjà en place

    L’ISF a été supprimé en 2018 et remplacé par l’IFI. Le programme ne rétablit pas l’ISF et maintient l’IFI.

    Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes usages privés très émetteurs ne sont pas tous taxés en fonction de leurs émissions.
    SolutionContribution climatique sur les usages privés très émetteurs, calculée sur les émissions réelles ou estimées et l’usage effectif.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeTaxer le carbone du patrimoine financier est techniquement flou.
    SolutionÉtude indépendante avant toute mesure : attribution des émissions, doubles comptes avec les marchés carbone, qualité des données.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes recettes d’une taxe climatique baissent quand elle réussit.
    SolutionLes recettes servent à la compensation sociale et aux investissements de transition ; le succès se mesure aux émissions évitées.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn héritage de plus de 10 M€ laissé en liquidités ou en yachts ne finance rien.
    SolutionAu-delà de 10 M€ reçus, la part passive (liquidités, biens de jouissance, placement non réinvesti) est taxée à 65 % puis 70 %. Aucune surtaxe sur la part réinvestie.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    65 à 70 % sur la part passiveGrandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe barème pénalise autant celui qui investit que celui qui thésaurise.
    SolutionRéinvestir huit ans dans des entreprises opérationnelles, la poche PME du Fonds des Français ou des fonds productifs agréés ramène au régime du Dutreil.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn taux élevé pousse à partir juste avant la transmission.
    SolutionTaxe de sortie renforcée : l’impôt n’est pas purgé par un départ de France.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une taxe de sortie (« exit tax ») existe déjà sur les plus-values latentes des gros portefeuilles de titres.

    Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa taxe sur les services numériques est à 3 % quelle que soit l’activité.
    SolutionBarème par tranches : publicité et données à 3, 6 puis 10 %, intermédiation à 3 puis 5 %, seuils actuels conservés.
    Modifié

    Aujourd’hui : La taxe française est à 3 % depuis 2019 pour les groupes de plus de 750 M€ de chiffre d’affaires mondial et 25 M€ en France ; elle a rapporté 785 M€ en 2024.

    +0,35 Md€ au centre (hors base)Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes recettes réalisées en France sont facturées depuis l’étranger.
    SolutionReprésentant fiscal en France solidairement responsable, et déclaration par pays des recettes de publicité et d’intermédiation.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne taxe nationale devient inutile si une règle commune arrive.
    SolutionClause de remplacement : la taxe est déduite de toute future taxe commune de l’OCDE ou de l’Union européenne.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa taxe peut être payée par les PME et les consommateurs français.
    SolutionExamen des hausses de commission par l’Autorité de la concurrence et rapport annuel sur la répercussion ; tranches revues si elle dépasse la moitié.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’abus de dépendance économique peut déjà être sanctionné par l’Autorité de la concurrence.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes filiales de groupes américains échappent aux règles complémentaires de l’impôt minimum.
    SolutionImpôt complémentaire local de 15 % maintenu et appliqué strictement : c’est le dernier filet.
    Déjà en place

    Un impôt complémentaire local de 15 % s’applique en France aux grands groupes depuis 2024. Le programme le maintient et le fait appliquer strictement.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes plateformes vendent des produits importés sans payer TVA ni droits de douane.
    SolutionResponsabilité solidaire des plateformes pour la TVA, les droits de douane et la conformité ; droit de 3 € sur les petits colis maintenu et contrôlé.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un droit forfaitaire de 3 € de l’Union européenne s’applique aux petits colis depuis le 1er juillet 2026.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne taxe nationale a ses limites.
    SolutionLa France demande un prélèvement européen sur le numérique et l’attribution des bénéfices selon les ventes. Rien n’est chiffré avant un accord.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes bénéfices sont attribués ailleurs que là où sont les clients.
    SolutionÉtude juridique d’une taxe sur les bénéfices détournés (modèle britannique de 2015). Rien n’est compté avant.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

5Grandes fortunes et transmission9

  • ProblèmeUne PME rentable peut être vendue pour payer la succession.
    SolutionDutreil renforcé : 90 % d’exonération jusqu’à 10 M€, 80 % de 10 à 50 M€, 60 % au-delà ; paiement étalé jusqu’à vingt ans, jamais de vente forcée.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le pacte Dutreil exonère déjà 75 % de la valeur des titres d’une entreprise transmise, sous condition d’engagement de conservation.

    90 % / 80 % / 60 %Grandes fortunes

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes fortunes gigantesques se concentrent de génération en génération.
    SolutionBarème marginal des transmissions reçues, cumulé sur la vie : 0 % jusqu’à 250 000 €, puis 10, 20, 35, 55 et 65 % au-delà de 30 M€.
    Modifié

    Aujourd’hui : En ligne directe, 100 000 € par enfant et par parent sont exonérés (renouvelable tous les 15 ans) ; au-delà, le taux va de 5 à 45 %.

    0 à 65 %Grandes fortunes

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn holding peut cacher un patrimoine personnel.
    SolutionLes holdings de simple détention n’ont pas accès au Dutreil ; seuils sur base consolidée ; engagement de huit ans.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les holdings animatrices peuvent bénéficier du pacte Dutreil ; les holdings de simple gestion de patrimoine en sont en principe exclues.

    Grandes fortunes

    Aussi dans :

  • ProblèmeYachts, avions et résidences de luxe doivent entrer dans le patrimoine transmis à leur valeur réelle.
    SolutionBiens de jouissance inclus à leur valeur réelle, sociétés patrimoniales et structures étrangères réintégrées.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi de finances du 19 février 2026 a déjà commencé à exclure du Dutreil les biens de jouissance non professionnels.

    Grandes fortunes

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn fractionne les donations pour rester sous les seuils.
    SolutionCompte unique des transmissions reçues sur toute la vie, consolidation par bénéficiaire, assurance-vie incluse.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les donations sont déjà rapportées pendant quinze ans pour calculer les abattements.

    Grandes fortunes

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn ISF général ferait vendre des entreprises avant qu’elles aient de la trésorerie.
    SolutionPas de retour de l’ISF ; IFI maintenu puis intégré à la réflexion sur la fiscalité foncière.
    Déjà en place

    L’ISF a été supprimé en 2018 et remplacé par l’IFI. Le programme ne rétablit pas l’ISF et maintient l’IFI.

    Grandes fortunes

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn héritage de plus de 10 M€ laissé en liquidités ou en yachts ne finance rien.
    SolutionAu-delà de 10 M€ reçus, la part passive (liquidités, biens de jouissance, placement non réinvesti) est taxée à 65 % puis 70 %. Aucune surtaxe sur la part réinvestie.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    65 à 70 % sur la part passiveGrandes fortunes

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe barème pénalise autant celui qui investit que celui qui thésaurise.
    SolutionRéinvestir huit ans dans des entreprises opérationnelles, la poche PME du Fonds des Français ou des fonds productifs agréés ramène au régime du Dutreil.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Grandes fortunes

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn taux élevé pousse à partir juste avant la transmission.
    SolutionTaxe de sortie renforcée : l’impôt n’est pas purgé par un départ de France.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une taxe de sortie (« exit tax ») existe déjà sur les plus-values latentes des gros portefeuilles de titres.

    Grandes fortunes

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes usages privés très émetteurs ne sont pas tous taxés en fonction de leurs émissions.
    SolutionContribution climatique sur les usages privés très émetteurs, calculée sur les émissions réelles ou estimées et l’usage effectif.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeTaxer le carbone du patrimoine financier est techniquement flou.
    SolutionÉtude indépendante avant toute mesure : attribution des émissions, doubles comptes avec les marchés carbone, qualité des données.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes recettes d’une taxe climatique baissent quand elle réussit.
    SolutionLes recettes servent à la compensation sociale et aux investissements de transition ; le succès se mesure aux émissions évitées.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

6Aides sociales et travail20

  • ProblèmeOn gagne parfois moins en travaillant plus, et on rate ses droits.
    SolutionLa prime d’activité devient le Bonus Travail : automatique, sans seuil brutal, testé chaque année sur des milliers de configurations familiales.
    Modifié

    Aujourd’hui : La prime d’activité existe déjà et se demande chaque trimestre, avec des paliers. Les déclarations sont préremplies depuis mars 2025.

    +2,7 Md€/anBonus Travail

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne baisse de charges de plus ne crée presque pas d’emplois.
    SolutionPas de nouvelle baisse générale de cotisations : chaque allègement est évalué tous les cinq ans, et réduit s’il coûte beaucoup pour peu d’emplois.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les allègements de cotisations existent depuis les années 1990 et ont été étendus plusieurs fois, sans règle d’évaluation périodique obligatoire.

    Bonus Travail

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe RSA impose déjà environ 15 heures d’activité par semaine (depuis janvier 2025) : encore faut-il un accompagnement réel.
    SolutionLe RSA devient l’Allocation d’insertion. Le contrat et les 15 heures sont gardés. Le programme ajoute un diagnostic dans le mois, un accompagnement réel et des heures qui ne sont jamais du travail gratuit.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis le 1er janvier 2025 (loi plein emploi), les allocataires du RSA sont inscrits à France Travail et signent un contrat d’engagement d’au moins 15 heures d’activité par semaine. Avec le programme : Le programme garde le contrat et les 15 heures. Il change le nom (Allocation d’insertion), impose un diagnostic dans le mois et précise que ces heures ne sont jamais du travail gratuit.

    1,88 million de foyers au RSAAide sociale
  • ProblèmeUn refus répété de s’insérer est déjà sanctionné (suspension de 30 à 100 % de l’allocation, réversible).
    SolutionLe programme fixe l’échelle : avertissement, -50 %, suspension à 100 % de la part personnelle, fermeture du droit. Recours rapide et indépendant.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des sanctions existent déjà : l’allocation peut être réduite de 30 à 100 % en cas de manquement non justifié, et rétablie dès que la personne reprend ses démarches. Avec le programme : Le programme garde le principe et fixe l’échelle : avertissement, -50 %, suspension de la part personnelle, fermeture du droit, avec un recours rapide et indépendant.

    Aide sociale
  • ProblèmeSanctionner ne doit jamais affamer ni toucher les enfants.
    SolutionSoins, hébergement d’urgence, alimentation d’urgence et droits des enfants préservés, surtout en nature.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Aide sociale

    Aussi dans :

  • ProblèmeChercher un emploi sans en trouver n’est pas un refus de travailler.
    SolutionQui fait réellement ce qu’il faut garde son allocation, même sans embauche.
    Déjà en place

    L’obligation porte déjà sur les démarches faites, pas sur le fait de trouver un emploi. Le programme garde ce principe.

    Aide sociale
  • ProblèmeLe handicap est trop mal compensé.
    SolutionL’AAH monte progressivement à 1 200 € par mois, avec des critères médicaux nationaux.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’AAH est d’un peu plus de 1 000 € par mois pour une personne seule.

    ≈ 2 Md€/anAide sociale

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne personne âgée pauvre ne doit pas être mise sous condition.
    SolutionL’ASPA (minimum vieillesse) est maintenue sans aucune obligation d’activité.
    Déjà en place

    L’ASPA (minimum vieillesse) existe déjà et n’impose aucune obligation d’activité. Le programme la maintient.

    Aide sociale

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes dizaines de démarches pour la même personne.
    SolutionUn Compte social unique relié à la CAF, France Travail et aux impôts, avec préremplissage et relevé unique de tous ses droits.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les déclarations RSA et prime d’activité sont préremplies depuis mars 2025 (dès la première demande depuis juillet 2026), mais les démarches restent séparées entre la CAF, France Travail et les impôts.

    Aide sociale

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’argent destiné aux enfants ne va pas toujours aux enfants.
    SolutionUn Socle Enfant en nature (fournitures, cantine, vêtements, livres, sport, culture, lunettes) et un Crédit Enfant sur carte dédiée, à budget constant.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les allocations familiales sont versées en argent, sans fléchage vers des dépenses pour l’enfant.

    Aide sociale

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn parent ne peut pas reprendre un emploi sans garde.
    SolutionChaque euro de politique familiale va d’abord aux places de crèche, à l’amplitude horaire et aux horaires atypiques, avant de nouveaux chèques.
    Modifié

    Aujourd’hui : La politique familiale verse surtout de l’argent (allocations, aides à la garde). Depuis 2025, les communes sont chargées d’organiser l’accueil des jeunes enfants.

    Aide sociale

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’assurance chômage ignore les indépendants.
    SolutionUn régime dédié : cotisation, durée minimale d’affiliation, perte involontaire vérifiable. Tout droit nouveau a son financement.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’allocation des travailleurs indépendants existe depuis 2019, mais elle ne couvre que les liquidations ou redressements judiciaires et dure six mois.

    Aide sociale

    Aussi dans :

  • ProblèmeBien faire son métier ne rapporte ni reconnaissance ni salaire.
    SolutionRéférentiels publics de qualité par métier, titres de maître nombreux et locaux, statut de maître professionnel : progresser sans devenir manager.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des titres de reconnaissance existent déjà (Meilleur Ouvrier de France, Maître artisan), en nombre limité.

    Un travail bien fait
  • ProblèmeUn gain de productivité ne revient jamais à ceux qui l’ont produit.
    SolutionPartage de la valeur généralisé dans les entreprises rentables, simple pour les PME.
    Modifié

    Aujourd’hui : Participation et intéressement existent déjà ; la loi de 2023 sur le partage de la valeur les a étendus.

    Un travail bien fait
  • ProblèmeLes agents publics ne peuvent pas corriger ce qu’ils voient.
    SolutionDroit d’amélioration opérationnelle : proposer, tester vite, être récompensé si le gain est important.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Un travail bien fait
  • ProblèmeUn mauvais manager est quand même promu.
    SolutionFormation pratique au management obligatoire dans la fonction publique, évaluation sur la progression des équipes.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Un travail bien fait
  • ProblèmeOn finance des heures de formation, pas des compétences.
    SolutionCompétence avant, compétence après : les formations sans progrès perdent leur financement.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    29,2 Md€ de formation dans 193,4 Md€Un travail bien fait

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes contrats très courts s’enchaînent.
    SolutionBonus-malus sur les contrats courts étendu bien au-delà des sept secteurs couverts depuis 2021.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le bonus-malus sur les contrats courts existe depuis 2021 dans sept secteurs.

    Un travail bien fait

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes livreurs et chauffeurs de plateforme ont un statut flou.
    SolutionDirective européenne transposée avant le 2 décembre 2026, avec des règles négociées par secteur (ARPE) plutôt qu’une requalification générale en salariat.
    Déjà en place

    Une directive européenne sur les travailleurs de plateforme doit être transposée avant le 2 décembre 2026. Le programme la transpose par des règles négociées par secteur, sans requalification générale en salariat.

    Espagne, loi de 2021 : Deliveroo s’est retiréUn travail bien fait

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes jeunes enchaînent les CDD pendant des années.
    SolutionPiste à l’étude : un contrat unique dont les droits montent avec l’ancienneté, négocié avec les partenaires sociaux et testé avant toute généralisation.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le CDD et le CDI coexistent, et une grande partie des embauches se fait en contrat court.

    Un travail bien fait

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne victime ne peut pas travailler et s’occuper de ses démarches.
    Solution5 jours ouvrés rémunérés et fractionnables, compensés en partie pour les petites entreprises.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Violences

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes aides à l’apprentissage sont identiques pour tous.
    SolutionPlus fortes pour CAP, bacs pros, PME et métiers en tension ; moins quand l’embauche aurait eu lieu de toute façon.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une aide à l’embauche d’apprentis existe déjà, avec peu de différence selon les profils.

    Métiers

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe CPF finance des formations sans utilité démontrée.
    SolutionCPF recentré sur les formations dont l’utilité professionnelle est démontrable.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le CPF existe ; depuis 2024, l’utilisateur paie une participation forfaitaire.

    Métiers

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes seniors sont poussés vers la sortie.
    SolutionRetraite progressive accessible dès 60 ans avec réponse motivée de l’employeur, formation à mi-carrière, adaptation des postes.
    Déjà en place

    La retraite progressive existe déjà : ouverte dès 60 ans depuis le 1er septembre 2025, avec un refus de l’employeur qui doit être motivé et écrit. Le programme la conserve et agit sur son accès réel : formation à mi-carrière, adaptation des postes.

    Métiers

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn manque de bras et les procédures sont longues.
    SolutionListe annuelle des métiers en tension et guichet unique de l’immigration professionnelle.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une liste des métiers en tension existe déjà.

    Immigration

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe travail étranger peut sous-payer.
    SolutionMême SMIC, mêmes règles, sanctions renforcées contre les employeurs fautifs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le même SMIC et les mêmes règles s’appliquent déjà à tous les salariés ; l’emploi d’un étranger sans titre est un délit.

    Immigration

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn demandeur attend sans pouvoir travailler.
    SolutionTravail possible après trois mois si l’État n’a pas statué.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un demandeur d’asile peut aujourd’hui demander à travailler après six mois d’attente.

    Asile et éloignement

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmePasser de 10 à 11 salariés, ou de 49 à 50, déclenche une dizaine d’obligations d’un coup.
    SolutionSeuils sociaux de 11 et 50 salariés lissés sur plusieurs années plutôt qu’appliqués en falaise.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis la loi PACTE (2019), les obligations liées aux seuils de 11 et 50 salariés ne s’appliquent qu’après cinq années consécutives de dépassement.

    Entreprises

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeTravailler après la retraite est un casse-tête.
    SolutionCumul emploi-retraite autorisé et cotisant, sans contourner le plafond.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le cumul emploi-retraite existe déjà ; depuis 2023, les cotisations versées pendant le cumul créent de nouveaux droits.

    Retraites

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe quotient conjugal décourage le deuxième salaire du couple.
    SolutionPiste à l’étude : imposition individuelle par défaut pour les nouveaux couples, avec un abattement transférable plafonné vers le conjoint qui gagne peu. Les couples actuels gardent le choix.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les couples mariés ou pacsés sont imposés ensemble. Depuis 2019, le taux individualisé du prélèvement à la source répartit le prélèvement entre les conjoints, mais l’impôt total ne change pas.

    TVA et impôts

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeSans permis, pas d’emploi accessible à la campagne.
    SolutionUne aide de 1 000 à 1 500 € pour le permis des 18-25 ans sans emploi en zone rurale, versée à l’auto-école.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les apprentis reçoivent déjà 500 € pour leur permis, et le compte personnel de formation peut le financer.

    ≈ −0,1 Md€/anMobilité

    Classée d’abord dans :

7Retraites7

  • ProblèmeUne pension peut croître sans limite au détriment des actifs.
    SolutionPlafond de 2 500 € bruts par mois (euros 2026) sur la somme des pensions obligatoires par répartition, pour les droits futurs ; aucune pension liquidée ne baisse.
    Modifié

    Aujourd’hui : Aucun plafond n’existe aujourd’hui sur la somme des pensions obligatoires d’un retraité.

    2 500 € brutsRetraites

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’âge de départ change au gré des majorités.
    SolutionL’âge légal reste à 64 ans jusqu’à une revue en 2032 par conférence et vote du Parlement. Un report d’un à deux ans est à l’étude (+8 à +18 Md€ par an à long terme, simulé page Chiffrage). Aucune indexation automatique.
    Modifié

    Aujourd’hui : La réforme de 2023 (64 ans) est suspendue jusqu’en janvier 2028 : l’âge légal est gelé à 62 ans et 9 mois pour la génération 1964. Sans nouveau texte, le calendrier reprend ensuite, jusqu’à 64 ans pour la génération 1969.

    64 ans · report à l’étudeRetraites

    Aussi dans :

  • ProblèmeTravailler après la retraite est un casse-tête.
    SolutionCumul emploi-retraite autorisé et cotisant, sans contourner le plafond.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le cumul emploi-retraite existe déjà ; depuis 2023, les cotisations versées pendant le cumul créent de nouveaux droits.

    Retraites

    Aussi dans :

  • ProblèmeAucune épargne retraite n’appartient vraiment à l’assuré.
    SolutionUn compartiment capitalisé qui appartient à l’assuré, séparé du Fonds des Français et du budget de l’État, financé sans toucher les cotisations des pensions actuelles.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Retraites

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa dépendance ruine les familles.
    SolutionCinquième branche de la Sécurité sociale pilotée par la CNSA : panier national, évaluation identique, aucune sélection médicale, modulée selon les ressources. Vote du financement dans la LFSS 2030.
    Modifié

    Aujourd’hui : La cinquième branche de la Sécurité sociale (autonomie), gérée par la CNSA, existe depuis 2020.

    LFSS 2030Retraites

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn cumule les pensions de plusieurs fonctions publiques.
    SolutionNon-cumul de plusieurs pensions publiques simultanées.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Retraites

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa dépendance coûte toujours plus, sans assez d’argent dédié.
    SolutionUne deuxième journée de solidarité, sur le modèle de la première : 0,3 % de contribution des employeurs et des retraités imposables, versés à la cinquième branche.
    Modifié

    Aujourd’hui : La journée de solidarité existe depuis 2004 : sept heures travaillées sans salaire en plus, contre une contribution de 0,3 % des employeurs et des retraités imposables. Elle rapporte 3,36 Md€ en 2026.

    +2,4 à +3,3 Md€/anRetraites

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne personne âgée pauvre ne doit pas être mise sous condition.
    SolutionL’ASPA (minimum vieillesse) est maintenue sans aucune obligation d’activité.
    Déjà en place

    L’ASPA (minimum vieillesse) existe déjà et n’impose aucune obligation d’activité. Le programme la maintient.

    Aide sociale

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes seniors sont poussés vers la sortie.
    SolutionRetraite progressive accessible dès 60 ans avec réponse motivée de l’employeur, formation à mi-carrière, adaptation des postes.
    Déjà en place

    La retraite progressive existe déjà : ouverte dès 60 ans depuis le 1er septembre 2025, avec un refus de l’employeur qui doit être motivé et écrit. Le programme la conserve et agit sur son accès réel : formation à mi-carrière, adaptation des postes.

    Métiers

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes retraités aisés déduisent des frais professionnels qu’ils n’ont pas.
    SolutionL’abattement de 10 % sur les pensions est plafonné à 2 000 € par retraité, au lieu de 4 439 € par foyer. Le plancher qui protège les petites pensions est conservé.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les pensions bénéficient d’un abattement de 10 % pour le calcul de l’impôt, entre 454 € par retraité et 4 439 € par foyer (revenus 2025).

    +0,8 à +1,6 Md€/anTVA et impôts

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeÀ revenu égal, un retraité aisé paie moins de CSG qu’un salarié.
    SolutionAu-delà de 35 000 € de revenu fiscal de référence par part, la CSG sur les pensions passe de 8,3 % à 9,2 %, comme sur les salaires. Les taux réduits ne bougent pas.
    Modifié

    Aujourd’hui : La CSG est de 9,2 % sur les salaires et de 8,3 % au plus sur les pensions, avec des taux réduits (6,6 %, 3,8 % ou 0 %) selon le revenu fiscal de référence.

    +0,4 à +1,0 Md€/anTVA et impôts

    Classée d’abord dans :

8Santé46

  • ProblèmeUn hôpital se gère depuis Paris.
    SolutionChaque hôpital a un contrat de gestion de dix ans, révocable, ouvert à des opérateurs publics, associatifs, mutualistes ou privés.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les hôpitaux publics sont dirigés sous la tutelle des agences régionales de santé et du ministère de la Santé.

    Assurance et hôpitaux
  • ProblèmeOn ne sait pas comment son hôpital se comporte.
    SolutionTous les résultats de qualité par établissement deviennent publics, ajustés à la gravité des patients.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une partie des indicateurs de qualité est déjà publiée (certification de la HAS, indicateurs par établissement), de façon dispersée.

    Assurance et hôpitaux

    Aussi dans :

  • ProblèmeDéléguer la gestion à grande échelle sans preuve serait un pari.
    SolutionGestion déléguée progressive sous réserve d’efficience : 20 à 30 établissements non-CHU d’abord, cinq ans de comparaison, extension seulement si les résultats sont meilleurs.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    20 à 30 hôpitaux pilotesAssurance et hôpitaux
  • ProblèmeUn gestionnaire pourrait économiser sur les effectifs.
    SolutionRatios de soignants par lit inscrits dans les contrats, 40 % de la note sur la qualité et la sécurité.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Assurance et hôpitaux
  • ProblèmeLes hôpitaux n’ont aucune visibilité.
    SolutionContrats financiers de trois à cinq ans, financement adapté à chaque activité.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le financement des hôpitaux repose surtout sur la tarification à l’activité, révisée chaque année.

    Assurance et hôpitaux
  • ProblèmeLes médecins perdent un temps fou en administratif.
    Solution20 000 assistants médicaux à terme : +19,5 % de patientèle chez ceux qui en ont un.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les assistants médicaux existent depuis 2019, financés en partie par l’Assurance maladie.

    15 000 en 2030Soignants
  • ProblèmeTrop peu de professionnels autonomes pour les cas simples.
    Solution10 000 IPA en 2030, 15 000 à 20 000 ensuite. Pharmaciens, infirmiers et sages-femmes exercent jusqu’au niveau de leur formation.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les infirmiers en pratique avancée (IPA) existent depuis 2018 ; depuis janvier 2025, l’accès direct est ouvert dans certaines situations et leurs possibilités de prescription sont élargies.

    Soignants
  • ProblèmeDes déserts médicaux malgré 242 200 médecins.
    SolutionJusqu’à 30 000 € par an pendant cinq ans en zone sous-dotée, contre un engagement réel d’exercer sur place.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des contrats d’aide à l’installation existent déjà pour les médecins en zone sous-dotée.

    Jusqu’à 150 000 € par professionnelSoignants

    Aussi dans :

  • ProblèmeFormer plus de soignants sans capacité de former est inutile.
    SolutionPlaces financées avec enseignants, maîtres de stage et terrains de stage. Priorité aux pénuries durables.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2020, le numerus clausus est remplacé par des objectifs de places fixés avec chaque université et l’agence régionale de santé.

    Soignants
  • ProblèmeLes urgences sont saturées de cas qui n’y ont pas leur place.
    SolutionLe triage oriente vers une alternative uniquement si elle existe et peut recevoir le patient à temps. L’IA ne renvoie jamais seule un patient.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le service d’accès aux soins (SAS) existe déjà : le 15 régule les appels et oriente vers le bon soin.

    Soignants
  • ProblèmeUn traitement vital peut dépendre d’une seule usine.
    SolutionFournisseurs multiples, stocks de sécurité et capacité européenne pour les médicaments stratégiques.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des obligations de stocks de sécurité existent déjà pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur.

    Soignants

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe médecin ignore les traitements et les allergies de son patient.
    SolutionUn dossier médical longitudinal national, accessible partout, avec accès journalisé et visible par le patient.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le dossier médical partagé existe depuis 2022 dans Mon espace santé pour chaque assuré ; son remplissage est inégal.

    ≈ 2 Md€ déjà investis (Ségur)Santé numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn médecin ne peut pas connaître toute la littérature médicale.
    SolutionUne IA clinique copilote : synthèse du dossier, interactions, hypothèses, sources hiérarchisées. La décision reste au professionnel.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Santé numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn patient se dégrade sans que personne le voie à temps.
    SolutionDétection continue des signaux faibles à l’hôpital avec alertes précises.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Santé numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes heures de comptes rendus et d’ordonnances à recopier.
    SolutionTranscription, compte rendu, ordonnance, courrier et codage préparés automatiquement. Le médecin valide.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Santé numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn seul fournisseur informatique pourrait verrouiller le système de santé.
    SolutionDes interfaces standardisées, plusieurs fournisseurs interchangeables, et une sortie prévue dans les contrats.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le cadre national prévoit déjà une convergence vers des normes d’échange communes (FHIR).

    Santé numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne panne informatique pourrait paralyser un hôpital.
    SolutionMode dégradé hors ligne, réseaux segmentés, sauvegardes isolées, mises à jour obligatoires.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un programme national de cybersécurité des hôpitaux (CaRE) existe depuis 2023.

    Santé numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes données françaises ne servent pas assez la recherche.
    SolutionDonnées pseudonymisées en environnement sécurisé, avec finalité et traçabilité. Jamais d’accès libre aux dossiers nominatifs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Health Data Hub existe déjà et permet des accès à des données de santé pseudonymisées.

    Santé numérique

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa prévention reste le parent pauvre.
    SolutionDe 2,3 % à environ 3 % de la dépense de santé, avec des actions mesurables.
    Modifié

    Aujourd’hui : La prévention représente aujourd’hui environ 2,3 % de la dépense de santé.

    2,3 % contre 3,4 % (OCDE)Prévention
  • ProblèmeUne brochure générale ne change rien.
    SolutionTrois actions précises et hiérarchisées par patient, vues par l’équipe de soins.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Prévention
  • ProblèmeLa France consomme trop d’antibiotiques.
    SolutionLe bon antibiotique, au bon patient, au bon moment, pour la bonne durée.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des plans de maîtrise de l’antibiorésistance existent déjà depuis plusieurs années.

    22 contre 16 doses pour 1 000 habitantsPrévention
  • ProblèmeToutes les souffrances psychiques arrivent chez le psychiatre.
    SolutionUne filière graduée : psychologue ou généraliste formé, équipe spécialisée, psychiatre.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des psychologues sont en partie remboursés depuis 2022 (Mon soutien psy) et des centres médico-psychologiques existent déjà.

    Prévention
  • ProblèmeLes soins palliatifs sont inégaux selon les territoires.
    SolutionApplication intégrale de la loi de 2026 et financement mixte.
    Déjà en place

    La loi du 26 mai 2026 a déjà créé la stratégie nationale de soins palliatifs. Le programme l’applique en entier.

    Prévention

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa fin de vie est un parcours du combattant.
    SolutionAide à mourir sous contrôle médical strict, avec accès garanti aux soins palliatifs.
    Déjà en place

    La loi du 18 août 2026 a déjà créé le droit à l’aide à mourir. Le programme la conserve et garantit l’accès aux soins palliatifs.

    Prévention

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa précarité menstruelle existe encore.
    SolutionProtections gratuites dans les collèges, lycées, universités et structures pour personnes précaires.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des protections sont déjà distribuées gratuitement dans une partie des universités, des établissements scolaires et des lieux d’accueil, de façon inégale.

    Prévention

    Aussi dans :

  • Problème44 % des dépressifs ne sont pas pris en charge.
    SolutionTrois niveaux de soins : généraliste et psychologue, psychothérapie structurée, psychiatrie spécialisée.
    Modifié

    Aujourd’hui : Mon soutien psy permet déjà jusqu’à 12 séances par an avec un psychologue conventionné, à 50 € la séance.

    15,6 % des adultes en 2024Santé mentale
  • ProblèmeDouze séances pour tout le monde, c’est trop pour certains, trop peu pour d’autres.
    SolutionParcours individualisés : 4-6, jusqu’à 12, jusqu’à 20-24 si l’indication est documentée.
    Modifié

    Aujourd’hui : Mon soutien psy permet déjà jusqu’à 12 séances par an avec un psychologue conventionné, à 50 € la séance.

    Santé mentale
  • ProblèmeOn rembourse des méthodes sans preuve.
    SolutionFinancement selon l’efficacité démontrée pour chaque pathologie.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Santé mentale
  • ProblèmeLes lycéens vont mal.
    SolutionRepérage par les adultes de l’école et filière d’orientation simple.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    20 % de pensées suicidaires chez les lycéensSanté mentale

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn patient suicidaire attend.
    Solution3114, équipes mobiles de crise, VigilanS, consultation rapide après la sortie.
    Déjà en place

    Le 3114 (numéro national de prévention du suicide), VigilanS et les équipes mobiles de crise existent déjà. Le programme les conserve et les renforce.

    Santé mentale
  • ProblèmeIl faut six mois pour un avis psychiatrique.
    SolutionÉquipes territoriales généraliste + psychologue + infirmier + psychiatre référent.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les centres médico-psychologiques existent déjà, avec de longs délais d’attente.

    Santé mentale
  • ProblèmeDes substances suspectées sont dans nos aliments, nos cosmétiques, nos produits d’intérieur.
    SolutionStratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE, 2014) enfin dotée de moyens ; clause de sauvegarde nationale quand une preuve nouvelle le justifie.
    Modifié

    Aujourd’hui : La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens existe depuis 2014.

    Prévention

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe tabac tue plus de 68 000 personnes par an.
    SolutionPlus aucune vente de tabac à toute personne née à partir du 1er janvier 2010 (le Royaume-Uni l’a voté en 2026), et une aide à l’arrêt gratuite.
    Nouveau

    Aujourd’hui : La vente de tabac est interdite aux moins de 18 ans.

    68 000 décès par anBien-être

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa publicité pour la malbouffe est partout, y compris devant les enfants.
    SolutionInterdite à toute heure sur les canaux de masse pour les produits de Nutri-Score D ou E, et pour les moins de 16 ans sur tous les supports. Produits bruts et produits d’appellation (AOP, IGP) exemptés.
    Modifié

    Aujourd’hui : La publicité alimentaire est libre ; elle doit seulement porter des messages sanitaires.

    Bien-être

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa publicité pour l’alcool reste autorisée presque partout, sauf à la télévision.
    SolutionFin de la publicité de masse : affiches, radio, presse généraliste, internet, réseaux sociaux, influenceurs. Producteurs, cavistes, appellations et œnotourisme gardent la parole.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi Evin interdit déjà la publicité pour l’alcool à la télévision et au cinéma, et l’encadre dans la presse, la radio et l’affichage.

    Bien-être
  • ProblèmeLe sucre coûte cher à la santé des enfants.
    SolutionUne taxe qui monte avec la teneur en sucre, étendue aux produits très sucrés, dont les recettes financent le sport des enfants et les fruits et légumes à la cantine.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une taxe sur les boissons sucrées existe déjà (« taxe soda »), avec un barème qui monte avec le sucre depuis 2018.

    Bien-être

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’alcool le moins cher fait le plus de dégâts.
    SolutionUn prix plancher par unité d’alcool : en Écosse, 13,4 % de décès en moins.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    −13,4 % de décès (Écosse)Bien-être
  • ProblèmeDes adolescents boivent des boissons énergisantes à forte dose.
    SolutionInterdiction de la vente aux moins de 16 ans, au-delà de 150 mg de caféine par litre.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Bien-être

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes lieux sans tabac ne sont pas respectés.
    SolutionContrôles d’abord aux abords des écoles et des lycées ; puffs interdites et contrôlées.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis le 1er juillet 2025, il est interdit de fumer sur les plages, dans les parcs, aux abords des écoles et aux arrêts de bus.

    Bien-être

    Aussi dans :

  • ProblèmeMutuelle plus Assurance maladie : on paie deux fois, avec deux gestions.
    SolutionLa Sécurité sociale rembourse à 100 % un panier de soins nécessaires fixé par la Haute Autorité de santé. La mutuelle ne couvre plus que le confort.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’Assurance maladie rembourse une part des soins et la complémentaire rembourse le reste : on paie deux fois, avec deux gestions.

    22,5 Md€ passent des mutuelles à la SécuAssurance et hôpitaux

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa mutuelle coûte de plus en plus cher avec l’âge.
    SolutionUne seule Sécu pour le nécessaire : la cotisation dépend du revenu, jamais de l’âge ni de l’état de santé.
    Modifié

    Aujourd’hui : La cotisation à l’Assurance maladie ne dépend pas de l’âge, mais le tarif d’une mutuelle individuelle augmente souvent avec l’âge, surtout à la retraite.

    Assurance et hôpitaux

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes ménages modestes renoncent à une mutuelle, puis à des soins.
    SolutionPlus besoin de mutuelle pour être bien soigné : tout le nécessaire est remboursé par la Sécurité sociale, sans dossier.
    Modifié

    Aujourd’hui : La complémentaire santé solidaire (C2S) aide déjà les foyers modestes à payer leur complémentaire, sur demande ; beaucoup n’en font pas la demande.

    Assurance et hôpitaux

    Aussi dans :

  • ProblèmeEn partant à la retraite, on perd sa mutuelle d’entreprise.
    SolutionLa part que l’employeur paie pour la mutuelle devient une cotisation à la Sécurité sociale, au même montant : la couverture suit la personne toute sa vie.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2016, l’employeur paie au moins la moitié de la mutuelle d’entreprise de ses salariés ; à la retraite, le contrat individuel coûte souvent bien plus cher.

    Assurance et hôpitaux

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn arrêt de deux jours pour une gastro oblige à trouver un médecin.
    SolutionArrêts courts déclarés soi-même : jusqu’à trois jours par arrêt, neuf jours par an au plus, sans certificat médical. Testé dans trois régions avant d’être généralisé.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Tout arrêt maladie demande aujourd’hui un certificat médical, même pour une seule journée.

    3 jours par arrêt · 9 jours par anAssurance et hôpitaux

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe premier jour d’arrêt n’est pas traité pareil dans le public et le privé.
    SolutionLe même jour de carence pour tous : le premier jour d’un arrêt maladie n’est payé ni par la Sécurité sociale ni par l’employeur, dans le public comme dans le privé.
    Modifié

    Aujourd’hui : Dans le privé, la Sécurité sociale ne paie rien les trois premiers jours, mais beaucoup d’employeurs les compensent grâce aux conventions collectives. Dans le public, le premier jour n’est jamais payé, puis le traitement est versé à 90 % pendant trois mois.

    Assurance et hôpitaux

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn paie un médicament de marque quand un équivalent existe.
    SolutionLe générique ou le biosimilaire est délivré par défaut dès que l’équivalence est démontrée ; le pharmacien peut substituer toute la liste autorisée par l’ANSM.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le pharmacien peut déjà substituer les génériques et une partie des biosimilaires ; refuser le générique réduit le remboursement.

    +0,3 à +0,8 Md€/anSoignants

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe handicap est trop mal compensé.
    SolutionL’AAH monte progressivement à 1 200 € par mois, avec des critères médicaux nationaux.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’AAH est d’un peu plus de 1 000 € par mois pour une personne seule.

    ≈ 2 Md€/anAide sociale

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne victime de viol doit choisir tout de suite entre soins et plainte.
    SolutionSoins, examen médico-légal et conservation sécurisée des éléments partout, sans dépôt de plainte obligatoire.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des unités médico-judiciaires et des centres de prise en charge des violences sexuelles existent déjà, de façon inégale.

    Violences

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa chaleur tue et la clim est vue comme un luxe.
    SolutionDroit à la pièce fraîche : au moins une pièce refuge à environ 26 °C, d’abord dans les hôpitaux, EHPAD, crèches et écoles.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    5 700 décès attribuables à la chaleur (été 2025)Fraîcheur

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes troubles psychiatriques ne sont pas soignés en détention.
    SolutionMoyens psychiatriques et addictologiques renforcés.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) existent déjà, en nombre limité.

    Prison et peines

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeIl manque des défibrillateurs et des consommables dans certaines ambulances.
    SolutionRéférentiel national d’équipement des VSAV : 100 % conformes d’ici 2034.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Pompiers

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes pompiers sont appelés à la place des ambulances.
    SolutionL’Assurance maladie rembourse le coût complet des carences ; objectif de les diviser par deux.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les carences ambulancières (quand les pompiers font le travail d’une ambulance privée) sont indemnisées de manière forfaitaire et partielle.

    503 000 carences en 2024Pompiers

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe sport sur ordonnance n’est pas pris en charge.
    SolutionParcours prescrit pour les pathologies où il est utile : 600 € par parcours, 50 000 puis 200 000 patients.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2016, un médecin peut prescrire une activité physique adaptée pour certaines maladies chroniques, mais l’Assurance maladie ne la rembourse pas, sauf expérimentations.

    120 M€/an à maturitéSport

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes captages d’eau potable sont pollués par les nitrates et les pesticides.
    SolutionRéduction des pollutions à la source avec les agences de l’eau, pollueur-payeur appliqué, cofinancements pour les collectivités.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le principe pollueur-payeur et les agences de l’eau existent déjà.

    Mer et pêche

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa dépendance ruine les familles.
    SolutionCinquième branche de la Sécurité sociale pilotée par la CNSA : panier national, évaluation identique, aucune sélection médicale, modulée selon les ressources. Vote du financement dans la LFSS 2030.
    Modifié

    Aujourd’hui : La cinquième branche de la Sécurité sociale (autonomie), gérée par la CNSA, existe depuis 2020.

    LFSS 2030Retraites

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes « polluants éternels » sont partout.
    SolutionLoi du 27 février 2025 appliquée : cosmétiques, fart de ski, vêtements depuis 2026, tous les textiles en 2030.
    Déjà en place

    La loi du 27 février 2025 est déjà en vigueur : cosmétiques, fart de ski, vêtements depuis 2026, tous les textiles en 2030. Le programme l’applique.

    Bien-être

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes enfants bougent trop peu : 66 % des 11-17 ans ont un risque sanitaire préoccupant.
    SolutionUne heure de mouvement par jour, école et après-école cumulées, avec un sport chaque jour dans la nouvelle journée scolaire.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les 30 minutes d’activité physique quotidienne existent à l’école primaire depuis 2022.

    66 % des 11-17 ans (Anses)Sport

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn médicament vital produit en Europe peut disparaître si son prix passe sous son coût.
    SolutionUn prix de sécurité pour les médicaments vitaux produits en Europe, et des achats hospitaliers sur plusieurs années qui comptent la sécurité d’approvisionnement.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le comité de fixation des prix envisage de baisser d’environ 13 % le prix du paracétamol en 2027 (le moratoire actuel finit le 31 décembre 2026), alors que la production repart à Roussillon.

    Approvisionnement

    Classée d’abord dans :

9Famille, enfance et violences17

  • ProblèmeUn seul chiffre, l’ITT, décide de la gravité d’une violence.
    SolutionBilan médico-légal structuré, réévaluation à J+7 à J+15, circonstances objectives prises en compte (strangulation, menace de mort, emprise, enfant exposé).
    Modifié

    Aujourd’hui : L’incapacité totale de travail (ITT) sert de repère principal pour qualifier la gravité des violences.

    473 000 victimes de violences physiques en 2025Violences
  • ProblèmeUne victime se perd entre six administrations.
    SolutionUn référent de parcours pour les situations à haut risque, coordonné par les pôles VIF des juridictions.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les victimes voient plusieurs interlocuteurs (police, justice, santé, hébergement). Des pôles dédiés aux violences intrafamiliales existent déjà dans les juridictions.

    Violences
  • ProblèmeOn évalue la gravité médicale, pas le danger à venir.
    SolutionUne grille nationale de risque, refaite après chaque séparation, plainte, violation ou sortie de prison.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Violences
  • ProblèmeLes protections existent mais restent peu utilisées.
    SolutionOrdonnance de protection en 24 heures, bracelet anti-rapprochement, téléphone grave danger, retrait des armes, hébergement d’urgence.
    Déjà en place

    Ces protections existent déjà : ordonnance de protection, ordonnance provisoire en 24 heures depuis 2024, bracelet anti-rapprochement, téléphone grave danger. Le programme ne crée pas de nouvelle protection : il vise leur usage effectif, avec les moyens de les utiliser.

    Violences

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’emprise est difficile à prouver.
    SolutionLe contrôle coercitif est défini dans la loi : répétition, contrainte substantielle, atteinte aux libertés.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Sénat a adopté en 2025 un texte sur le contrôle coercitif ; l’emprise est aujourd’hui appréciée au cas par cas.

    Violences

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne victime ne peut pas travailler et s’occuper de ses démarches.
    Solution5 jours ouvrés rémunérés et fractionnables, compensés en partie pour les petites entreprises.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Violences

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne victime de viol doit choisir tout de suite entre soins et plainte.
    SolutionSoins, examen médico-légal et conservation sécurisée des éléments partout, sans dépôt de plainte obligatoire.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des unités médico-judiciaires et des centres de prise en charge des violences sexuelles existent déjà, de façon inégale.

    Violences

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’enfant exposé est traité en simple témoin.
    SolutionÉvaluation systématique, décision de sécurité distincte, psychologue priorisé, visites médiatisées ou suspendues si danger.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Violences

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes parents sont seuls face aux difficultés éducatives.
    SolutionUn parcours parental volontaire et gratuit, de la grossesse à l’adolescence.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des dispositifs de soutien à la parentalité existent déjà (réseaux d’écoute et d’appui aux parents, politique des 1 000 premiers jours), de manière dispersée.

    Enfance réelle

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes enfants vivent entre école, chambre et téléphone.
    SolutionUn club à l’école, 30 minutes de sport quotidiennes réellement appliquées, des séjours collectifs accessibles.
    Déjà en place

    Les 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école primaire (depuis 2022) et le dispositif « Une école, un club » existent déjà. Le programme n’annonce pas un nouveau plan : il vise leur application réelle et des séjours collectifs accessibles.

    60 min d’activité par jour (OMS)Enfance réelle

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe petit chèque sport est compliqué.
    SolutionInscription directe : l’école propose, la famille choisit, le club facture le dispositif public.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Pass’Sport existe : une aide individuelle de 50 € pour les familles modestes, qui finance une partie de la licence.

    300 à 600 M€/anEnfance réelle

    Aussi dans :

  • ProblèmeBeaucoup d’enfants ne partent jamais.
    SolutionUne offre de séjour collectif pendant la scolarité, au reste à charge nul pour les familles modestes.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des séjours collectifs existent déjà (classes de découverte, colonies), mais beaucoup d’enfants n’en bénéficient jamais.

    Enfance réelle

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’éducation affective n’est pas appliquée partout.
    SolutionLes trois séances annuelles prévues par la loi sont réellement faites, avec des contenus nationaux consultables par les parents.
    Déjà en place

    La loi prévoit déjà trois séances d’éducation à la vie affective et sexuelle par an. Le programme demande qu’elles soient réellement faites, avec des contenus nationaux consultables par les parents.

    Enfance réelle

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne place annoncée en crèche n’est pas toujours une place utilisable.
    SolutionOn compte seulement les places avec local, professionnel qualifié, horaires utilisables et coût accessible ; cartographie 2028 par bassin.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Carte de capacité 2028Naître et grandir

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes horaires atypiques n’ont pas de solution de garde.
    SolutionCrèches, assistants maternels et solutions à horaires atypiques organisés ensemble.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Naître et grandir

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe congé parental est mal partagé.
    SolutionCongé mieux rémunéré, de durée modérée, avec une part réservée au second parent, adapté aux familles monoparentales, à l’adoption et aux situations médicales.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis le 1er juillet 2026, un congé de naissance indemnisé à 70 % puis 60 % du salaire net pendant deux mois existe pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2026, à côté du congé parental historique.

    Naître et grandir

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes avantages familiaux des plus aisés ne financent aucun service.
    SolutionQuotient familial recentré, 1,5 Md€ par an affectés aux services aux enfants.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le quotient familial réduit déjà l’impôt, avec un avantage plafonné par demi-part (environ 1 800 €).

    1,5 Md€/an (HTV)Naître et grandir

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’argent destiné aux enfants ne va pas toujours aux enfants.
    SolutionUn Socle Enfant en nature (fournitures, cantine, vêtements, livres, sport, culture, lunettes) et un Crédit Enfant sur carte dédiée, à budget constant.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les allocations familiales sont versées en argent, sans fléchage vers des dépenses pour l’enfant.

    Aide sociale

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn parent ne peut pas reprendre un emploi sans garde.
    SolutionChaque euro de politique familiale va d’abord aux places de crèche, à l’amplitude horaire et aux horaires atypiques, avant de nouveaux chèques.
    Modifié

    Aujourd’hui : La politique familiale verse surtout de l’argent (allocations, aides à la garde). Depuis 2025, les communes sont chargées d’organiser l’accueil des jeunes enfants.

    Aide sociale

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe sport coûte trop cher pour certaines familles.
    SolutionLicence et équipement de base pris en charge pour les familles modestes, facturés directement par le club.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Pass’Sport (50 €) aide déjà les familles modestes à payer une licence.

    Sport

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe quotient conjugal décourage le deuxième salaire du couple.
    SolutionPiste à l’étude : imposition individuelle par défaut pour les nouveaux couples, avec un abattement transférable plafonné vers le conjoint qui gagne peu. Les couples actuels gardent le choix.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les couples mariés ou pacsés sont imposés ensemble. Depuis 2019, le taux individualisé du prélèvement à la source répartit le prélèvement entre les conjoints, mais l’impôt total ne change pas.

    TVA et impôts

    Classée d’abord dans :

10Éducation et formation32

  • ProblèmeLes lacunes s’accumulent dès le primaire.
    SolutionLecture, écriture, calcul d’abord. Une évaluation qui repère une compétence manquante déclenche un soutien ciblé, une réévaluation rapide, un changement de méthode si besoin.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les évaluations nationales existent depuis 2018 (CP, CE1, 6e, 2nde).

    PISA 2022 : écart social parmi les plus élevésÉcole

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe tutorat est distribué à tous au lieu d’aider ceux qui décrochent.
    SolutionTutorat intensif en petit groupe réservé aux élèves en difficulté identifiée, mesuré à la progression.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le tutorat et les heures de soutien existent déjà, sans ciblage strict sur les élèves en difficulté identifiée.

    École

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn étiquette les enfants « faibles » pour toujours.
    SolutionProgression par maîtrise, groupes temporaires et définis par compétence.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    École

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe bac est devenu un quota de réussite.
    SolutionLe bac certifie un niveau : standards comparables, épreuves nationales, corrections harmonisées.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le baccalauréat existe déjà, avec une part de contrôle continu (40 % depuis la réforme de 2019) et un taux de réussite supérieur à 90 %.

    École

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa voie professionnelle est vue comme une voie de relégation.
    SolutionRésultats publiés à 6, 12 et 24 mois pour chaque formation, aides à l’apprentissage mieux ciblées.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2021, les taux d’insertion par établissement sont publiés (InserJeunes) pour les lycées professionnels et l’apprentissage.

    École

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes élèves handicapés sont inclus sans accompagnement réel.
    SolutionAESH, enseignants spécialisés, ULIS, outils adaptés, établissement spécialisé quand les besoins le justifient.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les AESH, les enseignants spécialisés et les ULIS existent déjà.

    École

    Aussi dans :

  • ProblèmeDéléguer les bâtiments scolaires au privé n’est pas démontré moins cher.
    SolutionDélégation générale abandonnée : comparaison au coût complet pour chaque grand projet.
    Déjà en place

    Les partenariats public-privé restent possibles au cas par cas. Le programme n’en fait pas une règle générale.

    École

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes réformes pédagogiques généralisées avant d’être testées.
    SolutionExpérimentation avec groupe de comparaison et évaluation indépendante avant toute généralisation.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    École

    Aussi dans :

  • ProblèmeSeules les familles aisées paient un accompagnement individuel.
    SolutionUn tuteur IA public pour chaque élève, qui donne des indices, jamais la réponse d’emblée.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Tuteur IA

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn professeur ne peut pas mémoriser l’historique de 30 élèves.
    SolutionUn profil pédagogique longitudinal et une révision espacée pour combattre l’oubli.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Tuteur IA

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe professeur manque de visibilité sur sa classe.
    SolutionUn tableau simple avant la séance : qui maîtrise, qui bute, qui peut avancer.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Tuteur IA

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes données d’un enfant pourraient être exploitées.
    SolutionInterdiction de vendre, de faire de la publicité, de profiler ou de transmettre à un recruteur ou un assureur.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Tuteur IA

    Aussi dans :

  • ProblèmeDépendre d’un seul fournisseur d’IA.
    SolutionL’État définit programme, mémoire de l’élève et normes ; plusieurs modèles concurrents, historique conservé.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Tuteur IA

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes enseignants gagnent moins que les diplômés comparables.
    SolutionRevalorisation ciblée : milieu de carrière, postes difficiles, fonctions de formateur.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2023, le « pacte enseignant » permet d’augmenter la rémunération en échange de missions complémentaires.

    -26 % au primaireEnseignants
  • ProblèmeOn recrute trop tard, quand les meilleurs ont choisi ailleurs.
    SolutionPré-recrutement dès la licence contre engagement de plusieurs années.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une réforme du recrutement est lancée en 2026 : concours à bac+3, puis deux ans de formation rémunérée.

    Enseignants
  • ProblèmeUn concours à note globale cache les lacunes.
    SolutionDeux seuils séparés : discipline et pédagogie. Aucun abaissement quand il manque des candidats.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le concours actuel repose sur une note globale ; la réforme de 2026 le déplace à bac+3.

    Enseignants
  • ProblèmeLes débutants vont dans les établissements les plus difficiles.
    SolutionPrimes et garanties de carrière pour attirer les expérimentés dans les postes durablement difficiles.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des primes existent déjà pour les établissements d’éducation prioritaire (REP et REP+).

    Enseignants
  • ProblèmeUn bon professeur doit quitter la classe pour progresser.
    SolutionVoie de carrière pédagogique rémunérée : tuteur, formateur, expert.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des fonctions de formateur et de maître d’accueil existent, avec des indemnités limitées.

    Enseignants
  • ProblèmeLes professionnels expérimentés ne peuvent pas enseigner.
    SolutionVoies latérales exigeantes et rapides en informatique, ingénierie, économie, technologie, métiers professionnels.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des contractuels peuvent déjà enseigner.

    Enseignants
  • ProblèmeOn enseigne encore des pratiques sans preuve.
    SolutionQuatre catégories de preuve dans les diplômes de santé, révisées au maximum tous les cinq ans.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Méthode scientifique
  • ProblèmeLes futurs psychologues manquent de pratique.
    SolutionDe 500 à 700-900 heures supervisées pour les parcours cliniques, cliniques universitaires de psychologie.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un stage obligatoire d’au moins 500 heures est déjà exigé pour le titre de psychologue.

    500 h aujourd’huiMéthode scientifique
  • ProblèmeUn master peut se limiter à une seule école thérapeutique.
    SolutionSocle commun obligatoire et connaissance de plusieurs approches validées.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Méthode scientifique
  • ProblèmeLes étudiants ne savent pas lire une étude.
    SolutionExamen sur une vraie étude : ce qu’elle démontre, ce qu’elle ne démontre pas.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Méthode scientifique
  • ProblèmeLes aides à l’apprentissage sont identiques pour tous.
    SolutionPlus fortes pour CAP, bacs pros, PME et métiers en tension ; moins quand l’embauche aurait eu lieu de toute façon.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une aide à l’embauche d’apprentis existe déjà, avec peu de différence selon les profils.

    Métiers

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe CPF finance des formations sans utilité démontrée.
    SolutionCPF recentré sur les formations dont l’utilité professionnelle est démontrable.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le CPF existe ; depuis 2024, l’utilisateur paie une participation forfaitaire.

    Métiers

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes seniors sont poussés vers la sortie.
    SolutionRetraite progressive accessible dès 60 ans avec réponse motivée de l’employeur, formation à mi-carrière, adaptation des postes.
    Déjà en place

    La retraite progressive existe déjà : ouverte dès 60 ans depuis le 1er septembre 2025, avec un refus de l’employeur qui doit être motivé et écrit. Le programme la conserve et agit sur son accès réel : formation à mi-carrière, adaptation des postes.

    Métiers

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes journées sont longues, démarrent tôt, et les devoirs prennent la soirée.
    SolutionCours à partir de 9 h, fin des cours en début d’après-midi, puis devoirs faits à l’école et activités au choix jusqu’à 18 h.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    6 h par jour en primaire en France · 4,3 h en moyenne OCDEÉcole

    Aussi dans :

  • ProblèmeTrop de devoirs à la maison creusent l’écart entre élèves.
    SolutionDevoirs faits à l’école avec un adulte. Plus de devoir écrit à la maison au primaire. Au collège et au lycée, révision courte seulement.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le dispositif « Devoirs faits » existe déjà au collège (volontariat), et les devoirs écrits à la maison sont proscrits au primaire par un texte ancien, rarement respecté.

    École

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes programmes s’empilent et ne préparent pas à ce qui compte aujourd’hui.
    SolutionProgrammes réécrits : moins de notions mieux maîtrisées, esprit critique, numérique et IA, institutions. Révisés au plus tous les cinq ans, sur résultats mesurés.
    Modifié

    Aujourd’hui : De nouveaux programmes de français et de mathématiques ont été publiés en 2025.

    École

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn enseigne encore la lecture et les maths avec des méthodes qui ont échoué.
    SolutionLecture syllabique et méthode de Singapour en maths, imposées là où les preuves sont solides, avec manuels et formation des maîtres.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le ministère recommande la lecture syllabique depuis 2018, et les programmes de mathématiques publiés en 2025 s’inspirent de la méthode de Singapour, sans l’imposer.

    École
  • ProblèmeLes élèves français parlent mal anglais.
    SolutionAnglais intensif dès le CP : une demi-heure par jour, avec un assistant anglophone pour deux ou trois écoles.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une langue vivante est obligatoire dès le CP depuis 2016, environ une heure et demie par semaine.

    −0,25 à −0,6 Md€/anÉcole

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn choisit sa voie sans connaître les salaires et les débouchés.
    SolutionUn bilan d’orientation obligatoire en seconde : vrais salaires, taux d’emploi et débouchés de chaque filière, avec un entretien individuel.
    Modifié

    Aujourd’hui : InserJeunes publie déjà les taux d’emploi par formation, mais peu d’élèves et de familles les consultent.

    Métiers

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes enfants vivent entre école, chambre et téléphone.
    SolutionUn club à l’école, 30 minutes de sport quotidiennes réellement appliquées, des séjours collectifs accessibles.
    Déjà en place

    Les 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école primaire (depuis 2022) et le dispositif « Une école, un club » existent déjà. Le programme n’annonce pas un nouveau plan : il vise leur application réelle et des séjours collectifs accessibles.

    60 min d’activité par jour (OMS)Enfance réelle

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes élèves ne savent pas vérifier une information.
    SolutionÉducation aux médias avant la fin du collège : source originale, recherche inversée d’image, faux graphique, corrélation et causalité.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’éducation aux médias et à l’information est déjà au programme scolaire.

    Enfants et écrans

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes trente minutes d’activité à l’école ne sont pas toujours faites.
    SolutionUn seul indicateur par école : le nombre de jours où l’activité a eu lieu. 90 % en 2028.
    Déjà en place

    Les 30 minutes d’activité physique quotidienne existent déjà à l’école primaire (depuis 2022). Le programme les fait appliquer, avec un indicateur par école.

    Sport

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’autonomie des universités reste inachevée.
    SolutionContrats d’objectifs publics, autonomie de recrutement et de gestion, contrôle des conflits d’intérêts.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis la loi de 2007, les universités gèrent leur budget et leur personnel ; leur autonomie reste limitée.

    Étudier

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeTrouver un stage de troisième peut dépendre du réseau de sa famille.
    SolutionChaque élève de troisième trouve un stage : employeurs publics et entreprises aidées proposent des places, d’abord aux élèves sans réseau.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le stage d’observation de troisième existe déjà ; l’absence de réseau familial peut rester un frein, surtout en zone rurale et en quartier prioritaire.

    Cohésion

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes chercheurs de haut niveau quittent les États-Unis, peu viennent en France.
    SolutionUn programme d’accueil de 1 000 chercheurs en cinq ans : poste, équipe et équipement financés trois ans, visa en un mois.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le programme « Choose France for Science », lancé en avril 2025, cofinance déjà l’accueil de chercheurs étrangers.

    ≈ −0,15 Md€/anÉtudier

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes universités françaises n’ont presque pas de patrimoine propre.
    SolutionDes fonds de dotation universitaires : dons encouragés dans une enveloppe plafonnée, capital placé à long terme, seuls les revenus sont dépensés.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les universités peuvent créer des fondations depuis 2007 et les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt ; leurs dotations restent très faibles.

    Étudier

    Classée d’abord dans :

11Étudiants8

  • ProblèmeUn étudiant modeste ne doit pas lâcher ses études.
    SolutionBourses sur critères sociaux, Crous et repas à 1 € pour les étudiants éligibles maintenus au socle.
    Déjà en place

    Les bourses sur critères sociaux, les Crous et les repas à 1 € pour les étudiants éligibles existent déjà. Le programme les maintient.

    50 M€ déjà financésÉtudier

    Aussi dans :

  • ProblèmeParcoursup reste opaque.
    SolutionCritères, pondération, attendus et données d’admission utiles publiés ; décision contestable en cas d’erreur ; orientations alternatives.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les formations publient déjà leurs attendus et leurs critères généraux d’examen des vœux (loi de 2018).

    Étudier

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn prêt classique écrase les jeunes diplômés.
    SolutionPrêt contingent au revenu : aucune échéance sous un revenu déclencheur, remboursement sur la fraction au-dessus.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le prêt étudiant garanti actuel peut atteindre 20 000 €, avec une garantie publique de 70 %.

    Pilote en 2029Étudier

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn nouveau dispositif peut faire peser le risque sur les banques.
    SolutionLa loi fixe avant le pilote plafond, taux, indexation, durée, solde, partage des pertes ; défauts et remises provisionnés comme dépenses publiques.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Étudier

    Aussi dans :

  • ProblèmePartir à l’étranger ne doit pas permettre d’échapper au remboursement.
    SolutionRecouvrement transfrontalier prévu par les accords et déclarations applicables, sans restreindre le départ.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Étudier

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’autonomie des universités reste inachevée.
    SolutionContrats d’objectifs publics, autonomie de recrutement et de gestion, contrôle des conflits d’intérêts.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis la loi de 2007, les universités gèrent leur budget et leur personnel ; leur autonomie reste limitée.

    Étudier

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes chercheurs de haut niveau quittent les États-Unis, peu viennent en France.
    SolutionUn programme d’accueil de 1 000 chercheurs en cinq ans : poste, équipe et équipement financés trois ans, visa en un mois.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le programme « Choose France for Science », lancé en avril 2025, cofinance déjà l’accueil de chercheurs étrangers.

    ≈ −0,15 Md€/anÉtudier

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes universités françaises n’ont presque pas de patrimoine propre.
    SolutionDes fonds de dotation universitaires : dons encouragés dans une enveloppe plafonnée, capital placé à long terme, seuls les revenus sont dépensés.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les universités peuvent créer des fondations depuis 2007 et les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt ; leurs dotations restent très faibles.

    Étudier

    Aussi dans :

12Logement13

  • ProblèmeUn permis de construire peut dormir des mois.
    SolutionDélais d’instruction publiés, demandes de pièces limitées au légalement nécessaire, médiation et réparation en cas de dépassement fautif.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les délais d’instruction d’un permis de construire sont déjà fixés par le code de l’urbanisme.

    Logement

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe silence de l’administration peut signifier tout et son contraire.
    SolutionLe silence ne vaut pas accord quand sécurité, environnement, patrimoine ou droits des tiers imposent une décision explicite.
    Déjà en place

    Depuis 2014, le silence de l’administration pendant deux mois vaut accord, avec de nombreuses exceptions (sécurité, environnement, patrimoine). Le programme garde ce cadre et rend plus clairs les cas où une décision écrite est exigée.

    Logement

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn avis peut bloquer un projet partout.
    SolutionAvis conforme des ABF conservé dans les seuls périmètres protégés ; hors périmètre, avis consultatif ; protections cartographiées, prescriptions motivées, recours rapide.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’avis des architectes des bâtiments de France est obligatoire autour des monuments historiques et dans les sites protégés.

    Logement

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes frais de notaire dissuadent de déménager pour un emploi.
    SolutionDroits de mutation en baisse, compensés par un foncier lié à la valeur du terrain, à rendement global constant pour les collectivités, report possible pour les propriétaires modestes.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix dans l’ancien.

    Logement

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes terrains constructibles restent vides.
    SolutionTaxation renforcée des terrains constructibles volontairement laissés vides.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis existe déjà dans certaines zones.

    Logement
  • ProblèmeUne commune supporte le coût de construire sans en tirer les bénéfices.
    SolutionUn versement lié aux logements achevés et occupables, un partage fiscal pendant une durée fixée par la loi, avec péréquation.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aides de l’État aux communes qui construisent ont déjà existé (aide aux maires bâtisseurs).

    Logement

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes gares restent entourées de terrains sous-utilisés.
    SolutionDensification autour des gares, surélévation, division parcellaire facilitées quand réseaux, ombre, accès et sécurité le permettent.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Logement

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’encadrement généralisé des loyers réduit l’offre.
    SolutionPas d’encadrement généralisé ; expérimentations locales évaluées ; vacance et spéculation ciblées sans pénaliser la location ordinaire.
    Déjà en place

    L’encadrement des loyers est aujourd’hui une expérimentation limitée à certaines villes (dont Paris et Lille). Le programme la maintient, sans la généraliser.

    Logement

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes APL gonflent les loyers en zone tendue.
    SolutionAPL maintenues, mécanismes limitant leur captation évalués, logement social réexaminé avec mobilité accompagnée.
    Déjà en place

    Les APL existent déjà. Le programme les maintient.

    Logement

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa taxe foncière repose sur des valeurs de 1970.
    SolutionRévision des valeurs locatives, à recettes constantes pour chaque commune, étalée sur dix ans pour éviter les sauts.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les valeurs locatives des logements datent de 1970 ; leur révision, prévue par la loi, a été plusieurs fois reportée.

    Logement

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn propriétaire préfère laisser vide plutôt que risquer un impayé.
    SolutionUne garantie publique et gratuite contre les loyers impayés pour tous les bailleurs qui acceptent un loyer modéré, sur le modèle de Visale.
    Modifié

    Aujourd’hui : La garantie Visale d’Action Logement couvre déjà gratuitement certains locataires : jeunes, salariés précaires.

    −0,1 à −0,4 Md€/anLogement

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes bureaux restent vides pendant que des familles cherchent un logement.
    SolutionUn permis accéléré en trois mois et des règles adaptées pour transformer un bureau vide en logements.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le changement d’usage d’un bureau en logement est possible, mais long et coûteux.

    Logement

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes logements sortent de la location à cause du calendrier du diagnostic énergétique.
    SolutionUn propriétaire qui a lancé ses travaux garde le droit de louer pendant le chantier ; les aides vont d’abord aux logements loués les moins bien notés.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les logements classés G ne peuvent plus être mis en location depuis 2025, les F à partir de 2028 et les E à partir de 2034 (loi Climat et résilience).

    Logement

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa chaleur tue et la clim est vue comme un luxe.
    SolutionDroit à la pièce fraîche : au moins une pièce refuge à environ 26 °C, d’abord dans les hôpitaux, EHPAD, crèches et écoles.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    5 700 décès attribuables à la chaleur (été 2025)Fraîcheur

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes ménages modestes ne peuvent pas payer une pompe à chaleur réversible.
    SolutionAide jusqu’à 80 % du coût pour les plus modestes et vulnérables, 60 % modestes, 30 % classes moyennes.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aides existent pour installer une pompe à chaleur (MaPrimeRénov', certificats d’économies d’énergie).

    Fraîcheur

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn climatise sans réfléchir ou on interdit sans réfléchir.
    SolutionProtections solaires d’abord, puis refroidissement actif si la température reste dangereuse.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Fraîcheur

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes villes surchauffent.
    SolutionÎlots de chaleur cartographiés et traités d’abord autour des écoles, crèches, EHPAD et hôpitaux.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) existe déjà.

    Fraîcheur

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn socialise des risques pris en connaissance de cause.
    SolutionPour les nouvelles constructions, prime plus forte, obligations techniques, voire refus de permis.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le régime des catastrophes naturelles (CatNat) existe ; la prime est la même pour tous, sans lien avec le niveau de risque.

    Adaptation

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn construit sur des terrains condamnés par le recul du trait de côte.
    SolutionPas de nouvelle résidence permanente là où le terrain deviendra inhabitable ; rachat amiable des biens très exposés.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2021 (loi Climat et Résilience), les communes exposées cartographient le recul du trait de côte et peuvent limiter la construction.

    Adaptation

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’État paie l’entretien de bâtiments vides.
    SolutionUn inventaire public des bâtiments de l’État ; ceux qui restent vides plus de deux ans sont vendus ou transformés en logements.
    Modifié

    Aujourd’hui : La Direction de l’immobilier de l’État gère un parc très étendu, et la Cour des comptes relève régulièrement des surfaces inoccupées.

    Comptes publics

    Classée d’abord dans :

13Environnement, climat et consommation33

  • ProblèmeLa fast fashion inonde le marché.
    SolutionLoi du 8 juillet 2026 : taxe jusqu’à 12 € par pièce en 2026, puis 20 € en 2030 ; publicité interdite dès 2027. Le programme la fait appliquer strictement.
    Déjà en place

    La loi du 8 juillet 2026 est déjà en vigueur (taxe par article, publicité interdite dès 2027). Le programme ne la modifie pas : il la fait appliquer.

    Consommation
  • ProblèmeLa règle SRP+10 a fait monter les prix sans payer les producteurs.
    SolutionRéexamen de la règle : réformer l’existant, coût budgétaire nul.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2019, la règle SRP+10 interdit de revendre un produit alimentaire à moins de 10 % au-dessus de son prix d’achat.

    Coût : zéroConsommation

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe marché noir du cannabis finance les réseaux.
    SolutionLégalisation sous cadre encadré et fortement taxé.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le cannabis est interdit ; l’usage est puni d’une amende forfaitaire de 200 € depuis 2020.

    +1,3 à +3,8 Md€/anConsommation

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes sols s’appauvrissent.
    SolutionUne stratégie nationale d’agriculture de conservation, avec aide temporaire et indicateurs mesurés dans le sol.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Sols et phytosanitaires

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn seul compteur de pesticides cache la réalité.
    SolutionUn tableau de bord : fréquence, quantité, toxicité, persistance, contamination, résidus, résistances, rendement, marge.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les indicateurs de référence sont le NODU et l’IFT (quantités et fréquences de traitement).

    Sols et phytosanitaires

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn traite au calendrier plutôt qu’au risque.
    SolutionProtection intégrée : traitement déclenché par un seuil de risque, avec le meilleur outil disponible.
    Déjà en place

    La protection intégrée des cultures est déjà obligatoire dans l’Union européenne depuis 2014. Le programme la conserve et vise son application.

    Sols et phytosanitaires

    Aussi dans :

  • Problème60 % de notre énergie est fossile et importée alors que l’électricité est à 95 % bas-carbone.
    SolutionÉlectricité décarbonée d’abord, puis transport, chauffage et industrie.
    Modifié

    Aujourd’hui : La stratégie énergie-climat (PPE, SNBC) fixe déjà l’électrification des usages.

    95,2 % bas-carboneÉnergie et industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeNucléaire ou renouvelables : une guerre idéologique.
    SolutionChaque technologie jugée sur son coût complet, sa pilotabilité, ses besoins de réseau et son cycle de vie.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Énergie et industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes aides climatiques ne regardent pas ce qu’elles évitent.
    SolutionAides mises en concurrence au prix de la tonne durablement évitée.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Énergie et industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeFermer l’usine française pour importer plus carboné.
    SolutionLe carbone importé est taxé quelle que soit l’origine : extension du CBAM aux produits transformés et à de nouveaux secteurs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est en vigueur depuis 2026 pour l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.

    563 MtCO₂e d’empreinte importéeCarbone

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne taxe carbone punit ceux qui n’ont pas le choix.
    SolutionDividende carbone automatique selon revenu, foyer, localisation et dépendance à la voiture.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Carbone

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’État achète le béton et l’acier le moins cher sans regarder le carbone.
    Solution15 à 30 % de la notation des grands marchés publics sur l’empreinte carbone du cycle de vie.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les marchés publics peuvent déjà intégrer des critères environnementaux.

    Carbone

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne neutralité carbone affichée pour des crédits bon marché.
    SolutionOn distingue réduit, compensé, stocké temporairement et retiré durablement.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Carbone
  • ProblèmeLa chaleur tue et la clim est vue comme un luxe.
    SolutionDroit à la pièce fraîche : au moins une pièce refuge à environ 26 °C, d’abord dans les hôpitaux, EHPAD, crèches et écoles.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    5 700 décès attribuables à la chaleur (été 2025)Fraîcheur

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes ménages modestes ne peuvent pas payer une pompe à chaleur réversible.
    SolutionAide jusqu’à 80 % du coût pour les plus modestes et vulnérables, 60 % modestes, 30 % classes moyennes.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aides existent pour installer une pompe à chaleur (MaPrimeRénov', certificats d’économies d’énergie).

    Fraîcheur

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn climatise sans réfléchir ou on interdit sans réfléchir.
    SolutionProtections solaires d’abord, puis refroidissement actif si la température reste dangereuse.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Fraîcheur

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes villes surchauffent.
    SolutionÎlots de chaleur cartographiés et traités d’abord autour des écoles, crèches, EHPAD et hôpitaux.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) existe déjà.

    Fraîcheur

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn construit pour le climat d’hier.
    SolutionTest de résilience pour tout grand investissement public de plus de vingt ans, sur la trajectoire +2 °C en 2030, +2,7 °C en 2050.
    Modifié

    Aujourd’hui : La trajectoire de réchauffement de référence (+2 °C en 2030, +2,7 °C en 2050) existe déjà. Avec le programme : Le programme la rend obligatoire pour tout grand investissement public de plus de vingt ans.

    1 € d’adaptation évite 5 à 6 € (Cerema)Adaptation
  • ProblèmeOn socialise des risques pris en connaissance de cause.
    SolutionPour les nouvelles constructions, prime plus forte, obligations techniques, voire refus de permis.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le régime des catastrophes naturelles (CatNat) existe ; la prime est la même pour tous, sans lien avec le niveau de risque.

    Adaptation

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn construit sur des terrains condamnés par le recul du trait de côte.
    SolutionPas de nouvelle résidence permanente là où le terrain deviendra inhabitable ; rachat amiable des biens très exposés.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2021 (loi Climat et Résilience), les communes exposées cartographient le recul du trait de côte et peuvent limiter la construction.

    Adaptation

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes incendies reviennent chaque été.
    SolutionPrévention (débroussaillement contrôlé, pistes, réserves d’eau) avant les moyens aériens.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le débroussaillement est déjà obligatoire autour des habitations en zone à risque.

    Adaptation

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes réseaux d’eau perdent des millions de mètres cubes.
    SolutionChaque investissement classé par mètre cube économisé par euro et tension locale.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    81,5 % de rendement des réseauxEau
  • ProblèmeLes retenues d’eau divisent le pays.
    SolutionAutorisées ou refusées par l’étude hydrologique, pas par principe.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Eau

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn arrose avec de l’eau potable.
    SolutionRéutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation, la voirie et les procédés industriels.
    Modifié

    Aujourd’hui : La réutilisation des eaux usées traitées est déjà autorisée pour l’irrigation sous conditions.

    Eau

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes usages privés très émetteurs ne sont pas tous taxés en fonction de leurs émissions.
    SolutionContribution climatique sur les usages privés très émetteurs, calculée sur les émissions réelles ou estimées et l’usage effectif.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Grandes fortunes

    Aussi dans :

  • ProblèmeTaxer le carbone du patrimoine financier est techniquement flou.
    SolutionÉtude indépendante avant toute mesure : attribution des émissions, doubles comptes avec les marchés carbone, qualité des données.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Grandes fortunes

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes recettes d’une taxe climatique baissent quand elle réussit.
    SolutionLes recettes servent à la compensation sociale et aux investissements de transition ; le succès se mesure aux émissions évitées.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Grandes fortunes

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes zones d’huîtres ferment à cause de pollutions venues d’amont.
    SolutionStations d’épuration réparées, bassins versants suivis, investissements ciblés dans les zones conchylicoles vulnérables.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Mer et pêche

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes captages d’eau potable sont pollués par les nitrates et les pesticides.
    SolutionRéduction des pollutions à la source avec les agences de l’eau, pollueur-payeur appliqué, cofinancements pour les collectivités.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le principe pollueur-payeur et les agences de l’eau existent déjà.

    Mer et pêche

    Aussi dans :

  • ProblèmeAprès une catastrophe, les dossiers de subvention s’enlisent.
    SolutionGuichet unique catastrophe naturelle préconstruit, activé dès la zone déclarée sinistrée, avec procédures dérogatoires temporaires.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Mayotte : 145 000 € versés sur 10,5 M€ demandés, onze mois après ChidoAdaptation

    Aussi dans :

  • ProblèmeIl faut attendre une loi de finances pour payer.
    SolutionRéserve pré-capitalisée dans la poche catastrophes et outre-mer de France Gestion d’Actifs : décaissement immédiat, sans loi de finances rectificative.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Adaptation

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes « polluants éternels » sont partout.
    SolutionLoi du 27 février 2025 appliquée : cosmétiques, fart de ski, vêtements depuis 2026, tous les textiles en 2030.
    Déjà en place

    La loi du 27 février 2025 est déjà en vigueur : cosmétiques, fart de ski, vêtements depuis 2026, tous les textiles en 2030. Le programme l’applique.

    Bien-être

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes matières déjà importées finissent en déchets.
    SolutionLe recyclage devient une activité de métallurgie : collecte, démontage, traçabilité, séparation chimique. Il complète les importations, il ne les remplace pas avant 2030.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le recyclage est surtout pensé comme une politique écologique. La France a des pilotes : l’usine CAREMAG à Lacq et la ligne CEA-Orano à Grenoble. Avec le programme : Des débouchés industriels et des volumes collectés pour passer de pilote à usine.

    Approvisionnement

    Aussi dans :

  • ProblèmeDeux modèles agricoles s’opposent.
    SolutionUne agriculture, deux logiques de débouchés, un même plancher sanitaire, social et environnemental.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Agriculture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa PAC finance les mêmes exploitations.
    SolutionRedéploiement vers les faibles revenus, les investissements démontrés et les services environnementaux mesurables.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les aides directes de la PAC sont largement proportionnelles aux surfaces exploitées.

    Agriculture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa restauration collective n’achète pas assez local.
    Solution50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de bio, avec lots et plateformes adaptés aux PME.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi impose déjà 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de bio dans la restauration collective publique (depuis 2022), mais l’objectif n’est pas atteint partout. Avec le programme : Le programme garde l’objectif et ajoute des lots et des plateformes adaptés aux PME.

    Agriculture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe réseau ferré vieillit.
    SolutionRégénération sanctuarisée à 4,5 Md€ par an dès 2028, avant tout nouveau projet de LGV.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le réseau ferré reçoit déjà des investissements de régénération prévus dans le contrat de SNCF Réseau.

    3 → 4,5 Md€/anRail et routes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne borne en panne compte comme une borne.
    SolutionObligations de disponibilité et délais de réparation pour tout opérateur aidé.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un règlement européen (AFIR) impose déjà des règles aux bornes de recharge.

    Mobilité

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’aide va au SUV électrique.
    SolutionAides concentrées sur les ménages modestes, véhicules légers et occasion.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aides à l’achat de véhicules électriques modulées selon le revenu existent déjà (par exemple le leasing social).

    Mobilité

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn camion fait 800 km à côté d’une voie ferrée.
    SolutionFret rail et fluvial là où un volume est identifié : terminaux, ports, sillons longue distance.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une stratégie nationale de développement du fret ferroviaire existe depuis 2021.

    89 % route · 9 % rail · 2 % fleuveMobilité

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeVoiture partagée : sous-utilisée.
    SolutionCovoiturage et autopartage développés, un véhicule partagé remplace 5 à 7 voitures.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une prime et un plan national de développement du covoiturage du quotidien existent depuis 2023.

    Mobilité

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes Canadair vieillissent : 3 disponibles sur 12.
    Solution12 DHC-515 supplémentaires commandés avant 2030 pour porter la flotte à 16, location renforcée en attendant.
    Modifié

    Aujourd’hui : La flotte actuelle de Canadair vieillit : 12 appareils, dont 3 disponibles.

    Pompiers

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa pêche illégale pille les eaux ultramarines.
    SolutionSurveillance renforcée, coopérations régionales et aires marines protégées dotées de vrais moyens.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aires marines protégées et une surveillance maritime existent déjà.

    Outre-mer

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa moitié seulement des captures vient de stocks durables.
    SolutionQuotas fondés sur la science et plans de reconstitution pluriannuels, adaptés espèce par espèce.
    Modifié

    Aujourd’hui : La politique commune de la pêche fixe déjà des quotas appuyés sur des avis scientifiques.

    ≈ 50 % de stocks durablesMer et pêche

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes engrais viennent de pays dont la France dépend.
    SolutionSources d’approvisionnement diversifiées et fertilisants organiques et recyclés (digestat de méthanisation).
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Agriculture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes substances suspectées sont dans nos aliments, nos cosmétiques, nos produits d’intérieur.
    SolutionStratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE, 2014) enfin dotée de moyens ; clause de sauvegarde nationale quand une preuve nouvelle le justifie.
    Modifié

    Aujourd’hui : La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens existe depuis 2014.

    Prévention

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeAller à l’école à pied ou à vélo est dangereux.
    SolutionRues scolaires et pistes cyclables jusqu’aux écoles.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les « rues scolaires » sont déjà reconnues par le code de la route.

    Sport

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe nucléaire est parfois bridé quand la demande ou le réseau ne suivent pas.
    SolutionDévelopper une demande qui sait se moduler (pompes à chaleur, véhicules, fours industriels), avec un prix de contrat qui dépend de la flexibilité réelle du client. Elle ne vaut que si les investissements sont rentables.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le nucléaire a été bridé de 15 à 20 TWh en 2025 (RTE) et les prix sont restés négatifs 407 heures au premier semestre 2026.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes panneaux solaires installés en Europe viennent presque tous de Chine.
    SolutionPas d’usine de panneaux de masse. Niches à valeur : onduleurs, structures, agrivoltaïsme, recyclage, cellules nouvelles. Critère carbone et résilience dans les appels d’offres.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les appels d’offres solaires de la CRE comportent déjà un critère carbone ; l’essentiel des panneaux installés vient de Chine. Avec le programme : Des critères de résilience et de cybersécurité, des niches à valeur plutôt que du volume.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes usines d’hydrogène sont financées avant d’avoir des clients.
    SolutionGel des nouvelles subventions à l’hydrogène tant que des acheteurs industriels n’ont pas signé.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe chauffage reste au gaz alors que la chaleur est sous nos pieds.
    SolutionUn grand plan géothermie et réseaux de chaleur : Fonds chaleur renforcé de 0,4 Md€ par an, forages garantis contre l’échec, réseaux raccordés aux écoles et aux hôpitaux.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un plan d’action pour la géothermie a été lancé en 2023, et le Fonds chaleur de l’ADEME finance déjà la chaleur renouvelable.

    −0,4 Md€/anÉnergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes logements sortent de la location à cause du calendrier du diagnostic énergétique.
    SolutionUn propriétaire qui a lancé ses travaux garde le droit de louer pendant le chantier ; les aides vont d’abord aux logements loués les moins bien notés.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les logements classés G ne peuvent plus être mis en location depuis 2025, les F à partir de 2028 et les E à partir de 2034 (loi Climat et résilience).

    Logement

    Classée d’abord dans :

14Enfants et écrans8

  • ProblèmeUne plateforme gagne plus si vous restez plus longtemps.
    SolutionAlgorithmes qui ne maximisent pas seulement le temps d’écran : satisfaction, diversité, regret, contrôle intégrés et audités.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le règlement européen sur les services numériques (DSA) impose déjà l’analyse des risques systémiques et des audits indépendants chaque année.

    Sanctions jusqu’à 6 % du CA mondialAttention

    Aussi dans :

  • ProblèmeImpossible d’arrêter de défiler.
    SolutionPause régulière, autoplay désactivable une fois pour toutes, notifications trompeuses interdites.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Attention

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe fil des réseaux sociaux ne montre plus ce que je suis.
    SolutionUn droit à un fil chronologique : trois modes (« Pour vous », « Abonnements », « Découverte »), tous accessibles.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le DSA oblige déjà les très grandes plateformes à proposer au moins une option de recommandation sans profilage.

    Attention

    Aussi dans :

  • ProblèmeRefuser les cookies demande de passer par trois menus.
    SolutionLes interfaces trompeuses (refus caché, faux compte à rebours) sont interdites pour tous : refuser est aussi simple qu’accepter.
    Déjà en place

    Refuser les cookies doit déjà être aussi simple qu’accepter (règle de la CNIL), et le DSA interdit déjà les interfaces trompeuses sur les plateformes. Le programme étend l’interdiction à tous les services et la fait appliquer.

    56 % des interfaces audités (CNIL)Attention

    Aussi dans :

  • ProblèmeJe ne sais pas pourquoi cette vidéo m’est proposée.
    SolutionUn tableau de contrôle simple et un « Pourquoi cette vidéo ? » intelligible.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le DSA impose déjà d’expliquer les principaux paramètres des systèmes de recommandation.

    Attention

    Aussi dans :

  • ProblèmePersonne ne contrôle ce que font les algorithmes.
    SolutionLaboratoire public auprès de l’Arcom : 100 à 150 spécialistes, 30 à 50 M€ par an, profils-tests.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le PEReN (expertise de l’État) appuie déjà les régulateurs, et l’Arcom coordonne le DSA en France.

    Attention

    Aussi dans :

  • ProblèmeMon enfant est scotché à son téléphone.
    SolutionAccord des parents vérifié avant 15 ans, mécanismes de fidélisation limités sur les comptes de mineurs, pas de smartphone à l’école primaire.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi de 2023 fixe déjà la majorité numérique à 15 ans, avec l’accord des parents en dessous, mais elle n’est pas appliquée. Une interdiction générale, adoptée par le Parlement en juillet 2026, a été censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026. Le portable est déjà interdit à l’école primaire (2018). Avec le programme : Le programme retient une version ciblée : accord des parents vérifié avant 15 ans et mécanismes de fidélisation limités sur les comptes de mineurs.

    15 ansEnfants et écrans

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes élèves ne savent pas vérifier une information.
    SolutionÉducation aux médias avant la fin du collège : source originale, recherche inversée d’image, faux graphique, corrélation et causalité.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’éducation aux médias et à l’information est déjà au programme scolaire.

    Enfants et écrans

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes données d’un enfant pourraient être exploitées.
    SolutionInterdiction de vendre, de faire de la publicité, de profiler ou de transmettre à un recruteur ou un assureur.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Tuteur IA

    Classée d’abord dans :

15Médias et désinformation30

  • ProblèmeUne fausse information fait dix millions de vues en une journée.
    SolutionFriction de viralité : détection puis contexte puis trace auditable à mesure que l’amplification grandit.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le DSA impose déjà aux très grandes plateformes de limiter les risques systémiques, dont la désinformation.

    10 M de vues : trace obligatoireInformation
  • ProblèmeFabriquer du faux rapporte de l’argent.
    SolutionDémonétisation après procédure contradictoire et recours.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le code de conduite européen contre la désinformation, intégré au DSA en 2025, contient déjà des engagements de démonétisation.

    Information

    Aussi dans :

  • ProblèmeJe ne sais pas si cette vidéo est vraie.
    SolutionLes deepfakes réalistes portent la mention « contenu synthétique / modifié par IA ».
    Modifié

    Aujourd’hui : Le règlement européen sur l’intelligence artificielle prévoit déjà l’étiquetage des contenus synthétiques.

    Information

    Aussi dans :

  • ProblèmeJe ne veux pas d’un ministère de la Vérité.
    SolutionAucune administration ne décide du vrai : le régulateur contrôle les procédures des plateformes et la preuve que gardent les médias, jamais les opinions.
    Déjà en place

    Aucune administration ne décide aujourd’hui de ce qui est vrai. Le programme garde ce principe : le régulateur contrôle les procédures des plateformes, jamais les opinions.

    Information
  • ProblèmeLa télé publique fait comme la privée.
    SolutionUne part importante de l’offre publique est consacrée aux sciences, à l’histoire, à l’économie, à la culture et aux débats de qualité.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le cahier des charges de France Télévisions fixe déjà des missions de culture et d’information.

    Information
  • ProblèmeUne erreur dite au 20 h ne se corrige pas forcément au même endroit.
    SolutionCorrection sous 48 heures, même antenne, même créneau, même durée. Taux de corrections publié chaque année.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le droit de réponse existe depuis la loi de 1881 : il appartient à la personne mise en cause. Aucune règle générale ne fixe où et quand un média corrige une erreur.

    ≈ 10 M de téléspectateursMédias
  • ProblèmeRien n’oblige un média à garder la preuve de ce qu’il annonce.
    SolutionUn dossier de vérification pour chaque fait, chiffre ou citation : source, date, limites. Conservé 12 mois, remis à un juge ou à l’Arcom sous 48 heures, preuve à la charge du média.
    Nouveau

    Aujourd’hui : En diffamation, le média doit déjà prouver la vérité des faits qu’il avance. Aucune règle générale n’impose de conserver la preuve de tous les faits diffusés.

    Médias
  • ProblèmeUne opinion peut passer pour un fait.
    SolutionÉtiquette visible fait ou opinion. Une opinion présentée comme un fait est une faute ; une opinion n’est jamais sanctionnée.
    Nouveau

    Aujourd’hui : La loi de 1881 protège la liberté d’opinion. Le programme la garde et ajoute l’étiquette.

    Médias
  • ProblèmeUne faute répétée coûte peu à un grand groupe.
    SolutionBarème sur le chiffre d’affaires du groupe, plafonné à 6 % : 0,2 % pour un grand média en grande écoute, doublé à chaque faute en 24 mois. À la troisième faute : aides perdues, fréquence en jeu.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’Arcom peut déjà sanctionner les chaînes de télévision et de radio, jusqu’au non-renouvellement de la fréquence (NRJ 12 et C8 n’ont pas été reconduites). Le programme rend les critères mesurables et étend le barème à la presse, par un juge.

    jusqu’à 6 % du chiffre d’affairesMédias
  • ProblèmeLes petits médias ne peuvent pas porter les mêmes obligations que TF1.
    SolutionDossier simplifié (source et date) avec un modèle gratuit ; correction à la première faute, amende de base seulement à partir de la deuxième.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Médias

    Aussi dans :

  • ProblèmeRien ne garantit du fond aux heures de grande écoute.
    SolutionPlancher de sujets de fond de 20 % du temps de grande écoute (point de départ), compté en minutes, après une nouvelle mesure en 2027. Un plancher, pas un plafond de faits divers.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    20 % de fond (point de départ)Médias
  • ProblèmeRien ne garantit des enquêtes et des débats contradictoires en soirée.
    SolutionAu moins 2 heures par semaine d’enquête, de documentaire ou de débat contradictoire en soirée, dont une heure produite hors du groupe pour les grands médias.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Médias
  • ProblèmeLe pluralisme se mesure surtout sur les responsables politiques.
    SolutionTemps de parole annuel des chroniqueurs et invités mesuré par chaîne, selon leur affiliation publiquement déclarée ; mise en demeure puis amende en cas de déséquilibre durable.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’Arcom mesure déjà le temps de parole des responsables politiques ; le Conseil d’État lui a demandé d’élargir son contrôle aux chroniqueurs et invités.

    Médias
  • ProblèmeOn peut accuser quelqu’un sans lui laisser répondre dans l’émission.
    SolutionDroit de réponse dans la même émission pour toute accusation visant une personne ou une organisation nommée ; la preuve de l’invitation entre dans le dossier.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le droit de réponse existe depuis la loi de 1881, mais il s’exerce après coup, à la demande de la personne mise en cause.

    Médias
  • ProblèmeLes chiffres des manifestations ne viennent que d’une source.
    SolutionDeux sources indépendantes citées pour tout chiffre de participation (préfecture, organisateurs, comptage indépendant), avec la méthode.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Médias
  • ProblèmeLes chiffres de l’État ne disent pas toujours comment ils sont faits.
    SolutionPréfectures et ministères publient méthode, date et révisions de leurs chiffres ; données et images ouvertes à tous les médias en même temps ; l’Autorité de la statistique publique peut être saisie.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’Autorité de la statistique publique existe déjà ; le programme étend l’exigence de méthode et de révision aux chiffres cités par les préfectures et les ministères.

    Médias

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne règle dure aux mains d’un arbitre fragile devient une arme.
    SolutionMembres de l’Arcom nommés aux trois cinquièmes des commissions, mandat unique de six ans, collège avec magistrats et journalistes, décisions contestables devant un juge.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’Arcom existe déjà, avec des décisions contestables devant le Conseil d’État. Le programme durcit les règles de nomination et d’indépendance.

    Médias
  • ProblèmeUn seul propriétaire peut peser très lourd sur l’information du pays.
    SolutionPlafond de 10 % de l’audience nationale d’information, tous supports confondus, alerte à 7 % ; cession sous trois ans pour l’existant, 24 mois ensuite.
    Modifié

    Aujourd’hui : Au-delà de 8 % d’audience, la loi de 1986 limite à 49 % le capital détenu dans une télévision nationale. Le programme ajoute un plafond qui compte tous les supports ensemble.

    plafond de 10 %Propriété
  • ProblèmeAucun critère unique ne dit quand un rachat de média va trop loin.
    SolutionNotification préalable, avis public de l’Arcom et de l’Autorité de la concurrence sous 90 jours, veto si le plafond est dépassé ou le pluralisme menacé.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le règlement européen sur la liberté des médias, applicable depuis août 2025, prévoit déjà l’évaluation des concentrations qui touchent le pluralisme.

    Propriété
  • ProblèmeUn groupe qui vit de commandes publiques peut posséder un média d’information.
    SolutionIncompatibilité au-delà d’un seuil de marchés publics fixé par la loi (à confronter au droit français et européen).
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Propriété
  • ProblèmeLe propriétaire n’a pas à dire quand on parle de lui.
    SolutionMention d’intérêt à l’antenne dès qu’un sujet touche le propriétaire ou ses activités.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Propriété
  • ProblèmeOn ne sait pas toujours qui possède et finance quoi.
    SolutionRegistre public des propriétaires et des financeurs jusqu’au bénéficiaire final ; publicité de l’État et des entreprises publiques publiée média par média.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le règlement européen sur la liberté des médias demande déjà de rendre publiques des informations sur la propriété.

    Propriété
  • ProblèmeUn journaliste peut être poussé à écrire contre sa conscience.
    SolutionCharte d’indépendance opposable, droit de refuser une consigne contraire sans sanction, veto de la rédaction (deux tiers) sur son directeur.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi du 14 novembre 2016 a renforcé l’indépendance et le pluralisme des médias. Le programme rend la charte opposable et ajoute le veto sur le directeur.

    Propriété
  • ProblèmeUn puissant peut écraser un journaliste sous les procès.
    SolutionProcédures-bâillons : dommages-intérêts et amende civile, application stricte du décret qui transpose la directive européenne de 2024.
    Déjà en place

    Un décret français transpose déjà la directive européenne contre les procédures-bâillons. Le programme le fait appliquer strictement.

    Propriété

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes titres locaux et indépendants ont du mal à tenir.
    SolutionAides réorientées à enveloppe constante : plafond par groupe, bonus pour les titres indépendants, locaux et d’enquête, rapport de la Cour des comptes sur qui reçoit quoi.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les aides à la presse représentent 178,2 M€ en 2026 pour le programme « Presse et médias », plus 38,5 M€ de compensation à La Poste (projet de loi de finances).

    178,2 M€, enveloppe constantePropriété

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’argent de la publicité publique ne soutient pas forcément les médias locaux.
    SolutionAu moins 40 % de la publicité institutionnelle vers des médias locaux ou indépendants (point de départ).
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Propriété

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne rédaction ne peut pas reprendre son titre quand il est vendu.
    SolutionDroit de préférence de la rédaction (trois mois), statut de média à but non lucratif ou fonds de dotation de rédaction, avantage fiscal plafonné dans l’enveloppe.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Propriété
  • ProblèmeUne chaîne dominante n’ouvre rien à d’autres rédactions.
    SolutionPour les grands médias, une heure d’enquête par semaine, en soirée, produite hors du groupe (modèle allemand).
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Propriété
  • ProblèmeUn groupe peut publier en titre le sondage de son propre institut.
    SolutionPas de sondage maison sur les sujets sensibles (liste fixée par la loi : politique, immigration, religion, sécurité, justice, politiques publiques, image d’une personne nommée). Permis sur le quotidien, avec le lien affiché. Barème de « Médias » appliqué au groupe.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi de 1977 encadre la publication des sondages (institut, commanditaire, échantillon, marges d’erreur) mais n’interdit pas qu’un média publie le sondage d’un institut de son groupe. L’amende est de 75 000 €.

    amende actuelle : 75 000 €Propriété
  • ProblèmeLes questions entières d’un sondage ne sont publiées que pour les sujets électoraux.
    SolutionPour tous les sujets sensibles, publication de l’intégralité des questions, de leur ordre, des réponses proposées et de la liste des candidats testés. Sans cela, pas de titre.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’article 2 de la loi de 1977 impose l’intégralité des questions seulement pour les sujets liés au débat électoral. La notice détaillée est déposée à la Commission des sondages.

    Médias
  • ProblèmeLes élèves ne savent pas vérifier une information.
    SolutionÉducation aux médias avant la fin du collège : source originale, recherche inversée d’image, faux graphique, corrélation et causalité.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’éducation aux médias et à l’information est déjà au programme scolaire.

    Enfants et écrans

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’audiovisuel public dupliquait le privé.
    SolutionMission recentrée, fonctions support mutualisées : moins 10 % en cinq ans sans toucher les rédactions.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    −10 % des fonctions supportCulture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes plateformes négocient seules la rémunération des contenus de presse.
    SolutionDonnées d’usage transmises aux éditeurs, arbitre indépendant en cas d’échec, rémunération selon l’usage réel.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les droits voisins existent depuis 2019 ; Google a été sanctionné de 250 M€ en 2024 pour manquements à ses engagements.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes contenus protégés alimentent des services d’IA sans rémunération claire.
    SolutionLicences collectives pour les exploitations commerciales, dans le respect des exceptions européennes de fouille de textes et de données.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa chaîne des commissions publicitaires est opaque.
    SolutionAudit indépendant des commissions, accès des annonceurs et éditeurs à leurs données, surveillance des conflits d’intérêts.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

16Sécurité, quartiers et secours20

  • ProblèmeLes patrouilles sont réparties selon la population, pas selon les crimes.
    SolutionMoyens concentrés sur les rues, transports et horaires où se produisent les violences.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    1 % des communes concentrent une part très importante des faitsCrime organisé
  • ProblèmeLes policiers sont jugés sur le nombre de contrôles et d’amendes.
    SolutionIndicateurs : élucidation, délai d’intervention, satisfaction des victimes, récidive.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Crime organisé
  • ProblèmeOn arrête les dealers, les réseaux restent.
    SolutionUne enquête financière parallèle dans chaque gros dossier : comptes, immeubles, sociétés écrans, cryptoactifs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les services spécialisés existent déjà (OFAST, JIRS, JUNALCO, AGRASC, Tracfin).

    Crime organisé
  • ProblèmeLes ports sont des portes d’entrée du trafic.
    SolutionCellule nationale permanente police, douanes, renseignement financier et magistrats ; contrôle de la corruption.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les services spécialisés existent déjà (OFAST, JIRS, JUNALCO, AGRASC, Tracfin).

    Crime organisé
  • ProblèmeLes témoins ont peur.
    SolutionProtection renforcée des témoins et collaborateurs de justice.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un dispositif de protection des témoins existe déjà (identité d’emprunt, collaborateurs de justice).

    Crime organisé

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes enquêtes sur les violences policières dépendent de la hiérarchie du service.
    SolutionEnquête sous autorité du parquet, confiée à des enquêteurs extérieurs à l’unité mise en cause.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’IGPN et l’IGGN enquêtent déjà, sous l’autorité d’un magistrat, mais ils font partie de la police et de la gendarmerie.

    Police

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes caméras-piétons sont activées quand on veut.
    SolutionRègles d’activation simples et désactivations tracées : un outil de preuve.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les caméras-piétons existent déjà.

    Police
  • ProblèmeUn policier innocenté reste suspecté.
    SolutionPrésomption d’innocence pendant l’enquête, sanction ferme quand les faits sont établis.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Police

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes prisons sont pleines et la récidive reste forte.
    SolutionCellule réservée en priorité aux dangereux, bracelet ou TIG pour les courtes peines non violentes.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le bracelet électronique et le travail d’intérêt général existent déjà pour les courtes peines.

    84 000 détenus pour 63 000 placesPrison et peines

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne peine commence des mois après la décision.
    SolutionUn TIG ou une peine aménagée commence dans les semaines.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le travail d’intérêt général et les peines aménagées existent déjà ; leur mise en œuvre peut prendre des mois.

    16 mois de délai pour certains TIGPrison et peines

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn sort de prison sans rien.
    SolutionTravail rémunéré, épargne de sortie, préparation dès les six derniers mois.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2022, le travail en prison se fait sous contrat d’emploi pénitentiaire.

    Prison et peines

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes troubles psychiatriques ne sont pas soignés en détention.
    SolutionMoyens psychiatriques et addictologiques renforcés.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) existent déjà, en nombre limité.

    Prison et peines

    Aussi dans :

  • ProblèmeRénover les murs ne change pas les perspectives.
    SolutionCrèches, français, apprentissage et sport avant le béton.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le nouveau programme national de renouvellement urbain rénove déjà les quartiers prioritaires.

    Quartiers

    Aussi dans :

  • ProblèmeQuelques groupes violents terrorisent un quartier.
    SolutionDissuasion ciblée : avertissement, pression policière concentrée et sortie par l’emploi.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Quartiers
  • ProblèmeLe secours dépend de la richesse du département.
    SolutionUn socle national de secours financé en partie par l’État : même niveau minimal partout.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les services départementaux d’incendie et de secours sont financés surtout par les départements et les communes.

    4,2 Md€ sur sept ansPompiers

    Aussi dans :

  • ProblèmeIl manque des défibrillateurs et des consommables dans certaines ambulances.
    SolutionRéférentiel national d’équipement des VSAV : 100 % conformes d’ici 2034.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Pompiers

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes pompiers sont appelés à la place des ambulances.
    SolutionL’Assurance maladie rembourse le coût complet des carences ; objectif de les diviser par deux.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les carences ambulancières (quand les pompiers font le travail d’une ambulance privée) sont indemnisées de manière forfaitaire et partielle.

    503 000 carences en 2024Pompiers

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes Canadair vieillissent : 3 disponibles sur 12.
    Solution12 DHC-515 supplémentaires commandés avant 2030 pour porter la flotte à 16, location renforcée en attendant.
    Modifié

    Aujourd’hui : La flotte actuelle de Canadair vieillit : 12 appareils, dont 3 disponibles.

    Pompiers

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes volontaires ne sont pas disponibles en journée.
    SolutionConventions employeurs et double disponibilité.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des conventions de disponibilité entre employeurs et services d’incendie existent déjà.

    201 000 volontairesPompiers

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne bavure policière abîme la confiance dans toute la police.
    SolutionSanctions durcies en cas de bavure ou de faute grave : l’autorité n’a de légitimité que si elle est exemplaire.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Police

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe marché noir du cannabis finance les réseaux.
    SolutionLégalisation sous cadre encadré et fortement taxé.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le cannabis est interdit ; l’usage est puni d’une amende forfaitaire de 200 € depuis 2020.

    +1,3 à +3,8 Md€/anConsommation

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes incendies reviennent chaque été.
    SolutionPrévention (débroussaillement contrôlé, pistes, réserves d’eau) avant les moyens aériens.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le débroussaillement est déjà obligatoire autour des habitations en zone à risque.

    Adaptation

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes OQTF ne sont pas exécutées.
    SolutionPriorité aux condamnés graves et aux menaces ; préparation de l’éloignement avant la sortie de prison.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les obligations de quitter le territoire (OQTF) sont prononcées en grand nombre mais rarement exécutées.

    Asile et éloignement

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes peines ne s’exécutent pas.
    SolutionÉquipes d’exécution entre jugement, parquet, application des peines et administration pénitentiaire ; bracelets pour les courtes peines quand c’est approprié.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des bureaux de l’exécution des peines existent déjà dans les juridictions.

    Justice

    Classée d’abord dans :

17Immigration et asile9

  • ProblèmeOn manque de bras et les procédures sont longues.
    SolutionListe annuelle des métiers en tension et guichet unique de l’immigration professionnelle.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une liste des métiers en tension existe déjà.

    Immigration

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn médecin étranger conduit un VTC.
    SolutionQualifications évaluées dès l’arrivée, formation d’équivalence indiquée.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les médecins à diplôme étranger doivent déjà passer des épreuves de vérification des connaissances.

    Immigration
  • ProblèmeLes arrivants apprennent le français trop tard.
    SolutionFrançais intensif dès l’arrivée, renouvellement des titres lié à la progression.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi impose déjà un parcours civique et linguistique pour certains titres de séjour depuis 2026.

    Immigration
  • ProblèmeLe travail étranger peut sous-payer.
    SolutionMême SMIC, mêmes règles, sanctions renforcées contre les employeurs fautifs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le même SMIC et les mêmes règles s’appliquent déjà à tous les salariés ; l’emploi d’un étranger sans titre est un délit.

    Immigration

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’asile prend plus de cinq mois.
    SolutionPremière décision de l’OFPRA en 90 jours en moyenne.
    Modifié

    Aujourd’hui : La première décision de l’OFPRA prend aujourd’hui plus de cinq mois.

    163 jours en 2025Asile et éloignement
  • ProblèmeUn demandeur attend sans pouvoir travailler.
    SolutionTravail possible après trois mois si l’État n’a pas statué.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un demandeur d’asile peut aujourd’hui demander à travailler après six mois d’attente.

    Asile et éloignement

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes OQTF ne sont pas exécutées.
    SolutionPriorité aux condamnés graves et aux menaces ; préparation de l’éloignement avant la sortie de prison.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les obligations de quitter le territoire (OQTF) sont prononcées en grand nombre mais rarement exécutées.

    Asile et éloignement

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes États refusent de reprendre leurs ressortissants.
    SolutionLeviers choisis par efficacité, d’abord au niveau européen ; aides humanitaires vitales exclues.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le levier des visas est déjà utilisé : la France a restreint les visas accordés au Maroc, à l’Algérie et à la Tunisie en 2021.

    Asile et éloignement
  • ProblèmeLa liste des métiers en tension ne suffit pas à attirer les talents.
    SolutionUn système de points pour l’immigration qualifiée, sur le modèle canadien : diplôme, expérience, langue, offre d’emploi et âge. Seuil et nombre de places votés chaque année.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les titres de travail dépendent surtout d’une offre d’emploi et de la liste des métiers en tension ; le Passeport talent existe pour les profils très qualifiés.

    Immigration

    Aussi dans :

18Justice6

  • ProblèmeDes postes sont ouverts, mais les greffes, salles et équipements ne suivent pas.
    SolutionRecrutements synchronisés : on vérifie le recrutement réel, la formation, les locaux et le maintien des 10 000 emplois déjà programmés, avant d’en demander d’autres.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi de programmation 2023-2027 prévoit déjà 10 000 recrutements dans la justice.

    10 000 emplois déjà programmésJustice

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes litiges entre entreprises s’éternisent.
    SolutionChambre commerciale spécialisée : compétence claire, magistrats formés, calendrier de procédure, décisions exécutables.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des chambres commerciales internationales existent déjà à Paris.

    Justice
  • ProblèmeLes procédures papier ralentissent tout.
    SolutionDépôt, échange et suivi en ligne, avec un accueil assisté pour ceux qui ne peuvent pas passer par le numérique.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le numérique judiciaire (Portalis, e-greffe) est en cours de déploiement.

    Justice

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes peines ne s’exécutent pas.
    SolutionÉquipes d’exécution entre jugement, parquet, application des peines et administration pénitentiaire ; bracelets pour les courtes peines quand c’est approprié.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des bureaux de l’exécution des peines existent déjà dans les juridictions.

    Justice

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes délais de justice sont opaques.
    SolutionLes juridictions publient leurs vacances et leurs délais médians et au 90e percentile.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Justice

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne amende fixe pèse très lourd pour les uns et rien pour les autres.
    SolutionAmendes progressives selon les ressources : même infraction, même nombre de jours-amende, valeur du jour proportionnelle au revenu et, pour les très hauts patrimoines, au patrimoine. Au SMIC, on paie peu ; très riche, on paie beaucoup plus. À l’étude, non chiffré.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le jour-amende existe déjà pour les délits (la valeur du jour dépend des ressources) ; les amendes forfaitaires des contraventions sont les mêmes pour tous.

    Justice

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes protections existent mais restent peu utilisées.
    SolutionOrdonnance de protection en 24 heures, bracelet anti-rapprochement, téléphone grave danger, retrait des armes, hébergement d’urgence.
    Déjà en place

    Ces protections existent déjà : ordonnance de protection, ordonnance provisoire en 24 heures depuis 2024, bracelet anti-rapprochement, téléphone grave danger. Le programme ne crée pas de nouvelle protection : il vise leur usage effectif, avec les moyens de les utiliser.

    Violences

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’emprise est difficile à prouver.
    SolutionLe contrôle coercitif est défini dans la loi : répétition, contrainte substantielle, atteinte aux libertés.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Sénat a adopté en 2025 un texte sur le contrôle coercitif ; l’emprise est aujourd’hui appréciée au cas par cas.

    Violences

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes témoins ont peur.
    SolutionProtection renforcée des témoins et collaborateurs de justice.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un dispositif de protection des témoins existe déjà (identité d’emprunt, collaborateurs de justice).

    Crime organisé

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes enquêtes sur les violences policières dépendent de la hiérarchie du service.
    SolutionEnquête sous autorité du parquet, confiée à des enquêteurs extérieurs à l’unité mise en cause.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’IGPN et l’IGGN enquêtent déjà, sous l’autorité d’un magistrat, mais ils font partie de la police et de la gendarmerie.

    Police

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn policier innocenté reste suspecté.
    SolutionPrésomption d’innocence pendant l’enquête, sanction ferme quand les faits sont établis.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Police

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes prisons sont pleines et la récidive reste forte.
    SolutionCellule réservée en priorité aux dangereux, bracelet ou TIG pour les courtes peines non violentes.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le bracelet électronique et le travail d’intérêt général existent déjà pour les courtes peines.

    84 000 détenus pour 63 000 placesPrison et peines

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne peine commence des mois après la décision.
    SolutionUn TIG ou une peine aménagée commence dans les semaines.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le travail d’intérêt général et les peines aménagées existent déjà ; leur mise en œuvre peut prendre des mois.

    16 mois de délai pour certains TIGPrison et peines

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn sort de prison sans rien.
    SolutionTravail rémunéré, épargne de sortie, préparation dès les six derniers mois.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2022, le travail en prison se fait sous contrat d’emploi pénitentiaire.

    Prison et peines

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes troubles psychiatriques ne sont pas soignés en détention.
    SolutionMoyens psychiatriques et addictologiques renforcés.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) existent déjà, en nombre limité.

    Prison et peines

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne bavure policière abîme la confiance dans toute la police.
    SolutionSanctions durcies en cas de bavure ou de faute grave : l’autorité n’a de légitimité que si elle est exemplaire.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Police

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn puissant peut écraser un journaliste sous les procès.
    SolutionProcédures-bâillons : dommages-intérêts et amende civile, application stricte du décret qui transpose la directive européenne de 2024.
    Déjà en place

    Un décret français transpose déjà la directive européenne contre les procédures-bâillons. Le programme le fait appliquer strictement.

    Propriété

    Classée d’abord dans :

19Agriculture, pêche et alimentation16

  • ProblèmeUn producteur dépend d’un seul acheteur.
    SolutionPlusieurs débouchés concurrents, contrats écrits de trois ans avec clauses de révision, organisations de producteurs.
    Déjà en place

    La loi de 2026 impose déjà des contrats écrits de trois ans minimum. Le programme les conserve et vise à multiplier les débouchés et les organisations de producteurs.

    1 agriculteur sur 3 partira d’ici 2030Agriculture

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa grande distribution impose des conditions abusives.
    SolutionInterdiction des prix rétroactifs, des services fictifs, des pénalités disproportionnées et des retards de paiement volontaires. Pas de marge maximale.
    Modifié

    Aujourd’hui : Plusieurs pratiques abusives sont déjà encadrées par la loi (lois Égalim de 2018, 2021 et 2023, délais de paiement plafonnés).

    Agriculture

    Aussi dans :

  • ProblèmeDeux modèles agricoles s’opposent.
    SolutionUne agriculture, deux logiques de débouchés, un même plancher sanitaire, social et environnemental.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Agriculture

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn ne sait pas de quoi la France dépend.
    SolutionUne carte de dépendance par filière : consommation couverte, transformation, fournisseur unique, stocks.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Agriculture

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes abattoirs et laiteries ferment.
    SolutionReconstruire les chaînes de transformation par bassin, avec contrats d’approvisionnement.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Agriculture

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’accord Mercosur est décidé à Bruxelles.
    SolutionIl s’applique déjà à titre provisoire. La France utilise les clauses de sauvegarde, les contrôles sanitaires et les normes équivalentes, plutôt que d’annoncer une sortie impossible.
    Déjà en place

    L’accord s’applique déjà à titre provisoire. Le programme n’annonce pas de sortie : il utilise les clauses de sauvegarde, les contrôles sanitaires et les normes équivalentes.

    Agriculture

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa PAC finance les mêmes exploitations.
    SolutionRedéploiement vers les faibles revenus, les investissements démontrés et les services environnementaux mesurables.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les aides directes de la PAC sont largement proportionnelles aux surfaces exploitées.

    Agriculture

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa restauration collective n’achète pas assez local.
    Solution50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de bio, avec lots et plateformes adaptés aux PME.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi impose déjà 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de bio dans la restauration collective publique (depuis 2022), mais l’objectif n’est pas atteint partout. Avec le programme : Le programme garde l’objectif et ajoute des lots et des plateformes adaptés aux PME.

    Agriculture

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn petit producteur ne peut pas vendre en direct.
    SolutionUn statut légal « vente directe producteur », des emplacements prioritaires sur les marchés, un point de vente accessoire de plein droit.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    40 km pour livrer 3 clientsVente directe

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa logistique mange la marge.
    SolutionHalles logistiques locales, annuaire national ouvert, magasins collectifs de producteurs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les magasins collectifs de producteurs et les casiers automatiques existent déjà.

    Vente directe

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn ne sait pas qui est vraiment producteur.
    SolutionSe faire passer pour producteur en revendant est une tromperie lourdement sanctionnée.
    Modifié

    Aujourd’hui : La pratique commerciale trompeuse est déjà punie par le Code de la consommation.

    Vente directe

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa France importe pour 4,9 Md€ de plus de produits aquatiques qu’elle n’en exporte (2024).
    SolutionTransformation française, chaîne du froid, valorisation des espèces locales abondantes, aquaculture et algoculture.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    4,9 Md€ de déficit commercialMer et pêche

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa moitié seulement des captures vient de stocks durables.
    SolutionQuotas fondés sur la science et plans de reconstitution pluriannuels, adaptés espèce par espèce.
    Modifié

    Aujourd’hui : La politique commune de la pêche fixe déjà des quotas appuyés sur des avis scientifiques.

    ≈ 50 % de stocks durablesMer et pêche

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne aide à la capacité sur un stock déjà plein fait baisser le revenu de chacun.
    SolutionAides orientées vers l’économie de carburant, la sécurité, la conservation et la sélectivité ; aucune aide à la capacité sur un stock plein.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’Union européenne encadre déjà les aides publiques à la capacité de pêche.

    Mer et pêche

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes éleveurs français appliquent des normes que les importations n’appliquent pas.
    SolutionBien-être animal et vidéosurveillance en abattoir ; les importations qui ne respectent pas des standards équivalents sont taxées à l’entrée.
    Modifié

    Aujourd’hui : La vidéosurveillance en abattoir est obligatoire depuis 2025.

    Agriculture

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes engrais viennent de pays dont la France dépend.
    SolutionSources d’approvisionnement diversifiées et fertilisants organiques et recyclés (digestat de méthanisation).
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Agriculture

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes sols s’appauvrissent.
    SolutionUne stratégie nationale d’agriculture de conservation, avec aide temporaire et indicateurs mesurés dans le sol.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Sols et phytosanitaires

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn seul compteur de pesticides cache la réalité.
    SolutionUn tableau de bord : fréquence, quantité, toxicité, persistance, contamination, résidus, résistances, rendement, marge.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les indicateurs de référence sont le NODU et l’IFT (quantités et fréquences de traitement).

    Sols et phytosanitaires

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn traite au calendrier plutôt qu’au risque.
    SolutionProtection intégrée : traitement déclenché par un seuil de risque, avec le meilleur outil disponible.
    Déjà en place

    La protection intégrée des cultures est déjà obligatoire dans l’Union européenne depuis 2014. Le programme la conserve et vise son application.

    Sols et phytosanitaires

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes retenues d’eau divisent le pays.
    SolutionAutorisées ou refusées par l’étude hydrologique, pas par principe.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Eau

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn arrose avec de l’eau potable.
    SolutionRéutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation, la voirie et les procédés industriels.
    Modifié

    Aujourd’hui : La réutilisation des eaux usées traitées est déjà autorisée pour l’irrigation sous conditions.

    Eau

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes zones d’huîtres ferment à cause de pollutions venues d’amont.
    SolutionStations d’épuration réparées, bassins versants suivis, investissements ciblés dans les zones conchylicoles vulnérables.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Mer et pêche

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes captages d’eau potable sont pollués par les nitrates et les pesticides.
    SolutionRéduction des pollutions à la source avec les agences de l’eau, pollueur-payeur appliqué, cofinancements pour les collectivités.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le principe pollueur-payeur et les agences de l’eau existent déjà.

    Mer et pêche

    Classée d’abord dans :

20Énergie12

  • ProblèmeUn projet industriel attend des années un raccordement.
    SolutionProgrammation pluriannuelle des réseaux et raccordements anticipés dans les grands bassins industriels.
    Modifié

    Aujourd’hui : RTE et Enedis planifient déjà les réseaux (schémas décennaux), mais les délais de raccordement peuvent atteindre plusieurs années.

    Énergie et industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes PME ne savent pas adopter les technologies.
    SolutionDiagnostic subventionné, prêt ou crédit d’impôt seulement si la technologie est adoptée.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Énergie et industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe versement nucléaire universel existe, mais personne ne le voit sur sa facture.
    SolutionGarder le versement nucléaire universel et afficher sur la facture une ligne « dividende nucléaire » qui montre ce qu’il redistribue quand les prix explosent.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le VNU est en vigueur depuis janvier 2026 : une part des recettes d’EDF au-dessus de seuils de prix est reversée aux consommateurs. D’après la CRE, il ne devrait rien verser en 2026. Avec le programme : Une ligne dédiée sur la facture, sans amputer EDF.

    Énergie et industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’industrie qui consomme beaucoup d’électricité hésite à s’installer sans prix stable.
    SolutionContrats longs d’EDF avec les industriels et les centres de données, à prix coûtant plus marge, contre emplois et localisation en France : 60 à 70 TWh par an d’ici 2030, à mesure que de vrais clients signent.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis la fin de l’ARENH (31 décembre 2025), EDF propose des contrats longs. À l’été 2025, 14 lettres d’intention représentaient près de 16 TWh par an, dont deux contrats fermes ; l’objectif de l’État est d’environ 40 TWh. Avec le programme : Un objectif relevé à 60 à 70 TWh, atteint seulement si de vrais clients signent.

    Énergie et industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe nucléaire est parfois bridé quand la demande ou le réseau ne suivent pas.
    SolutionDévelopper une demande qui sait se moduler (pompes à chaleur, véhicules, fours industriels), avec un prix de contrat qui dépend de la flexibilité réelle du client. Elle ne vaut que si les investissements sont rentables.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le nucléaire a été bridé de 15 à 20 TWh en 2025 (RTE) et les prix sont restés négatifs 407 heures au premier semestre 2026.

    Énergie et industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes nouveaux réacteurs reposent presque entièrement sur l’aide publique.
    SolutionFaire préfinancer une part de la flotte par les clients (acomptes d’industriels) pour réduire l’aide publique aux EPR2 ; un contrat pour différence symétrique.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le financement des EPR2 repose sur un prêt de l’État et un contrat pour différence, soumis à l’examen de la Commission européenne sur les aides d’État.

    Énergie et industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes exportations sont rentables, mais elles ne créent ni usines ni emplois en France.
    SolutionGarder l’export, et proposer aussi une part des contrats longs à des industriels européens quand la demande française ne suffit pas, à un prix de long terme qui couvre le coût complet.
    Nouveau

    Aujourd’hui : En 2025, les exportations françaises ont été compétitives et ont rapporté environ 5,4 Md€ de solde commercial (RTE). Les écarts de prix entre pays reflètent surtout les congestions du réseau et les règles du marché.

    Énergie et industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeBaisser le prix d’EDF ne crée pas de demande industrielle.
    SolutionPas de retour à l’ARENH, pas de plafond sous le coût d’EDF, pas de prélèvement au-delà du dividende normal. On développe la demande utile, on ne baisse pas le prix.
    Déjà en place

    L’ARENH, qui obligeait EDF à vendre à prix fixe, a pris fin le 31 décembre 2025. Le programme n’y revient pas, ne plafonne pas le prix d’EDF sous son coût et ne prélève rien au-delà du dividende normal.

    Énergie et industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes panneaux solaires installés en Europe viennent presque tous de Chine.
    SolutionPas d’usine de panneaux de masse. Niches à valeur : onduleurs, structures, agrivoltaïsme, recyclage, cellules nouvelles. Critère carbone et résilience dans les appels d’offres.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les appels d’offres solaires de la CRE comportent déjà un critère carbone ; l’essentiel des panneaux installés vient de Chine. Avec le programme : Des critères de résilience et de cybersécurité, des niches à valeur plutôt que du volume.

    Énergie et industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes usines d’hydrogène sont financées avant d’avoir des clients.
    SolutionGel des nouvelles subventions à l’hydrogène tant que des acheteurs industriels n’ont pas signé.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Énergie et industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne centrale arrêtée trop tôt, c’est de l’électricité bon marché perdue.
    SolutionChaque réacteur peut aller jusqu’à 80 ans partout où l’autorité de sûreté l’autorise, avec un réexamen complet tous les dix ans.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’autorité de sûreté a autorisé en 2021 la poursuite au-delà de 40 ans des réacteurs de 900 MW ; aux États-Unis, plusieurs réacteurs ont une autorisation jusqu’à 80 ans.

    Énergie et industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe chauffage reste au gaz alors que la chaleur est sous nos pieds.
    SolutionUn grand plan géothermie et réseaux de chaleur : Fonds chaleur renforcé de 0,4 Md€ par an, forages garantis contre l’échec, réseaux raccordés aux écoles et aux hôpitaux.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un plan d’action pour la géothermie a été lancé en 2023, et le Fonds chaleur de l’ADEME finance déjà la chaleur renouvelable.

    −0,4 Md€/anÉnergie et industrie

    Aussi dans :

  • Problème60 % de notre énergie est fossile et importée alors que l’électricité est à 95 % bas-carbone.
    SolutionÉlectricité décarbonée d’abord, puis transport, chauffage et industrie.
    Modifié

    Aujourd’hui : La stratégie énergie-climat (PPE, SNBC) fixe déjà l’électrification des usages.

    95,2 % bas-carboneÉnergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeNucléaire ou renouvelables : une guerre idéologique.
    SolutionChaque technologie jugée sur son coût complet, sa pilotabilité, ses besoins de réseau et son cycle de vie.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes aides climatiques ne regardent pas ce qu’elles évitent.
    SolutionAides mises en concurrence au prix de la tonne durablement évitée.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

21Industrie et approvisionnement18

  • ProblèmeL’avantage électrique français profite trop peu à l’industrie lourde.
    SolutionContrats d’électricité pour l’acier, la chimie, les batteries et l’hydrogène, liés à l’investissement, à l’emploi et aux émissions, avec remboursement en cas de non-exécution.
    Modifié

    Aujourd’hui : EDF propose déjà des contrats de long terme aux gros industriels.

    1 à 2 Md€/an (HTV)Industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes PME s’automatisent peu.
    SolutionDiagnostic, financement d’une part du premier investissement, accompagnement en robotique, IA et cybersécurité ; aides versées sur déploiement réel.
    Modifié

    Aujourd’hui : France 2030 finance déjà des projets industriels.

    1 à 2 Md€/an (HTV)Industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe calcul dépend de clouds étrangers.
    SolutionCapacités de calcul critiques françaises ou européennes, interopérables et réversibles.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des supercalculateurs publics existent déjà (Jean Zay), et un supercalculateur exascale européen est prévu en France.

    2 à 4 Md€ sur 5 ans (HTV)Industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn plan industriel peut se compter plusieurs fois.
    SolutionFrance 2030 (54 Md€) est un socle déjà engagé ; chaque projet est rattaché à son financement existant ou à une dépense nette nouvelle.
    Modifié

    Aujourd’hui : France 2030 (54 Md€) est déjà engagé. Avec le programme : Le programme ajoute une règle de rattachement unique pour chaque projet et des critères d’arrêt.

    Industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn projet industriel raté continue d’être financé.
    SolutionSuspension en cas de surcoût non financé, d’absence de débouché, de raccordement impossible ou de jalon manqué.
    Modifié

    Aujourd’hui : France 2030 finance déjà des projets industriels, sans critères d’arrêt communs.

    Industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn investisseur renonce à cause de délais d’autorisation et d’un foncier incertain.
    SolutionSites industriels prêts à l’emploi : foncier pré-autorisé, raccordement anticipé, études faites en amont, autorisation dans un délai légal court. Les exigences de sécurité et d’environnement ne baissent pas, elles sont vérifiées avant.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Délai légal court sur sites prêtsIndustrie

    Aussi dans :

  • ProblèmePersonne ne répond de bout en bout à un investisseur étranger.
    SolutionGuichet unique investisseur : un interlocuteur de l’État pour le foncier, l’énergie, les autorisations, le recrutement et la formation, avec un calendrier public.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn investisseur ne connaît pas le prix de l’énergie avant de décider.
    SolutionContrats d’électricité de dix à quinze ans, ouverts aux industriels qui s’implantent, avec les mêmes conditions d’emploi et d’émissions que pour les entreprises déjà installées.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Industrie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa France ne sait pas précisément ce qui pourrait l’arrêter.
    SolutionCarte nationale des dépendances, révisée chaque année : fournisseurs de rang 1, 2 et 3, lieux de raffinage, jours de stock, délai de remplacement. Chaque produit est classé vital, structurant ou important.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’État suit des listes de matières critiques (observatoire des ressources minérales, liste européenne), sans fiche publique par produit ni mise à jour annuelle. Avec le programme : Une fiche par produit stratégique, révisée chaque année.

    Approvisionnement

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne industrie stratégique ne trouve pas de financement quand le prix mondial peut s’effondrer.
    SolutionContrats de sécurisation industrielle de dix à quinze ans pour les marchés concentrés (terres rares, matériaux de batteries, métaux spéciaux) : prix plancher ciblé et volumes garantis, par appel d’offres, avec une part du risque pour l’entreprise.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les aides françaises sont des subventions et des prises de participation, pas des prix planchers de dix ans. Les États-Unis en ont signé un en 2025 pour les aimants.

    Approvisionnement

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne rupture de livraison arrête des usines en quelques semaines.
    SolutionStocks tournants : médicaments vitaux et aimants 6 à 12 mois, composants militaires 12 à 24 mois, puces critiques 3 à 9 mois, chimie 3 à 6 mois, intrants agricoles 3 à 6 mois.
    Nouveau

    Aujourd’hui : La France impose des stocks de sécurité de pétrole (environ trois mois) et des stocks de médicaments de l’ordre de quelques mois ; presque rien pour les aimants, les métaux spéciaux et les puces.

    Approvisionnement

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa France n’a aucun droit sur les mines et les raffineries qui la fournissent.
    SolutionFonds Métaux Critiques : participations dans des mines et des raffineries, droits de livraison de dix à vingt ans, volumes affectés à des acheteurs français et européens.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Fonds Métaux Critiques existe : 500 M€ de contribution publique annoncés, avec un objectif de collecte de 1,5 à 2 Md€. Avec le programme : Un mandat resserré sur les droits de livraison et les volumes affectés.

    Approvisionnement

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa commande publique choisit souvent le prix le plus bas.
    SolutionPour la défense, la santé, les réseaux électriques, les transports publics et le numérique sensible : garantie de livraison, plusieurs fournisseurs, maintenance indépendante, coût sur toute la durée de vie. Sans préférence nationale.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le code de la commande publique permet déjà d’autres critères que le prix ; en pratique, le prix reste souvent décisif. Avec le programme : Des critères de résilience obligatoires dans les marchés concernés.

    Approvisionnement

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn concurrent étranger subventionné peut casser les prix et fermer une usine viable.
    SolutionOutils européens antisubventions et antidumping utilisés quand leurs conditions sont réunies ; marché garanti temporairement aux sites stratégiques viables ; fin du soutien pour un site structurellement inefficace.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le règlement européen sur les subventions étrangères permet déjà d’enquêter, et les droits antidumping existent. Avec le programme : Un marché garanti temporairement aux sites stratégiques viables, et un arrêt du soutien aux sites inefficaces.

    Approvisionnement

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn ne teste jamais ce qui se passerait si un fournisseur coupait ses livraisons.
    SolutionCinq crises simulées chaque année (terres rares chinoises, puces asiatiques, cloud majeur, médicaments, conflit long), avec mesure des industries arrêtées et des délais de substitution.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Approvisionnement

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne usine aidée peut vivre sous perfusion sans jamais tenir seule.
    SolutionCinq règles pour toute aide à une filière : aide dégressive, paiement au résultat, avances remboursables ou participations plutôt que subventions, évaluation indépendante publiée, arrêt automatique après deux années manquées.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Approvisionnement

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’aide industrielle finance des usines plutôt que des clients.
    SolutionL’État achète des produits livrés, pas des usines : dans les cinq premières années, moins de la moitié des commandes d’une filière aidée viennent de l’État.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Approvisionnement

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn médicament vital produit en Europe peut disparaître si son prix passe sous son coût.
    SolutionUn prix de sécurité pour les médicaments vitaux produits en Europe, et des achats hospitaliers sur plusieurs années qui comptent la sécurité d’approvisionnement.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le comité de fixation des prix envisage de baisser d’environ 13 % le prix du paracétamol en 2027 (le moratoire actuel finit le 31 décembre 2026), alors que la production repart à Roussillon.

    Approvisionnement

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn projet industriel attend des années un raccordement.
    SolutionProgrammation pluriannuelle des réseaux et raccordements anticipés dans les grands bassins industriels.
    Modifié

    Aujourd’hui : RTE et Enedis planifient déjà les réseaux (schémas décennaux), mais les délais de raccordement peuvent atteindre plusieurs années.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes PME ne savent pas adopter les technologies.
    SolutionDiagnostic subventionné, prêt ou crédit d’impôt seulement si la technologie est adoptée.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeFermer l’usine française pour importer plus carboné.
    SolutionLe carbone importé est taxé quelle que soit l’origine : extension du CBAM aux produits transformés et à de nouveaux secteurs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est en vigueur depuis 2026 pour l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.

    563 MtCO₂e d’empreinte importéeCarbone

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’État achète le béton et l’acier le moins cher sans regarder le carbone.
    Solution15 à 30 % de la notation des grands marchés publics sur l’empreinte carbone du cycle de vie.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les marchés publics peuvent déjà intégrer des critères environnementaux.

    Carbone

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’industrie qui consomme beaucoup d’électricité hésite à s’installer sans prix stable.
    SolutionContrats longs d’EDF avec les industriels et les centres de données, à prix coûtant plus marge, contre emplois et localisation en France : 60 à 70 TWh par an d’ici 2030, à mesure que de vrais clients signent.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis la fin de l’ARENH (31 décembre 2025), EDF propose des contrats longs. À l’été 2025, 14 lettres d’intention représentaient près de 16 TWh par an, dont deux contrats fermes ; l’objectif de l’État est d’environ 40 TWh. Avec le programme : Un objectif relevé à 60 à 70 TWh, atteint seulement si de vrais clients signent.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes exportations sont rentables, mais elles ne créent ni usines ni emplois en France.
    SolutionGarder l’export, et proposer aussi une part des contrats longs à des industriels européens quand la demande française ne suffit pas, à un prix de long terme qui couvre le coût complet.
    Nouveau

    Aujourd’hui : En 2025, les exportations françaises ont été compétitives et ont rapporté environ 5,4 Md€ de solde commercial (RTE). Les écarts de prix entre pays reflètent surtout les congestions du réseau et les règles du marché.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeBaisser le prix d’EDF ne crée pas de demande industrielle.
    SolutionPas de retour à l’ARENH, pas de plafond sous le coût d’EDF, pas de prélèvement au-delà du dividende normal. On développe la demande utile, on ne baisse pas le prix.
    Déjà en place

    L’ARENH, qui obligeait EDF à vendre à prix fixe, a pris fin le 31 décembre 2025. Le programme n’y revient pas, ne plafonne pas le prix d’EDF sous son coût et ne prélève rien au-delà du dividende normal.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes panneaux solaires installés en Europe viennent presque tous de Chine.
    SolutionPas d’usine de panneaux de masse. Niches à valeur : onduleurs, structures, agrivoltaïsme, recyclage, cellules nouvelles. Critère carbone et résilience dans les appels d’offres.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les appels d’offres solaires de la CRE comportent déjà un critère carbone ; l’essentiel des panneaux installés vient de Chine. Avec le programme : Des critères de résilience et de cybersécurité, des niches à valeur plutôt que du volume.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes usines d’hydrogène sont financées avant d’avoir des clients.
    SolutionGel des nouvelles subventions à l’hydrogène tant que des acheteurs industriels n’ont pas signé.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

22Transports12

  • ProblèmeLe réseau ferré vieillit.
    SolutionRégénération sanctuarisée à 4,5 Md€ par an dès 2028, avant tout nouveau projet de LGV.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le réseau ferré reçoit déjà des investissements de régénération prévus dans le contrat de SNCF Réseau.

    3 → 4,5 Md€/anRail et routes

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa SNCF n’a aucune émulation.
    SolutionSNCF Voyageurs non privatisée mais mise en concurrence, sur appel d’offres transparent avec bonus-pénalités.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les lignes régionales sont déjà mises en concurrence par appels d’offres, et la grande vitesse est ouverte à la concurrence depuis 2020.

    +30 à +100 % d’offre à coût égal (ART)Rail et routes
  • ProblèmeChanger d’opérateur complique le voyage.
    SolutionBillettique nationale et droits du voyageur conservés sur tout le trajet.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Rail et routes
  • ProblèmeLes autoroutes rapportent des dividendes privés.
    SolutionÀ l’échéance, aucune concession reconduite, recettes de péage publiques, exploitation en appels d’offres courts.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les concessions autoroutières sont attribuées à des sociétés privées jusqu’à des échéances comprises entre 2031 et 2036.

    4,4 Md€ de dividendes (2024)Rail et routes

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes péages alimentent le budget courant.
    SolutionUn fonds national des infrastructures de transport réservé au rail, à la route et au fleuve.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’AFIT France finance déjà une partie des infrastructures de transport (taxe d’aménagement du territoire, redevance des autoroutes, amendes radar).

    ≈ 2,5 Md€/an à l’horizon 2036Rail et routes

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn reconstruit au lieu d’entretenir.
    SolutionInventaire numérique des routes, ponts et tunnels et programmation pluriannuelle.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un programme national d’inspection et de réparation des ponts existe déjà.

    Rail et routes

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes ruraux dépendent de la voiture.
    SolutionUne Garantie mobilité rurale ciblée remplace le forfait universel de 500 €.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    90 % des km ruraux en voitureMobilité

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne borne en panne compte comme une borne.
    SolutionObligations de disponibilité et délais de réparation pour tout opérateur aidé.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un règlement européen (AFIR) impose déjà des règles aux bornes de recharge.

    Mobilité

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’aide va au SUV électrique.
    SolutionAides concentrées sur les ménages modestes, véhicules légers et occasion.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aides à l’achat de véhicules électriques modulées selon le revenu existent déjà (par exemple le leasing social).

    Mobilité

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn camion fait 800 km à côté d’une voie ferrée.
    SolutionFret rail et fluvial là où un volume est identifié : terminaux, ports, sillons longue distance.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une stratégie nationale de développement du fret ferroviaire existe depuis 2021.

    89 % route · 9 % rail · 2 % fleuveMobilité

    Aussi dans :

  • ProblèmeVoiture partagée : sous-utilisée.
    SolutionCovoiturage et autopartage développés, un véhicule partagé remplace 5 à 7 voitures.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une prime et un plan national de développement du covoiturage du quotidien existent depuis 2023.

    Mobilité

    Aussi dans :

  • ProblèmeSans permis, pas d’emploi accessible à la campagne.
    SolutionUne aide de 1 000 à 1 500 € pour le permis des 18-25 ans sans emploi en zone rurale, versée à l’auto-école.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les apprentis reçoivent déjà 500 € pour leur permis, et le compte personnel de formation peut le financer.

    ≈ −0,1 Md€/anMobilité

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes transports pour études ou soins sont trop chers.
    SolutionContinuité territoriale mieux ciblée, guichet unique, contrôle de la captation par les transporteurs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aides à la continuité territoriale existent déjà (passeport mobilité études, aide au billet).

    Outre-mer

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes gares restent entourées de terrains sous-utilisés.
    SolutionDensification autour des gares, surélévation, division parcellaire facilitées quand réseaux, ombre, accès et sécurité le permettent.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Logement

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeAller à l’école à pied ou à vélo est dangereux.
    SolutionRues scolaires et pistes cyclables jusqu’aux écoles.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les « rues scolaires » sont déjà reconnues par le code de la route.

    Sport

    Classée d’abord dans :

23Politique étrangère et défense17

  • ProblèmeLe budget militaire augmente, mais rien ne le prouve.
    SolutionRapport annuel au Parlement : budget voté, dépensé, livré, disponibilité réelle, retards.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une loi de programmation militaire actualisée en 2026 fixe déjà le budget des armées.

    2,5 % du PIB en 2030Défense

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne armée peut être paralysée faute de munitions.
    SolutionLes stocks, les pièces et la capacité de monter en cadence sont des capacités militaires.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Défense

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn missile à un million d’euros contre un drone à 5 000.
    SolutionDéfense en couches : brouillage, canon, drone intercepteur avant le missile.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Défense

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes technologies qui évoluent vite sont achetées avec des procédures lentes.
    SolutionPrototype, essai en unité, première série, nouvelle version : 1 000 drones livrés début 2026.
    Déjà en place

    Cette méthode est déjà appliquée : 1 000 drones ont été livrés début 2026. Le programme la généralise.

    1 000 microdrones à < 1 000 € pièceDéfense

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa dissuasion nucléaire doit-elle être partagée avec d’autres pays ?
    SolutionNon : elle reste strictement française, et la décision d’emploi est nationale.
    Déjà en place

    La dissuasion nucléaire est déjà strictement française, et la décision d’emploi est nationale. Le programme conserve ce principe.

    Défense

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’OTAN demande 5 % du PIB pour la défense.
    SolutionLa France exécute 2,5 % en 2030, puis réexamine en 2029 la trajectoire vers 3,5 % en 2035 selon la menace et les capacités.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les alliés se sont engagés à La Haye (juin 2025) à atteindre 3,5 % du PIB en dépense de défense d’ici 2035. Avec le programme : Le programme prévoit 2,5 % en 2030, puis un réexamen en 2029 de la trajectoire vers 3,5 % en 2035.

    3,5 % défense + 1,5 % résilienceDéfense

    Aussi dans :

  • ProblèmeFaut-il rétablir un service militaire obligatoire ?
    SolutionNon, sauf besoin militaire démontré. À la place : 80 000 réservistes entraînés en 2030.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un service militaire volontaire de dix mois est lancé en 2026 pour les 18-25 ans (première promotion le 15 septembre 2026). Il remplace le service national universel.

    Défense

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes PME de défense meurent ou sont rachetées.
    SolutionElles peuvent livrer directement une première série quand leur technologie fonctionne.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Défense

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn négocie l’Europe sans dire ce qu’on veut.
    SolutionLignes rouges publiées avant les négociations, coalitions par sujet.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Diplomatie
  • ProblèmeFaut-il choisir entre Washington et Pékin ?
    SolutionNon : allié des États-Unis sans s’aligner sur eux ; avec la Chine, réduire nos dépendances sans rompre les échanges.
    Déjà en place

    C’est déjà la ligne diplomatique de la France : alliée des États-Unis sans alignement, avec la Chine un dialogue et des dépendances à réduire. Le programme la conserve.

    Diplomatie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes voyages officiels annoncent des milliards.
    SolutionComptes rendus qui distinguent contrats signés et déclarations d’intention.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Diplomatie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes sanctions durent sans que personne sache pourquoi.
    SolutionChaque sanction a un objectif, un contrôle et des conditions de levée.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Diplomatie

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes Français à l’étranger sont mal protégés.
    SolutionPlans d’évacuation et cellule de crise pour les pays les plus risqués.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères existe déjà.

    Diplomatie
  • ProblèmeL’aide au développement n’est pas évaluée.
    SolutionChaque programme a objectif, indicateurs, évaluation indépendante et extinction à cinq ans.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’Agence française de développement évalue déjà une partie de ses projets.

    0,42 % du RNBAfrique et aide

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’aide sert de levier migratoire.
    SolutionL’aide humanitaire n’est jamais un moyen de pression.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Afrique et aide
  • ProblèmeLa France reste dans le pré carré africain.
    SolutionPartenariats normaux entre États souverains, fin des garanties qui ne servent qu’une influence historique.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Afrique et aide
  • ProblèmeLa France porte seule le coût de sa remontée en défense.
    SolutionAchats communs financés par les prêts européens SAFE quand ils coûtent moins cher, et proposition d’un emprunt européen commun pour la défense. Rien n’est compté tant que ce n’est pas décidé.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’instrument européen SAFE prête jusqu’à 150 Md€ aux États pour des achats communs ; ces prêts restent une dette de chaque État.

    Défense

    Aussi dans :

24Cohésion et culture21

  • ProblèmeDes enfants grandissent sans aucun collectif en dehors de l’école, surtout quand la famille manque de moyens.
    SolutionUn collectif choisi pour chaque enfant, avec une prise en charge pour les familles modestes.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Cohésion

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes élèves réussissent seuls et se croisent peu.
    SolutionMaisons d’établissement à l’essai : dix à quinze élèves dans la même équipe pendant plusieurs années.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Cohésion

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes réussites collectives des élèves sont peu mises en valeur.
    SolutionDes compétitions entre établissements : robotique, éloquence, programmation, cuisine, débat.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Cohésion

    Aussi dans :

  • ProblèmeOn se connaît de moins en moins entre milieux et territoires.
    SolutionPériode universelle de contribution nationale, d’abord à l’essai : une tâche utile, des parcours variés, un brassage géographique.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le service national universel a été remplacé en 2026 par un service militaire volontaire de dix mois.

    Pilote en 2028Cohésion

    Aussi dans :

  • ProblèmeS’engager coûte trop de temps et d’organisation.
    SolutionPlateforme unique de missions : une ville, un créneau, trois heures. Le micro-bénévolat devient normal.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Cohésion
  • ProblèmeL’engagement associatif ne compte pas dans les parcours.
    SolutionLes responsabilités associatives sont reconnues dans les dossiers scolaires, les concours et la validation de compétences.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le compte d’engagement citoyen donne déjà des droits à formation pour certaines activités bénévoles.

    Cohésion
  • ProblèmeLe 14 juillet est une journée, pas un rendez-vous local.
    Solution« La France en commun » : une semaine d’événements locaux cofinancés, jamais conditionnés à un message politique.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Cohésion

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe service civique n’est pas accessible aux jeunes modestes.
    SolutionService civique renforcé : indemnités, logement et transport adaptés aux ressources, sans jamais remplacer un emploi.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Service civique existe déjà, avec une indemnité mensuelle forfaitaire.

    150 à 300 M€/an (ensemble du chapitre)Cohésion

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe « Made in France » ne dit pas ce qui est vraiment fait en France.
    SolutionFrance Excellence : une marque premium avec au moins 50 % de valeur ajoutée française, auditée tous les trois ans.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le label privé « Origine France Garantie » existe déjà.

    50 M€/an maxCulture

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa France est admirée pour son passé.
    SolutionDeux rendez-vous mondiaux : France Création Week et Salon des savoir-faire d’excellence.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    120 M€/an max, 50 % privé dès la 4e éditionCulture
  • ProblèmeLes subventions se reconduisent parce qu’elles existaient.
    SolutionConventions de trois à cinq ans avec objectifs et évaluation indépendante ; renouvellement, baisse ou arrêt selon les résultats.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des conventions pluriannuelles existent déjà pour une partie des structures subventionnées.

    Culture

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes commissions du CNC tournent en vase clos.
    SolutionMandat de deux ans maximum, renouvellement de moitié, déport obligatoire, 10 à 20 % de la grille sur l’international (à enveloppe constante).
    Modifié

    Aujourd’hui : Le CNC distribue déjà environ 772 M€ de soutiens par an.

    Culture

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’audiovisuel public dupliquait le privé.
    SolutionMission recentrée, fonctions support mutualisées : moins 10 % en cinq ans sans toucher les rédactions.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    −10 % des fonctions supportCulture

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa francophonie est un rituel diplomatique.
    SolutionFonds francophone de création : 25 M€ côté France, 50 à 75 M€ au total, au moins 50 projets par an en 2030.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Culture
  • ProblèmeLe Pass Culture touche surtout ceux qui y vont déjà.
    SolutionPart collective prioritaire, part individuelle réduite et ciblée sur ceux qui en ont le plus besoin.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Pass Culture existe déjà, avec une part individuelle à 17 et 18 ans et une part collective pour les classes.

    Culture
  • ProblèmeOn restaure les monuments puis on les laisse se dégrader.
    SolutionPlan d’entretien sur vingt ans pour chaque grand chantier ; ouverture du monument pour financer son entretien.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des financements de restauration existent déjà (Loto du patrimoine, crédits de l’État).

    Culture
  • ProblèmeLes dépenses culturelles ne sont pas toutes évaluées.
    SolutionPlafond de 100 M€ par an de dépense nette nouvelle, validé par l’Office parlementaire du budget.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    100 M€/an netCulture

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes sites sont saturés pendant que d’autres territoires restent vides.
    SolutionTarification différenciée des visiteurs à la journée sur les sites saturés (résidents et séjours avec nuitée exemptés), quotas de groupes, rééquilibrage saisonnier et géographique.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Culture

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes symboles de la République sont affichés, mais peu vécus.
    SolutionLes symboles (drapeau, hymne, devise) sont expliqués avec leur histoire et présents dans les moments de joie collective : finales sportives, remises de diplômes, naturalisations, 14 juillet.
    Modifié

    Aujourd’hui : Drapeau, devise et paroles de l’hymne sont déjà affichés dans chaque salle de classe depuis la rentrée 2019.

    Cohésion
  • ProblèmeTrouver un stage de troisième peut dépendre du réseau de sa famille.
    SolutionChaque élève de troisième trouve un stage : employeurs publics et entreprises aidées proposent des places, d’abord aux élèves sans réseau.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le stage d’observation de troisième existe déjà ; l’absence de réseau familial peut rester un frein, surtout en zone rurale et en quartier prioritaire.

    Cohésion

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes Français se sentent traités autrement que les autres, à l’embauche ou devant la justice.
    SolutionSuivi indépendant et public des écarts de traitement constatés (entretiens d’embauche, décisions de justice, contrôles), par secteur ou service.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Cohésion
  • ProblèmeLes enfants vivent entre école, chambre et téléphone.
    SolutionUn club à l’école, 30 minutes de sport quotidiennes réellement appliquées, des séjours collectifs accessibles.
    Déjà en place

    Les 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école primaire (depuis 2022) et le dispositif « Une école, un club » existent déjà. Le programme n’annonce pas un nouveau plan : il vise leur application réelle et des séjours collectifs accessibles.

    60 min d’activité par jour (OMS)Enfance réelle

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeBeaucoup d’enfants ne partent jamais.
    SolutionUne offre de séjour collectif pendant la scolarité, au reste à charge nul pour les familles modestes.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des séjours collectifs existent déjà (classes de découverte, colonies), mais beaucoup d’enfants n’en bénéficient jamais.

    Enfance réelle

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeFaut-il rétablir un service militaire obligatoire ?
    SolutionNon, sauf besoin militaire démontré. À la place : 80 000 réservistes entraînés en 2030.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un service militaire volontaire de dix mois est lancé en 2026 pour les 18-25 ans (première promotion le 15 septembre 2026). Il remplace le service national universel.

    Défense

    Classée d’abord dans :

25Sport15

  • ProblèmeSeuls 40,2 % des adultes pratiquent régulièrement une activité physique.
    SolutionObjectif 45 % en 2030 et 50 % en 2035, mesuré avec les mêmes enquêtes.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    40,2 % → 50 %Sport
  • ProblèmeLes trente minutes d’activité à l’école ne sont pas toujours faites.
    SolutionUn seul indicateur par école : le nombre de jours où l’activité a eu lieu. 90 % en 2028.
    Déjà en place

    Les 30 minutes d’activité physique quotidienne existent déjà à l’école primaire (depuis 2022). Le programme les fait appliquer, avec un indicateur par école.

    Sport

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes gymnases publics restent fermés le soir.
    SolutionEntrée indépendante pour tout nouvel équipement ; fonds Équipements ouverts de 80 M€ par an pendant cinq ans.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les équipements scolaires peuvent déjà être ouverts aux clubs par convention avec la collectivité.

    80 M€/an × 5 ansSport

    Aussi dans :

  • ProblèmeUne petite association refait chaque année le même dossier pour 3 000 euros.
    SolutionSous 25 000 €, convention de trois ans par défaut après deux exercices bien utilisés.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Sport

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe sport sur ordonnance n’est pas pris en charge.
    SolutionParcours prescrit pour les pathologies où il est utile : 600 € par parcours, 50 000 puis 200 000 patients.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2016, un médecin peut prescrire une activité physique adaptée pour certaines maladies chroniques, mais l’Assurance maladie ne la rembourse pas, sauf expérimentations.

    120 M€/an à maturitéSport

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe Pass Sport est un chèque individuel de plus.
    SolutionSuppression : l’argent va aux clubs et aux équipements ouverts.
    Supprimé

    Aujourd’hui : Le Pass’Sport (aide individuelle de 50 €) existe. Le programme le supprime.

    40 à 70 M€/an d’économieSport
  • ProblèmeLes équipements sont construits sans savoir s’ils seront utilisés.
    SolutionAu-delà de 2 M€ d’argent public, étude préalable obligatoire : occupation, coût d’entretien sur vingt ans, coût par heure d’usage.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Sport

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn stade public peut profiter surtout à un club privé.
    SolutionContrepartie économique obligatoire : loyer, co-investissement, partage de revenus.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Sport

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes grands événements dépassent leurs budgets.
    SolutionAu-delà de 100 M€ d’argent public, étude indépendante avant tout engagement ; aucun équipement permanent sans propriétaire ni modèle d’exploitation.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Sport

    Aussi dans :

  • ProblèmeDes violences peuvent être cachées dans certaines fédérations.
    SolutionDispositif externe de signalement, publication annuelle anonyme, financement public pouvant être réduit en cas de dissimulation.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une cellule de signalement du ministère des Sports (Signal-sports) existe déjà.

    Sport
  • ProblèmeLes enfants bougent trop peu : 66 % des 11-17 ans ont un risque sanitaire préoccupant.
    SolutionUne heure de mouvement par jour, école et après-école cumulées, avec un sport chaque jour dans la nouvelle journée scolaire.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les 30 minutes d’activité physique quotidienne existent à l’école primaire depuis 2022.

    66 % des 11-17 ans (Anses)Sport

    Aussi dans :

  • ProblèmeLe sport coûte trop cher pour certaines familles.
    SolutionLicence et équipement de base pris en charge pour les familles modestes, facturés directement par le club.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Pass’Sport (50 €) aide déjà les familles modestes à payer une licence.

    Sport

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes filles abandonnent le sport.
    SolutionCréneaux, équipes et éducatrices dédiés : 15,5 % des filles de 11-14 ans bougent 60 minutes par jour, contre 24 % des garçons.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Sport

    Aussi dans :

  • ProblèmeGymnases et piscines restent fermés quand les enfants sont libres.
    SolutionOuverts le soir, le mercredi, le week-end et pendant les vacances, en priorité là où il n’y a pas de club.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les équipements scolaires peuvent déjà être ouverts aux clubs par convention avec la collectivité.

    Sport

    Aussi dans :

  • ProblèmeAller à l’école à pied ou à vélo est dangereux.
    SolutionRues scolaires et pistes cyclables jusqu’aux écoles.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les « rues scolaires » sont déjà reconnues par le code de la route.

    Sport

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes enfants vivent entre école, chambre et téléphone.
    SolutionUn club à l’école, 30 minutes de sport quotidiennes réellement appliquées, des séjours collectifs accessibles.
    Déjà en place

    Les 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école primaire (depuis 2022) et le dispositif « Une école, un club » existent déjà. Le programme n’annonce pas un nouveau plan : il vise leur application réelle et des séjours collectifs accessibles.

    60 min d’activité par jour (OMS)Enfance réelle

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe petit chèque sport est compliqué.
    SolutionInscription directe : l’école propose, la famille choisit, le club facture le dispositif public.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Pass’Sport existe : une aide individuelle de 50 € pour les familles modestes, qui finance une partie de la licence.

    300 à 600 M€/anEnfance réelle

    Classée d’abord dans :

26Outre-mer9

  • ProblèmeLes prix alimentaires sont de 30 à 42 % plus élevés qu’en Hexagone.
    SolutionPlus de concurrence, ports modernisés, transport et stockage améliorés, comparaisons de prix publiques et production locale compétitive.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un bouclier qualité-prix (liste de produits à prix encadré) et des observatoires des prix existent déjà.

    30 à 42 %Outre-mer

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’égalité des droits n’est pas celle des services.
    SolutionProgrammation de convergence : eau, assainissement, écoles, santé, énergie, transports, numérique. Calendrier, responsable et indicateurs pour chaque investissement.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des plans et contrats de convergence existent déjà (loi de 2017 sur l’égalité réelle outre-mer).

    Outre-mer

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes promesses d’investissement outre-mer ne se voient pas sur le terrain.
    SolutionLoi de programmation de dix ans, 1 à 2 Md€ par an, rapport public annuel territoire par territoire.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les contrats de convergence et de transformation prévoient déjà des investissements outre-mer.

    1 à 2 Md€/anOutre-mer

    Aussi dans :

  • ProblèmeL’octroi de mer est à la fois utile et opaque.
    SolutionRéforme prudente : ressources locales stables, baisse sur certains biens essentiels si elle est répercutée et compensée.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’octroi de mer existe : une taxe sur les importations, source de recettes pour les collectivités.

    Outre-mer

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes aides permanentes n’installent pas d’économie.
    SolutionStratégie par territoire : agriculture, pêche, tourisme, énergie, numérique, recherche ; les subventions cèdent la place à l’infrastructure et à la formation.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Outre-mer

    Aussi dans :

  • ProblèmeLes transports pour études ou soins sont trop chers.
    SolutionContinuité territoriale mieux ciblée, guichet unique, contrôle de la captation par les transporteurs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aides à la continuité territoriale existent déjà (passeport mobilité études, aide au billet).

    Outre-mer

    Aussi dans :

  • ProblèmeMayotte cumule tous les retards.
    SolutionProgramme exceptionnel de rattrapage : SMIC net déjà à 87,5 % du niveau national, convergence complète au plus tard en décembre 2031, crédits suivis sur ce qui est achevé.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi du 11 août 2025 a déjà fixé la trajectoire de convergence du SMIC à Mayotte.

    87,5 % → 100 % (2031)Outre-mer

    Aussi dans :

  • ProblèmeLa pêche illégale pille les eaux ultramarines.
    SolutionSurveillance renforcée, coopérations régionales et aires marines protégées dotées de vrais moyens.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aires marines protégées et une surveillance maritime existent déjà.

    Outre-mer

    Aussi dans :

  • ProblèmeUn cyclone peut tout détruire en une nuit.
    SolutionFonds d’urgence catastrophes naturelles : réserve pré-capitalisée (poche catastrophes et outre-mer de France Gestion d’Actifs), décaissée dès la zone déclarée sinistrée, sans loi de finances rectificative, avec un guichet unique et des procédures dérogatoires temporaires.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Mayotte : 145 000 € versés sur 10,5 M€ demandés, onze mois après ChidoOutre-mer

    Aussi dans :

  • ProblèmeAprès une catastrophe, les dossiers de subvention s’enlisent.
    SolutionGuichet unique catastrophe naturelle préconstruit, activé dès la zone déclarée sinistrée, avec procédures dérogatoires temporaires.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Mayotte : 145 000 € versés sur 10,5 M€ demandés, onze mois après ChidoAdaptation

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeIl faut attendre une loi de finances pour payer.
    SolutionRéserve pré-capitalisée dans la poche catastrophes et outre-mer de France Gestion d’Actifs : décaissement immédiat, sans loi de finances rectificative.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Adaptation

    Classée d’abord dans :

+Pouvoir d’achat et coût de la vie0

  • ProblèmeLa règle SRP+10 a fait monter les prix sans payer les producteurs.
    SolutionRéexamen de la règle : réformer l’existant, coût budgétaire nul.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2019, la règle SRP+10 interdit de revendre un produit alimentaire à moins de 10 % au-dessus de son prix d’achat.

    Coût : zéroConsommation

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn gagne parfois moins en travaillant plus, et on rate ses droits.
    SolutionLa prime d’activité devient le Bonus Travail : automatique, sans seuil brutal, testé chaque année sur des milliers de configurations familiales.
    Modifié

    Aujourd’hui : La prime d’activité existe déjà et se demande chaque trimestre, avec des paliers. Les déclarations sont préremplies depuis mars 2025.

    +2,7 Md€/anBonus Travail

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe handicap est trop mal compensé.
    SolutionL’AAH monte progressivement à 1 200 € par mois, avec des critères médicaux nationaux.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’AAH est d’un peu plus de 1 000 € par mois pour une personne seule.

    ≈ 2 Md€/anAide sociale

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne personne âgée pauvre ne doit pas être mise sous condition.
    SolutionL’ASPA (minimum vieillesse) est maintenue sans aucune obligation d’activité.
    Déjà en place

    L’ASPA (minimum vieillesse) existe déjà et n’impose aucune obligation d’activité. Le programme la maintient.

    Aide sociale

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’argent destiné aux enfants ne va pas toujours aux enfants.
    SolutionUn Socle Enfant en nature (fournitures, cantine, vêtements, livres, sport, culture, lunettes) et un Crédit Enfant sur carte dédiée, à budget constant.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les allocations familiales sont versées en argent, sans fléchage vers des dépenses pour l’enfant.

    Aide sociale

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn vote des dépenses nouvelles sans dire qui paie.
    SolutionTVA normale de 20 à 21 % au 1er janvier 2029. Les 6,5 Md€ sont fléchés : 2,7 Bonus Travail, 2,0 AAH, 0,8 accompagnement, 1,0 déficit.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le taux normal de TVA est de 20 %.

    +6,5 Md€/anTVA et impôts

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn improvise un taux de TVA « luxe » à chaque budget.
    SolutionQuatre taux, point : super-réduit, 5,5 %, 10 %, 21 %.
    Déjà en place

    Quatre taux existent déjà : 2,1 %, 5,5 %, 10 % et 20 %. Le programme les garde (le taux normal passe à 21 %) et s’interdit un taux « luxe ».

    TVA et impôts

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes Français épargnent beaucoup, mais cet argent travaille mal.
    SolutionLe Fonds des Français : 0 frais, 0 taxe, 3 % garantis, investi dans le monde entier avec une part plafonnée en France.
    Nouveau

    Aujourd’hui : L’épargne se place via livrets, assurance-vie ou PEA, avec des frais et des taxes. Le Fonds des Français n’existe pas.

    6 590 Md€ de patrimoine financierÉpargne

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  • ProblèmeLes frais des fonds sont opaques.
    SolutionPrésentation unique des frais pour 100 000 € investis, rendement net, benchmark, frais cumulés à 5 et 10 ans.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les frais des fonds sont déjà publiés dans des documents réglementaires, sous des formes qui se comparent mal.

    Finance

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  • ProblèmeChanger de banque est un parcours du combattant.
    SolutionStandards communs, transfert automatique des prélèvements, portabilité des données.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2017, la nouvelle banque se charge de changer les virements et prélèvements réguliers.

    Finance

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  • ProblèmeLa précarité menstruelle existe encore.
    SolutionProtections gratuites dans les collèges, lycées, universités et structures pour personnes précaires.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des protections sont déjà distribuées gratuitement dans une partie des universités, des établissements scolaires et des lieux d’accueil, de façon inégale.

    Prévention

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  • ProblèmeUne taxe carbone punit ceux qui n’ont pas le choix.
    SolutionDividende carbone automatique selon revenu, foyer, localisation et dépendance à la voiture.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Carbone

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  • ProblèmeLes ménages modestes ne peuvent pas payer une pompe à chaleur réversible.
    SolutionAide jusqu’à 80 % du coût pour les plus modestes et vulnérables, 60 % modestes, 30 % classes moyennes.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aides existent pour installer une pompe à chaleur (MaPrimeRénov', certificats d’économies d’énergie).

    Fraîcheur

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  • ProblèmeLes ruraux dépendent de la voiture.
    SolutionUne Garantie mobilité rurale ciblée remplace le forfait universel de 500 €.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    90 % des km ruraux en voitureMobilité

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  • ProblèmeL’aide va au SUV électrique.
    SolutionAides concentrées sur les ménages modestes, véhicules légers et occasion.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aides à l’achat de véhicules électriques modulées selon le revenu existent déjà (par exemple le leasing social).

    Mobilité

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  • ProblèmeLes prix alimentaires sont de 30 à 42 % plus élevés qu’en Hexagone.
    SolutionPlus de concurrence, ports modernisés, transport et stockage améliorés, comparaisons de prix publiques et production locale compétitive.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un bouclier qualité-prix (liste de produits à prix encadré) et des observatoires des prix existent déjà.

    30 à 42 %Outre-mer

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  • ProblèmeLes transports pour études ou soins sont trop chers.
    SolutionContinuité territoriale mieux ciblée, guichet unique, contrôle de la captation par les transporteurs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aides à la continuité territoriale existent déjà (passeport mobilité études, aide au billet).

    Outre-mer

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  • ProblèmeLa dépendance ruine les familles.
    SolutionCinquième branche de la Sécurité sociale pilotée par la CNSA : panier national, évaluation identique, aucune sélection médicale, modulée selon les ressources. Vote du financement dans la LFSS 2030.
    Modifié

    Aujourd’hui : La cinquième branche de la Sécurité sociale (autonomie), gérée par la CNSA, existe depuis 2020.

    LFSS 2030Retraites

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  • ProblèmeLes frais de notaire dissuadent de déménager pour un emploi.
    SolutionDroits de mutation en baisse, compensés par un foncier lié à la valeur du terrain, à rendement global constant pour les collectivités, report possible pour les propriétaires modestes.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix dans l’ancien.

    Logement

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  • ProblèmeL’encadrement généralisé des loyers réduit l’offre.
    SolutionPas d’encadrement généralisé ; expérimentations locales évaluées ; vacance et spéculation ciblées sans pénaliser la location ordinaire.
    Déjà en place

    L’encadrement des loyers est aujourd’hui une expérimentation limitée à certaines villes (dont Paris et Lille). Le programme la maintient, sans la généraliser.

    Logement

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  • ProblèmeLes APL gonflent les loyers en zone tendue.
    SolutionAPL maintenues, mécanismes limitant leur captation évalués, logement social réexaminé avec mobilité accompagnée.
    Déjà en place

    Les APL existent déjà. Le programme les maintient.

    Logement

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  • ProblèmeUn étudiant modeste ne doit pas lâcher ses études.
    SolutionBourses sur critères sociaux, Crous et repas à 1 € pour les étudiants éligibles maintenus au socle.
    Déjà en place

    Les bourses sur critères sociaux, les Crous et les repas à 1 € pour les étudiants éligibles existent déjà. Le programme les maintient.

    50 M€ déjà financésÉtudier

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  • ProblèmeUn prêt classique écrase les jeunes diplômés.
    SolutionPrêt contingent au revenu : aucune échéance sous un revenu déclencheur, remboursement sur la fraction au-dessus.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le prêt étudiant garanti actuel peut atteindre 20 000 €, avec une garantie publique de 70 %.

    Pilote en 2029Étudier

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne amende fixe pèse très lourd pour les uns et rien pour les autres.
    SolutionAmendes progressives selon les ressources : même infraction, même nombre de jours-amende, valeur du jour proportionnelle au revenu et, pour les très hauts patrimoines, au patrimoine. Au SMIC, on paie peu ; très riche, on paie beaucoup plus. À l’étude, non chiffré.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le jour-amende existe déjà pour les délits (la valeur du jour dépend des ressources) ; les amendes forfaitaires des contraventions sont les mêmes pour tous.

    Justice

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  • ProblèmeLe sport coûte trop cher pour certaines familles.
    SolutionLicence et équipement de base pris en charge pour les familles modestes, facturés directement par le club.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Pass’Sport (50 €) aide déjà les familles modestes à payer une licence.

    Sport

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  • ProblèmeMutuelle plus Assurance maladie : on paie deux fois, avec deux gestions.
    SolutionLa Sécurité sociale rembourse à 100 % un panier de soins nécessaires fixé par la Haute Autorité de santé. La mutuelle ne couvre plus que le confort.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’Assurance maladie rembourse une part des soins et la complémentaire rembourse le reste : on paie deux fois, avec deux gestions.

    22,5 Md€ passent des mutuelles à la SécuAssurance et hôpitaux

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa mutuelle coûte de plus en plus cher avec l’âge.
    SolutionUne seule Sécu pour le nécessaire : la cotisation dépend du revenu, jamais de l’âge ni de l’état de santé.
    Modifié

    Aujourd’hui : La cotisation à l’Assurance maladie ne dépend pas de l’âge, mais le tarif d’une mutuelle individuelle augmente souvent avec l’âge, surtout à la retraite.

    Assurance et hôpitaux

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes ménages modestes renoncent à une mutuelle, puis à des soins.
    SolutionPlus besoin de mutuelle pour être bien soigné : tout le nécessaire est remboursé par la Sécurité sociale, sans dossier.
    Modifié

    Aujourd’hui : La complémentaire santé solidaire (C2S) aide déjà les foyers modestes à payer leur complémentaire, sur demande ; beaucoup n’en font pas la demande.

    Assurance et hôpitaux

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne centrale arrêtée trop tôt, c’est de l’électricité bon marché perdue.
    SolutionChaque réacteur peut aller jusqu’à 80 ans partout où l’autorité de sûreté l’autorise, avec un réexamen complet tous les dix ans.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’autorité de sûreté a autorisé en 2021 la poursuite au-delà de 40 ans des réacteurs de 900 MW ; aux États-Unis, plusieurs réacteurs ont une autorisation jusqu’à 80 ans.

    Énergie et industrie

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  • ProblèmeUn propriétaire préfère laisser vide plutôt que risquer un impayé.
    SolutionUne garantie publique et gratuite contre les loyers impayés pour tous les bailleurs qui acceptent un loyer modéré, sur le modèle de Visale.
    Modifié

    Aujourd’hui : La garantie Visale d’Action Logement couvre déjà gratuitement certains locataires : jeunes, salariés précaires.

    −0,1 à −0,4 Md€/anLogement

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes logements sortent de la location à cause du calendrier du diagnostic énergétique.
    SolutionUn propriétaire qui a lancé ses travaux garde le droit de louer pendant le chantier ; les aides vont d’abord aux logements loués les moins bien notés.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les logements classés G ne peuvent plus être mis en location depuis 2025, les F à partir de 2028 et les E à partir de 2034 (loi Climat et résilience).

    Logement

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  • ProblèmeOn paie un médicament de marque quand un équivalent existe.
    SolutionLe générique ou le biosimilaire est délivré par défaut dès que l’équivalence est démontrée ; le pharmacien peut substituer toute la liste autorisée par l’ANSM.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le pharmacien peut déjà substituer les génériques et une partie des biosimilaires ; refuser le générique réduit le remboursement.

    +0,3 à +0,8 Md€/anSoignants

    Classée d’abord dans :

+Jeunes et étudiants0

  • ProblèmeLa précarité menstruelle existe encore.
    SolutionProtections gratuites dans les collèges, lycées, universités et structures pour personnes précaires.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des protections sont déjà distribuées gratuitement dans une partie des universités, des établissements scolaires et des lieux d’accueil, de façon inégale.

    Prévention

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  • ProblèmeLes lycéens vont mal.
    SolutionRepérage par les adultes de l’école et filière d’orientation simple.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    20 % de pensées suicidaires chez les lycéensSanté mentale

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  • ProblèmeLe bac est devenu un quota de réussite.
    SolutionLe bac certifie un niveau : standards comparables, épreuves nationales, corrections harmonisées.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le baccalauréat existe déjà, avec une part de contrôle continu (40 % depuis la réforme de 2019) et un taux de réussite supérieur à 90 %.

    École

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa voie professionnelle est vue comme une voie de relégation.
    SolutionRésultats publiés à 6, 12 et 24 mois pour chaque formation, aides à l’apprentissage mieux ciblées.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2021, les taux d’insertion par établissement sont publiés (InserJeunes) pour les lycées professionnels et l’apprentissage.

    École

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes aides à l’apprentissage sont identiques pour tous.
    SolutionPlus fortes pour CAP, bacs pros, PME et métiers en tension ; moins quand l’embauche aurait eu lieu de toute façon.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une aide à l’embauche d’apprentis existe déjà, avec peu de différence selon les profils.

    Métiers

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeMon enfant est scotché à son téléphone.
    SolutionAccord des parents vérifié avant 15 ans, mécanismes de fidélisation limités sur les comptes de mineurs, pas de smartphone à l’école primaire.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi de 2023 fixe déjà la majorité numérique à 15 ans, avec l’accord des parents en dessous, mais elle n’est pas appliquée. Une interdiction générale, adoptée par le Parlement en juillet 2026, a été censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026. Le portable est déjà interdit à l’école primaire (2018). Avec le programme : Le programme retient une version ciblée : accord des parents vérifié avant 15 ans et mécanismes de fidélisation limités sur les comptes de mineurs.

    15 ansEnfants et écrans

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  • ProblèmeLes élèves ne savent pas vérifier une information.
    SolutionÉducation aux médias avant la fin du collège : source originale, recherche inversée d’image, faux graphique, corrélation et causalité.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’éducation aux médias et à l’information est déjà au programme scolaire.

    Enfants et écrans

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeFaut-il rétablir un service militaire obligatoire ?
    SolutionNon, sauf besoin militaire démontré. À la place : 80 000 réservistes entraînés en 2030.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un service militaire volontaire de dix mois est lancé en 2026 pour les 18-25 ans (première promotion le 15 septembre 2026). Il remplace le service national universel.

    Défense

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  • ProblèmeLes élèves réussissent seuls et se croisent peu.
    SolutionMaisons d’établissement à l’essai : dix à quinze élèves dans la même équipe pendant plusieurs années.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Cohésion

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  • ProblèmeOn se connaît de moins en moins entre milieux et territoires.
    SolutionPériode universelle de contribution nationale, d’abord à l’essai : une tâche utile, des parcours variés, un brassage géographique.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le service national universel a été remplacé en 2026 par un service militaire volontaire de dix mois.

    Pilote en 2028Cohésion

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  • ProblèmeLe service civique n’est pas accessible aux jeunes modestes.
    SolutionService civique renforcé : indemnités, logement et transport adaptés aux ressources, sans jamais remplacer un emploi.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Service civique existe déjà, avec une indemnité mensuelle forfaitaire.

    150 à 300 M€/an (ensemble du chapitre)Cohésion

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  • ProblèmeUn jeune de 16 ans qui travaille ou apprend ne vote pas.
    SolutionDroit de vote à 16 ans par révision constitutionnelle, inscription automatique et formation civique neutre.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    16 ansVote

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  • Problème34,8 % des 18-24 ans votent, contre 73,6 % des 75-79 ans.
    SolutionRésultats des consultations publiés bruts et corrigés par âge, et seconde lecture par un panel citoyen de toutes générations pour les grandes réformes.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    34,8 % vs 73,6 %Vote

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne voix à 1,15 pour les jeunes serait anticonstitutionnelle.
    SolutionLa pondération reste un indicateur consultatif expérimental ; l’égalité du suffrage de l’article 3 n’est pas touchée.
    Déjà en place

    L’égalité du suffrage est déjà garantie par l’article 3 de la Constitution. Le programme n’y touche pas : la pondération reste un indicateur consultatif expérimental.

    Vote

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  • ProblèmeUn étudiant modeste ne doit pas lâcher ses études.
    SolutionBourses sur critères sociaux, Crous et repas à 1 € pour les étudiants éligibles maintenus au socle.
    Déjà en place

    Les bourses sur critères sociaux, les Crous et les repas à 1 € pour les étudiants éligibles existent déjà. Le programme les maintient.

    50 M€ déjà financésÉtudier

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  • ProblèmeParcoursup reste opaque.
    SolutionCritères, pondération, attendus et données d’admission utiles publiés ; décision contestable en cas d’erreur ; orientations alternatives.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les formations publient déjà leurs attendus et leurs critères généraux d’examen des vœux (loi de 2018).

    Étudier

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn prêt classique écrase les jeunes diplômés.
    SolutionPrêt contingent au revenu : aucune échéance sous un revenu déclencheur, remboursement sur la fraction au-dessus.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le prêt étudiant garanti actuel peut atteindre 20 000 €, avec une garantie publique de 70 %.

    Pilote en 2029Étudier

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn nouveau dispositif peut faire peser le risque sur les banques.
    SolutionLa loi fixe avant le pilote plafond, taux, indexation, durée, solde, partage des pertes ; défauts et remises provisionnés comme dépenses publiques.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Étudier

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmePartir à l’étranger ne doit pas permettre d’échapper au remboursement.
    SolutionRecouvrement transfrontalier prévu par les accords et déclarations applicables, sans restreindre le départ.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Étudier

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’autonomie des universités reste inachevée.
    SolutionContrats d’objectifs publics, autonomie de recrutement et de gestion, contrôle des conflits d’intérêts.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis la loi de 2007, les universités gèrent leur budget et leur personnel ; leur autonomie reste limitée.

    Étudier

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe tabac tue plus de 68 000 personnes par an.
    SolutionPlus aucune vente de tabac à toute personne née à partir du 1er janvier 2010 (le Royaume-Uni l’a voté en 2026), et une aide à l’arrêt gratuite.
    Nouveau

    Aujourd’hui : La vente de tabac est interdite aux moins de 18 ans.

    68 000 décès par anBien-être

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes adolescents boivent des boissons énergisantes à forte dose.
    SolutionInterdiction de la vente aux moins de 16 ans, au-delà de 150 mg de caféine par litre.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Bien-être

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes filles abandonnent le sport.
    SolutionCréneaux, équipes et éducatrices dédiés : 15,5 % des filles de 11-14 ans bougent 60 minutes par jour, contre 24 % des garçons.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Sport

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  • ProblèmeTrouver un stage de troisième peut dépendre du réseau de sa famille.
    SolutionChaque élève de troisième trouve un stage : employeurs publics et entreprises aidées proposent des places, d’abord aux élèves sans réseau.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le stage d’observation de troisième existe déjà ; l’absence de réseau familial peut rester un frein, surtout en zone rurale et en quartier prioritaire.

    Cohésion

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  • ProblèmeLes jeunes enchaînent les CDD pendant des années.
    SolutionPiste à l’étude : un contrat unique dont les droits montent avec l’ancienneté, négocié avec les partenaires sociaux et testé avant toute généralisation.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le CDD et le CDI coexistent, et une grande partie des embauches se fait en contrat court.

    Un travail bien fait

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeSans permis, pas d’emploi accessible à la campagne.
    SolutionUne aide de 1 000 à 1 500 € pour le permis des 18-25 ans sans emploi en zone rurale, versée à l’auto-école.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les apprentis reçoivent déjà 500 € pour leur permis, et le compte personnel de formation peut le financer.

    ≈ −0,1 Md€/anMobilité

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn choisit sa voie sans connaître les salaires et les débouchés.
    SolutionUn bilan d’orientation obligatoire en seconde : vrais salaires, taux d’emploi et débouchés de chaque filière, avec un entretien individuel.
    Modifié

    Aujourd’hui : InserJeunes publie déjà les taux d’emploi par formation, mais peu d’élèves et de familles les consultent.

    Métiers

    Classée d’abord dans :

+Enfants et parents0

  • ProblèmeSanctionner ne doit jamais affamer ni toucher les enfants.
    SolutionSoins, hébergement d’urgence, alimentation d’urgence et droits des enfants préservés, surtout en nature.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Aide sociale

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’argent destiné aux enfants ne va pas toujours aux enfants.
    SolutionUn Socle Enfant en nature (fournitures, cantine, vêtements, livres, sport, culture, lunettes) et un Crédit Enfant sur carte dédiée, à budget constant.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les allocations familiales sont versées en argent, sans fléchage vers des dépenses pour l’enfant.

    Aide sociale

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn parent ne peut pas reprendre un emploi sans garde.
    SolutionChaque euro de politique familiale va d’abord aux places de crèche, à l’amplitude horaire et aux horaires atypiques, avant de nouveaux chèques.
    Modifié

    Aujourd’hui : La politique familiale verse surtout de l’argent (allocations, aides à la garde). Depuis 2025, les communes sont chargées d’organiser l’accueil des jeunes enfants.

    Aide sociale

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa précarité menstruelle existe encore.
    SolutionProtections gratuites dans les collèges, lycées, universités et structures pour personnes précaires.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des protections sont déjà distribuées gratuitement dans une partie des universités, des établissements scolaires et des lieux d’accueil, de façon inégale.

    Prévention

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’enfant exposé est traité en simple témoin.
    SolutionÉvaluation systématique, décision de sécurité distincte, psychologue priorisé, visites médiatisées ou suspendues si danger.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Violences

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes parents sont seuls face aux difficultés éducatives.
    SolutionUn parcours parental volontaire et gratuit, de la grossesse à l’adolescence.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des dispositifs de soutien à la parentalité existent déjà (réseaux d’écoute et d’appui aux parents, politique des 1 000 premiers jours), de manière dispersée.

    Enfance réelle

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes enfants vivent entre école, chambre et téléphone.
    SolutionUn club à l’école, 30 minutes de sport quotidiennes réellement appliquées, des séjours collectifs accessibles.
    Déjà en place

    Les 30 minutes d’activité physique quotidienne à l’école primaire (depuis 2022) et le dispositif « Une école, un club » existent déjà. Le programme n’annonce pas un nouveau plan : il vise leur application réelle et des séjours collectifs accessibles.

    60 min d’activité par jour (OMS)Enfance réelle

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe petit chèque sport est compliqué.
    SolutionInscription directe : l’école propose, la famille choisit, le club facture le dispositif public.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Pass’Sport existe : une aide individuelle de 50 € pour les familles modestes, qui finance une partie de la licence.

    300 à 600 M€/anEnfance réelle

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeBeaucoup d’enfants ne partent jamais.
    SolutionUne offre de séjour collectif pendant la scolarité, au reste à charge nul pour les familles modestes.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des séjours collectifs existent déjà (classes de découverte, colonies), mais beaucoup d’enfants n’en bénéficient jamais.

    Enfance réelle

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’éducation affective n’est pas appliquée partout.
    SolutionLes trois séances annuelles prévues par la loi sont réellement faites, avec des contenus nationaux consultables par les parents.
    Déjà en place

    La loi prévoit déjà trois séances d’éducation à la vie affective et sexuelle par an. Le programme demande qu’elles soient réellement faites, avec des contenus nationaux consultables par les parents.

    Enfance réelle

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes lycéens vont mal.
    SolutionRepérage par les adultes de l’école et filière d’orientation simple.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    20 % de pensées suicidaires chez les lycéensSanté mentale

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes lacunes s’accumulent dès le primaire.
    SolutionLecture, écriture, calcul d’abord. Une évaluation qui repère une compétence manquante déclenche un soutien ciblé, une réévaluation rapide, un changement de méthode si besoin.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les évaluations nationales existent depuis 2018 (CP, CE1, 6e, 2nde).

    PISA 2022 : écart social parmi les plus élevésÉcole

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe tutorat est distribué à tous au lieu d’aider ceux qui décrochent.
    SolutionTutorat intensif en petit groupe réservé aux élèves en difficulté identifiée, mesuré à la progression.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le tutorat et les heures de soutien existent déjà, sans ciblage strict sur les élèves en difficulté identifiée.

    École

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn étiquette les enfants « faibles » pour toujours.
    SolutionProgression par maîtrise, groupes temporaires et définis par compétence.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    École

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe bac est devenu un quota de réussite.
    SolutionLe bac certifie un niveau : standards comparables, épreuves nationales, corrections harmonisées.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le baccalauréat existe déjà, avec une part de contrôle continu (40 % depuis la réforme de 2019) et un taux de réussite supérieur à 90 %.

    École

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa voie professionnelle est vue comme une voie de relégation.
    SolutionRésultats publiés à 6, 12 et 24 mois pour chaque formation, aides à l’apprentissage mieux ciblées.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2021, les taux d’insertion par établissement sont publiés (InserJeunes) pour les lycées professionnels et l’apprentissage.

    École

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes élèves handicapés sont inclus sans accompagnement réel.
    SolutionAESH, enseignants spécialisés, ULIS, outils adaptés, établissement spécialisé quand les besoins le justifient.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les AESH, les enseignants spécialisés et les ULIS existent déjà.

    École

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  • ProblèmeDéléguer les bâtiments scolaires au privé n’est pas démontré moins cher.
    SolutionDélégation générale abandonnée : comparaison au coût complet pour chaque grand projet.
    Déjà en place

    Les partenariats public-privé restent possibles au cas par cas. Le programme n’en fait pas une règle générale.

    École

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  • ProblèmeDes réformes pédagogiques généralisées avant d’être testées.
    SolutionExpérimentation avec groupe de comparaison et évaluation indépendante avant toute généralisation.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    École

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  • ProblèmeSeules les familles aisées paient un accompagnement individuel.
    SolutionUn tuteur IA public pour chaque élève, qui donne des indices, jamais la réponse d’emblée.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Tuteur IA

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  • ProblèmeUn professeur ne peut pas mémoriser l’historique de 30 élèves.
    SolutionUn profil pédagogique longitudinal et une révision espacée pour combattre l’oubli.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Tuteur IA

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  • ProblèmeLe professeur manque de visibilité sur sa classe.
    SolutionUn tableau simple avant la séance : qui maîtrise, qui bute, qui peut avancer.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Tuteur IA

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  • ProblèmeLes données d’un enfant pourraient être exploitées.
    SolutionInterdiction de vendre, de faire de la publicité, de profiler ou de transmettre à un recruteur ou un assureur.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Tuteur IA

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  • ProblèmeDépendre d’un seul fournisseur d’IA.
    SolutionL’État définit programme, mémoire de l’élève et normes ; plusieurs modèles concurrents, historique conservé.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Tuteur IA

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  • ProblèmeMon enfant est scotché à son téléphone.
    SolutionAccord des parents vérifié avant 15 ans, mécanismes de fidélisation limités sur les comptes de mineurs, pas de smartphone à l’école primaire.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi de 2023 fixe déjà la majorité numérique à 15 ans, avec l’accord des parents en dessous, mais elle n’est pas appliquée. Une interdiction générale, adoptée par le Parlement en juillet 2026, a été censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026. Le portable est déjà interdit à l’école primaire (2018). Avec le programme : Le programme retient une version ciblée : accord des parents vérifié avant 15 ans et mécanismes de fidélisation limités sur les comptes de mineurs.

    15 ansEnfants et écrans

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  • ProblèmeLes élèves ne savent pas vérifier une information.
    SolutionÉducation aux médias avant la fin du collège : source originale, recherche inversée d’image, faux graphique, corrélation et causalité.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’éducation aux médias et à l’information est déjà au programme scolaire.

    Enfants et écrans

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeRénover les murs ne change pas les perspectives.
    SolutionCrèches, français, apprentissage et sport avant le béton.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le nouveau programme national de renouvellement urbain rénove déjà les quartiers prioritaires.

    Quartiers

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes enfants grandissent sans aucun collectif en dehors de l’école, surtout quand la famille manque de moyens.
    SolutionUn collectif choisi pour chaque enfant, avec une prise en charge pour les familles modestes.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Cohésion

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  • ProblèmeLes élèves réussissent seuls et se croisent peu.
    SolutionMaisons d’établissement à l’essai : dix à quinze élèves dans la même équipe pendant plusieurs années.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Cohésion

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  • ProblèmeLes réussites collectives des élèves sont peu mises en valeur.
    SolutionDes compétitions entre établissements : robotique, éloquence, programmation, cuisine, débat.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Cohésion

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  • ProblèmeLes trente minutes d’activité à l’école ne sont pas toujours faites.
    SolutionUn seul indicateur par école : le nombre de jours où l’activité a eu lieu. 90 % en 2028.
    Déjà en place

    Les 30 minutes d’activité physique quotidienne existent déjà à l’école primaire (depuis 2022). Le programme les fait appliquer, avec un indicateur par école.

    Sport

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  • ProblèmeUne place annoncée en crèche n’est pas toujours une place utilisable.
    SolutionOn compte seulement les places avec local, professionnel qualifié, horaires utilisables et coût accessible ; cartographie 2028 par bassin.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Carte de capacité 2028Naître et grandir

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  • ProblèmeLes horaires atypiques n’ont pas de solution de garde.
    SolutionCrèches, assistants maternels et solutions à horaires atypiques organisés ensemble.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Naître et grandir

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  • ProblèmeLe congé parental est mal partagé.
    SolutionCongé mieux rémunéré, de durée modérée, avec une part réservée au second parent, adapté aux familles monoparentales, à l’adoption et aux situations médicales.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis le 1er juillet 2026, un congé de naissance indemnisé à 70 % puis 60 % du salaire net pendant deux mois existe pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2026, à côté du congé parental historique.

    Naître et grandir

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes avantages familiaux des plus aisés ne financent aucun service.
    SolutionQuotient familial recentré, 1,5 Md€ par an affectés aux services aux enfants.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le quotient familial réduit déjà l’impôt, avec un avantage plafonné par demi-part (environ 1 800 €).

    1,5 Md€/an (HTV)Naître et grandir

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes journées sont longues, démarrent tôt, et les devoirs prennent la soirée.
    SolutionCours à partir de 9 h, fin des cours en début d’après-midi, puis devoirs faits à l’école et activités au choix jusqu’à 18 h.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    6 h par jour en primaire en France · 4,3 h en moyenne OCDEÉcole

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  • ProblèmeTrop de devoirs à la maison creusent l’écart entre élèves.
    SolutionDevoirs faits à l’école avec un adulte. Plus de devoir écrit à la maison au primaire. Au collège et au lycée, révision courte seulement.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le dispositif « Devoirs faits » existe déjà au collège (volontariat), et les devoirs écrits à la maison sont proscrits au primaire par un texte ancien, rarement respecté.

    École

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  • ProblèmeLes programmes s’empilent et ne préparent pas à ce qui compte aujourd’hui.
    SolutionProgrammes réécrits : moins de notions mieux maîtrisées, esprit critique, numérique et IA, institutions. Révisés au plus tous les cinq ans, sur résultats mesurés.
    Modifié

    Aujourd’hui : De nouveaux programmes de français et de mathématiques ont été publiés en 2025.

    École

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  • ProblèmeLa publicité pour la malbouffe est partout, y compris devant les enfants.
    SolutionInterdite à toute heure sur les canaux de masse pour les produits de Nutri-Score D ou E, et pour les moins de 16 ans sur tous les supports. Produits bruts et produits d’appellation (AOP, IGP) exemptés.
    Modifié

    Aujourd’hui : La publicité alimentaire est libre ; elle doit seulement porter des messages sanitaires.

    Bien-être

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe sucre coûte cher à la santé des enfants.
    SolutionUne taxe qui monte avec la teneur en sucre, étendue aux produits très sucrés, dont les recettes financent le sport des enfants et les fruits et légumes à la cantine.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une taxe sur les boissons sucrées existe déjà (« taxe soda »), avec un barème qui monte avec le sucre depuis 2018.

    Bien-être

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes adolescents boivent des boissons énergisantes à forte dose.
    SolutionInterdiction de la vente aux moins de 16 ans, au-delà de 150 mg de caféine par litre.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Bien-être

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  • ProblèmeLes lieux sans tabac ne sont pas respectés.
    SolutionContrôles d’abord aux abords des écoles et des lycées ; puffs interdites et contrôlées.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis le 1er juillet 2025, il est interdit de fumer sur les plages, dans les parcs, aux abords des écoles et aux arrêts de bus.

    Bien-être

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  • ProblèmeLes enfants bougent trop peu : 66 % des 11-17 ans ont un risque sanitaire préoccupant.
    SolutionUne heure de mouvement par jour, école et après-école cumulées, avec un sport chaque jour dans la nouvelle journée scolaire.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les 30 minutes d’activité physique quotidienne existent à l’école primaire depuis 2022.

    66 % des 11-17 ans (Anses)Sport

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  • ProblèmeLe sport coûte trop cher pour certaines familles.
    SolutionLicence et équipement de base pris en charge pour les familles modestes, facturés directement par le club.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Pass’Sport (50 €) aide déjà les familles modestes à payer une licence.

    Sport

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  • ProblèmeLes filles abandonnent le sport.
    SolutionCréneaux, équipes et éducatrices dédiés : 15,5 % des filles de 11-14 ans bougent 60 minutes par jour, contre 24 % des garçons.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Sport

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  • ProblèmeGymnases et piscines restent fermés quand les enfants sont libres.
    SolutionOuverts le soir, le mercredi, le week-end et pendant les vacances, en priorité là où il n’y a pas de club.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les équipements scolaires peuvent déjà être ouverts aux clubs par convention avec la collectivité.

    Sport

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeAller à l’école à pied ou à vélo est dangereux.
    SolutionRues scolaires et pistes cyclables jusqu’aux écoles.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les « rues scolaires » sont déjà reconnues par le code de la route.

    Sport

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  • ProblèmeTrouver un stage de troisième peut dépendre du réseau de sa famille.
    SolutionChaque élève de troisième trouve un stage : employeurs publics et entreprises aidées proposent des places, d’abord aux élèves sans réseau.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le stage d’observation de troisième existe déjà ; l’absence de réseau familial peut rester un frein, surtout en zone rurale et en quartier prioritaire.

    Cohésion

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  • ProblèmeLes élèves français parlent mal anglais.
    SolutionAnglais intensif dès le CP : une demi-heure par jour, avec un assistant anglophone pour deux ou trois écoles.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une langue vivante est obligatoire dès le CP depuis 2016, environ une heure et demie par semaine.

    −0,25 à −0,6 Md€/anÉcole

    Classée d’abord dans :

+Retraités et personnes âgées0

  • ProblèmeUne personne âgée pauvre ne doit pas être mise sous condition.
    SolutionL’ASPA (minimum vieillesse) est maintenue sans aucune obligation d’activité.
    Déjà en place

    L’ASPA (minimum vieillesse) existe déjà et n’impose aucune obligation d’activité. Le programme la maintient.

    Aide sociale

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  • ProblèmeLes soins palliatifs sont inégaux selon les territoires.
    SolutionApplication intégrale de la loi de 2026 et financement mixte.
    Déjà en place

    La loi du 26 mai 2026 a déjà créé la stratégie nationale de soins palliatifs. Le programme l’applique en entier.

    Prévention

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  • ProblèmeLa fin de vie est un parcours du combattant.
    SolutionAide à mourir sous contrôle médical strict, avec accès garanti aux soins palliatifs.
    Déjà en place

    La loi du 18 août 2026 a déjà créé le droit à l’aide à mourir. Le programme la conserve et garantit l’accès aux soins palliatifs.

    Prévention

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  • ProblèmeLes seniors sont poussés vers la sortie.
    SolutionRetraite progressive accessible dès 60 ans avec réponse motivée de l’employeur, formation à mi-carrière, adaptation des postes.
    Déjà en place

    La retraite progressive existe déjà : ouverte dès 60 ans depuis le 1er septembre 2025, avec un refus de l’employeur qui doit être motivé et écrit. Le programme la conserve et agit sur son accès réel : formation à mi-carrière, adaptation des postes.

    Métiers

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  • ProblèmeOn voudrait retirer le vote après un certain âge.
    SolutionAucune limite d’âge : on intègre les jeunes, on n’exclut pas les anciens.
    Déjà en place

    Aucune limite d’âge pour voter n’existe aujourd’hui. Le programme n’en crée pas : on intègre les jeunes, on n’exclut pas les anciens.

    Vote

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  • ProblèmeUne pension peut croître sans limite au détriment des actifs.
    SolutionPlafond de 2 500 € bruts par mois (euros 2026) sur la somme des pensions obligatoires par répartition, pour les droits futurs ; aucune pension liquidée ne baisse.
    Modifié

    Aujourd’hui : Aucun plafond n’existe aujourd’hui sur la somme des pensions obligatoires d’un retraité.

    2 500 € brutsRetraites

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  • ProblèmeL’âge de départ change au gré des majorités.
    SolutionL’âge légal reste à 64 ans jusqu’à une revue en 2032 par conférence et vote du Parlement. Un report d’un à deux ans est à l’étude (+8 à +18 Md€ par an à long terme, simulé page Chiffrage). Aucune indexation automatique.
    Modifié

    Aujourd’hui : La réforme de 2023 (64 ans) est suspendue jusqu’en janvier 2028 : l’âge légal est gelé à 62 ans et 9 mois pour la génération 1964. Sans nouveau texte, le calendrier reprend ensuite, jusqu’à 64 ans pour la génération 1969.

    64 ans · report à l’étudeRetraites

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeTravailler après la retraite est un casse-tête.
    SolutionCumul emploi-retraite autorisé et cotisant, sans contourner le plafond.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le cumul emploi-retraite existe déjà ; depuis 2023, les cotisations versées pendant le cumul créent de nouveaux droits.

    Retraites

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeAucune épargne retraite n’appartient vraiment à l’assuré.
    SolutionUn compartiment capitalisé qui appartient à l’assuré, séparé du Fonds des Français et du budget de l’État, financé sans toucher les cotisations des pensions actuelles.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Retraites

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa dépendance ruine les familles.
    SolutionCinquième branche de la Sécurité sociale pilotée par la CNSA : panier national, évaluation identique, aucune sélection médicale, modulée selon les ressources. Vote du financement dans la LFSS 2030.
    Modifié

    Aujourd’hui : La cinquième branche de la Sécurité sociale (autonomie), gérée par la CNSA, existe depuis 2020.

    LFSS 2030Retraites

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn cumule les pensions de plusieurs fonctions publiques.
    SolutionNon-cumul de plusieurs pensions publiques simultanées.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Retraites

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  • ProblèmeLa mutuelle coûte de plus en plus cher avec l’âge.
    SolutionUne seule Sécu pour le nécessaire : la cotisation dépend du revenu, jamais de l’âge ni de l’état de santé.
    Modifié

    Aujourd’hui : La cotisation à l’Assurance maladie ne dépend pas de l’âge, mais le tarif d’une mutuelle individuelle augmente souvent avec l’âge, surtout à la retraite.

    Assurance et hôpitaux

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeEn partant à la retraite, on perd sa mutuelle d’entreprise.
    SolutionLa part que l’employeur paie pour la mutuelle devient une cotisation à la Sécurité sociale, au même montant : la couverture suit la personne toute sa vie.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2016, l’employeur paie au moins la moitié de la mutuelle d’entreprise de ses salariés ; à la retraite, le contrat individuel coûte souvent bien plus cher.

    Assurance et hôpitaux

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes retraités aisés déduisent des frais professionnels qu’ils n’ont pas.
    SolutionL’abattement de 10 % sur les pensions est plafonné à 2 000 € par retraité, au lieu de 4 439 € par foyer. Le plancher qui protège les petites pensions est conservé.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les pensions bénéficient d’un abattement de 10 % pour le calcul de l’impôt, entre 454 € par retraité et 4 439 € par foyer (revenus 2025).

    +0,8 à +1,6 Md€/anTVA et impôts

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeÀ revenu égal, un retraité aisé paie moins de CSG qu’un salarié.
    SolutionAu-delà de 35 000 € de revenu fiscal de référence par part, la CSG sur les pensions passe de 8,3 % à 9,2 %, comme sur les salaires. Les taux réduits ne bougent pas.
    Modifié

    Aujourd’hui : La CSG est de 9,2 % sur les salaires et de 8,3 % au plus sur les pensions, avec des taux réduits (6,6 %, 3,8 % ou 0 %) selon le revenu fiscal de référence.

    +0,4 à +1,0 Md€/anTVA et impôts

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa dépendance coûte toujours plus, sans assez d’argent dédié.
    SolutionUne deuxième journée de solidarité, sur le modèle de la première : 0,3 % de contribution des employeurs et des retraités imposables, versés à la cinquième branche.
    Modifié

    Aujourd’hui : La journée de solidarité existe depuis 2004 : sept heures travaillées sans salaire en plus, contre une contribution de 0,3 % des employeurs et des retraités imposables. Elle rapporte 3,36 Md€ en 2026.

    +2,4 à +3,3 Md€/anRetraites

    Classée d’abord dans :

+Campagnes, littoral et outre-mer0

  • ProblèmeLes communes, départements et régions attendent les décisions de Paris.
    SolutionIls décident davantage eux-mêmes, avec les moyens qui vont avec, et les associations locales relaient l’action sur le terrain.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les collectivités appliquent en grande partie des règles et des financements fixés au niveau national.

    Administration

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  • ProblèmeDes déserts médicaux malgré 242 200 médecins.
    SolutionJusqu’à 30 000 € par an pendant cinq ans en zone sous-dotée, contre un engagement réel d’exercer sur place.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des contrats d’aide à l’installation existent déjà pour les médecins en zone sous-dotée.

    Jusqu’à 150 000 € par professionnelSoignants

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn producteur dépend d’un seul acheteur.
    SolutionPlusieurs débouchés concurrents, contrats écrits de trois ans avec clauses de révision, organisations de producteurs.
    Déjà en place

    La loi de 2026 impose déjà des contrats écrits de trois ans minimum. Le programme les conserve et vise à multiplier les débouchés et les organisations de producteurs.

    1 agriculteur sur 3 partira d’ici 2030Agriculture

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  • ProblèmeLa grande distribution impose des conditions abusives.
    SolutionInterdiction des prix rétroactifs, des services fictifs, des pénalités disproportionnées et des retards de paiement volontaires. Pas de marge maximale.
    Modifié

    Aujourd’hui : Plusieurs pratiques abusives sont déjà encadrées par la loi (lois Égalim de 2018, 2021 et 2023, délais de paiement plafonnés).

    Agriculture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDeux modèles agricoles s’opposent.
    SolutionUne agriculture, deux logiques de débouchés, un même plancher sanitaire, social et environnemental.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Agriculture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn ne sait pas de quoi la France dépend.
    SolutionUne carte de dépendance par filière : consommation couverte, transformation, fournisseur unique, stocks.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Agriculture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes abattoirs et laiteries ferment.
    SolutionReconstruire les chaînes de transformation par bassin, avec contrats d’approvisionnement.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Agriculture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’accord Mercosur est décidé à Bruxelles.
    SolutionIl s’applique déjà à titre provisoire. La France utilise les clauses de sauvegarde, les contrôles sanitaires et les normes équivalentes, plutôt que d’annoncer une sortie impossible.
    Déjà en place

    L’accord s’applique déjà à titre provisoire. Le programme n’annonce pas de sortie : il utilise les clauses de sauvegarde, les contrôles sanitaires et les normes équivalentes.

    Agriculture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa PAC finance les mêmes exploitations.
    SolutionRedéploiement vers les faibles revenus, les investissements démontrés et les services environnementaux mesurables.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les aides directes de la PAC sont largement proportionnelles aux surfaces exploitées.

    Agriculture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa restauration collective n’achète pas assez local.
    Solution50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de bio, avec lots et plateformes adaptés aux PME.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi impose déjà 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de bio dans la restauration collective publique (depuis 2022), mais l’objectif n’est pas atteint partout. Avec le programme : Le programme garde l’objectif et ajoute des lots et des plateformes adaptés aux PME.

    Agriculture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn petit producteur ne peut pas vendre en direct.
    SolutionUn statut légal « vente directe producteur », des emplacements prioritaires sur les marchés, un point de vente accessoire de plein droit.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    40 km pour livrer 3 clientsVente directe

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa logistique mange la marge.
    SolutionHalles logistiques locales, annuaire national ouvert, magasins collectifs de producteurs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les magasins collectifs de producteurs et les casiers automatiques existent déjà.

    Vente directe

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn ne sait pas qui est vraiment producteur.
    SolutionSe faire passer pour producteur en revendant est une tromperie lourdement sanctionnée.
    Modifié

    Aujourd’hui : La pratique commerciale trompeuse est déjà punie par le Code de la consommation.

    Vente directe

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn construit sur des terrains condamnés par le recul du trait de côte.
    SolutionPas de nouvelle résidence permanente là où le terrain deviendra inhabitable ; rachat amiable des biens très exposés.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2021 (loi Climat et Résilience), les communes exposées cartographient le recul du trait de côte et peuvent limiter la construction.

    Adaptation

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes incendies reviennent chaque été.
    SolutionPrévention (débroussaillement contrôlé, pistes, réserves d’eau) avant les moyens aériens.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le débroussaillement est déjà obligatoire autour des habitations en zone à risque.

    Adaptation

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes retenues d’eau divisent le pays.
    SolutionAutorisées ou refusées par l’étude hydrologique, pas par principe.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Eau

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn arrose avec de l’eau potable.
    SolutionRéutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation, la voirie et les procédés industriels.
    Modifié

    Aujourd’hui : La réutilisation des eaux usées traitées est déjà autorisée pour l’irrigation sous conditions.

    Eau

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes ruraux dépendent de la voiture.
    SolutionUne Garantie mobilité rurale ciblée remplace le forfait universel de 500 €.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    90 % des km ruraux en voitureMobilité

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe secours dépend de la richesse du département.
    SolutionUn socle national de secours financé en partie par l’État : même niveau minimal partout.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les services départementaux d’incendie et de secours sont financés surtout par les départements et les communes.

    4,2 Md€ sur sept ansPompiers

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes volontaires ne sont pas disponibles en journée.
    SolutionConventions employeurs et double disponibilité.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des conventions de disponibilité entre employeurs et services d’incendie existent déjà.

    201 000 volontairesPompiers

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe 14 juillet est une journée, pas un rendez-vous local.
    Solution« La France en commun » : une semaine d’événements locaux cofinancés, jamais conditionnés à un message politique.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Cohésion

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes gymnases publics restent fermés le soir.
    SolutionEntrée indépendante pour tout nouvel équipement ; fonds Équipements ouverts de 80 M€ par an pendant cinq ans.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les équipements scolaires peuvent déjà être ouverts aux clubs par convention avec la collectivité.

    80 M€/an × 5 ansSport

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  • ProblèmeLes prix alimentaires sont de 30 à 42 % plus élevés qu’en Hexagone.
    SolutionPlus de concurrence, ports modernisés, transport et stockage améliorés, comparaisons de prix publiques et production locale compétitive.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un bouclier qualité-prix (liste de produits à prix encadré) et des observatoires des prix existent déjà.

    30 à 42 %Outre-mer

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  • ProblèmeL’égalité des droits n’est pas celle des services.
    SolutionProgrammation de convergence : eau, assainissement, écoles, santé, énergie, transports, numérique. Calendrier, responsable et indicateurs pour chaque investissement.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des plans et contrats de convergence existent déjà (loi de 2017 sur l’égalité réelle outre-mer).

    Outre-mer

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  • ProblèmeLes promesses d’investissement outre-mer ne se voient pas sur le terrain.
    SolutionLoi de programmation de dix ans, 1 à 2 Md€ par an, rapport public annuel territoire par territoire.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les contrats de convergence et de transformation prévoient déjà des investissements outre-mer.

    1 à 2 Md€/anOutre-mer

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  • ProblèmeL’octroi de mer est à la fois utile et opaque.
    SolutionRéforme prudente : ressources locales stables, baisse sur certains biens essentiels si elle est répercutée et compensée.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’octroi de mer existe : une taxe sur les importations, source de recettes pour les collectivités.

    Outre-mer

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  • ProblèmeLes aides permanentes n’installent pas d’économie.
    SolutionStratégie par territoire : agriculture, pêche, tourisme, énergie, numérique, recherche ; les subventions cèdent la place à l’infrastructure et à la formation.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Outre-mer

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  • ProblèmeLes transports pour études ou soins sont trop chers.
    SolutionContinuité territoriale mieux ciblée, guichet unique, contrôle de la captation par les transporteurs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aides à la continuité territoriale existent déjà (passeport mobilité études, aide au billet).

    Outre-mer

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  • ProblèmeMayotte cumule tous les retards.
    SolutionProgramme exceptionnel de rattrapage : SMIC net déjà à 87,5 % du niveau national, convergence complète au plus tard en décembre 2031, crédits suivis sur ce qui est achevé.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi du 11 août 2025 a déjà fixé la trajectoire de convergence du SMIC à Mayotte.

    87,5 % → 100 % (2031)Outre-mer

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  • ProblèmeLa pêche illégale pille les eaux ultramarines.
    SolutionSurveillance renforcée, coopérations régionales et aires marines protégées dotées de vrais moyens.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aires marines protégées et une surveillance maritime existent déjà.

    Outre-mer

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  • ProblèmeLa France importe pour 4,9 Md€ de plus de produits aquatiques qu’elle n’en exporte (2024).
    SolutionTransformation française, chaîne du froid, valorisation des espèces locales abondantes, aquaculture et algoculture.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    4,9 Md€ de déficit commercialMer et pêche

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  • ProblèmeLa moitié seulement des captures vient de stocks durables.
    SolutionQuotas fondés sur la science et plans de reconstitution pluriannuels, adaptés espèce par espèce.
    Modifié

    Aujourd’hui : La politique commune de la pêche fixe déjà des quotas appuyés sur des avis scientifiques.

    ≈ 50 % de stocks durablesMer et pêche

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  • ProblèmeUne aide à la capacité sur un stock déjà plein fait baisser le revenu de chacun.
    SolutionAides orientées vers l’économie de carburant, la sécurité, la conservation et la sélectivité ; aucune aide à la capacité sur un stock plein.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’Union européenne encadre déjà les aides publiques à la capacité de pêche.

    Mer et pêche

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes zones d’huîtres ferment à cause de pollutions venues d’amont.
    SolutionStations d’épuration réparées, bassins versants suivis, investissements ciblés dans les zones conchylicoles vulnérables.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Mer et pêche

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  • ProblèmeDes captages d’eau potable sont pollués par les nitrates et les pesticides.
    SolutionRéduction des pollutions à la source avec les agences de l’eau, pollueur-payeur appliqué, cofinancements pour les collectivités.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le principe pollueur-payeur et les agences de l’eau existent déjà.

    Mer et pêche

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne commune supporte le coût de construire sans en tirer les bénéfices.
    SolutionUn versement lié aux logements achevés et occupables, un partage fiscal pendant une durée fixée par la loi, avec péréquation.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des aides de l’État aux communes qui construisent ont déjà existé (aide aux maires bâtisseurs).

    Logement

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  • ProblèmeAprès une catastrophe, les dossiers de subvention s’enlisent.
    SolutionGuichet unique catastrophe naturelle préconstruit, activé dès la zone déclarée sinistrée, avec procédures dérogatoires temporaires.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Mayotte : 145 000 € versés sur 10,5 M€ demandés, onze mois après ChidoAdaptation

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  • ProblèmeIl faut attendre une loi de finances pour payer.
    SolutionRéserve pré-capitalisée dans la poche catastrophes et outre-mer de France Gestion d’Actifs : décaissement immédiat, sans loi de finances rectificative.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Adaptation

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  • ProblèmeLes éleveurs français appliquent des normes que les importations n’appliquent pas.
    SolutionBien-être animal et vidéosurveillance en abattoir ; les importations qui ne respectent pas des standards équivalents sont taxées à l’entrée.
    Modifié

    Aujourd’hui : La vidéosurveillance en abattoir est obligatoire depuis 2025.

    Agriculture

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  • ProblèmeLes engrais viennent de pays dont la France dépend.
    SolutionSources d’approvisionnement diversifiées et fertilisants organiques et recyclés (digestat de méthanisation).
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Agriculture

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  • ProblèmeDes sites sont saturés pendant que d’autres territoires restent vides.
    SolutionTarification différenciée des visiteurs à la journée sur les sites saturés (résidents et séjours avec nuitée exemptés), quotas de groupes, rééquilibrage saisonnier et géographique.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Culture

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  • ProblèmeLes titres locaux et indépendants ont du mal à tenir.
    SolutionAides réorientées à enveloppe constante : plafond par groupe, bonus pour les titres indépendants, locaux et d’enquête, rapport de la Cour des comptes sur qui reçoit quoi.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les aides à la presse représentent 178,2 M€ en 2026 pour le programme « Presse et médias », plus 38,5 M€ de compensation à La Poste (projet de loi de finances).

    178,2 M€, enveloppe constantePropriété

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  • ProblèmeL’argent de la publicité publique ne soutient pas forcément les médias locaux.
    SolutionAu moins 40 % de la publicité institutionnelle vers des médias locaux ou indépendants (point de départ).
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Propriété

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  • ProblèmeUn cyclone peut tout détruire en une nuit.
    SolutionFonds d’urgence catastrophes naturelles : réserve pré-capitalisée (poche catastrophes et outre-mer de France Gestion d’Actifs), décaissée dès la zone déclarée sinistrée, sans loi de finances rectificative, avec un guichet unique et des procédures dérogatoires temporaires.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Mayotte : 145 000 € versés sur 10,5 M€ demandés, onze mois après ChidoOutre-mer

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  • ProblèmeSans permis, pas d’emploi accessible à la campagne.
    SolutionUne aide de 1 000 à 1 500 € pour le permis des 18-25 ans sans emploi en zone rurale, versée à l’auto-école.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les apprentis reçoivent déjà 500 € pour leur permis, et le compte personnel de formation peut le financer.

    ≈ −0,1 Md€/anMobilité

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+Entreprises, artisans et agriculteurs0

  • ProblèmeUne baisse de charges de plus ne crée presque pas d’emplois.
    SolutionPas de nouvelle baisse générale de cotisations : chaque allègement est évalué tous les cinq ans, et réduit s’il coûte beaucoup pour peu d’emplois.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les allègements de cotisations existent depuis les années 1990 et ont été étendus plusieurs fois, sans règle d’évaluation périodique obligatoire.

    Bonus Travail

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  • ProblèmeL’assurance chômage ignore les indépendants.
    SolutionUn régime dédié : cotisation, durée minimale d’affiliation, perte involontaire vérifiable. Tout droit nouveau a son financement.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’allocation des travailleurs indépendants existe depuis 2019, mais elle ne couvre que les liquidations ou redressements judiciaires et dure six mois.

    Aide sociale

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  • ProblèmeLes règles fiscales changent tous les ans.
    SolutionUne trajectoire fiscale votée sur dix ans, avec chiffrage, étude distributive, financement et date de réévaluation.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les règles fiscales sont modifiées presque chaque année par la loi de finances.

    Entreprises

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  • ProblèmeL’impôt sur les sociétés est un sujet permanent de bataille.
    SolutionIS figé à 25 % pendant tout le premier quinquennat.
    Déjà en place

    L’impôt sur les sociétés est à 25 % depuis 2022. Le programme garde ce taux et s’engage à ne pas y toucher pendant le quinquennat.

    Entreprises

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  • ProblèmeLes impôts de production pèsent avant le premier euro de profit.
    SolutionBaisse par tranches évaluées : C3S d’abord, puis fin de la CVAE. Aucune enveloppe promise d’avance.
    Modifié

    Aujourd’hui : La CVAE est en cours de suppression progressive et la C3S existe toujours.

    Baisse précédente de 10 Md€ sans effet net mesuréEntreprises

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  • ProblèmeLe crédit d’impôt recherche arrose aussi les très grands groupes.
    SolutionCIR conservé mais recentré sur les premiers millions des PME et ETI, remboursement partiel en cas de délocalisation.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le crédit d’impôt recherche existe : 30 % des dépenses jusqu’à 100 M€, puis 5 %, pour toutes les entreprises.

    ≈ 8 Md€/anEntreprises

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  • ProblèmeLes niches et les subventions ne meurent jamais.
    SolutionToute nouvelle niche expire après cinq ans, et la règle gagne les grandes niches historiques.
    Nouveau

    Aujourd’hui : La plupart des niches fiscales n’ont pas de date d’expiration automatique.

    Niches ≈ 3 % du PIBEntreprises

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  • ProblèmeLes marchés publics échappent aux PME.
    SolutionAllotissement, dossiers réutilisables, pénalités automatiques de retard de paiement.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’allotissement est déjà le principe légal et des intérêts moratoires existent pour les retards de paiement. En pratique, les PME accèdent peu aux marchés publics. Avec le programme : Le programme ajoute des dossiers réutilisables et des pénalités versées automatiquement, sans que la PME ait à les réclamer.

    Entreprises

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  • ProblèmeUne start-up française sans client public n’a jamais de première référence.
    SolutionL’État teste plusieurs solutions concurrentes avant d’acheter, sans marché garanti.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’État peut déjà acheter de l’innovation sans appel d’offres complet (marchés d’innovation), mais teste rarement plusieurs solutions en parallèle.

    Entreprises

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  • ProblèmeUn montage financier sert surtout à éviter l’impôt.
    SolutionHoldings protégées si elles ont une vraie fonction ; LBO et frais intragroupe contrôlés quand l’avantage fiscal est le principal produit.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des règles contre l’abus existent déjà : abus de droit, limitation de la déduction des intérêts, contrôle des prix de transfert.

    Entreprises

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes salariés de PME n’ont pas d’actionnariat.
    SolutionParticipation, intéressement et actionnariat simplifiés, avec Fonds des Français possible et plafond de concentration.
    Modifié

    Aujourd’hui : Participation et intéressement existent déjà, mais restent peu répandus dans les petites entreprises.

    Entreprises

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  • ProblèmeLe PEA-PME est trop compliqué.
    SolutionL’éligibilité est déterminée automatiquement par l’intermédiaire financier. FCPI/FIP avec transparence totale des frais et extinction de l’avantage fiscal si les résultats ne suivent pas.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le PEA-PME existe déjà ; l’éligibilité des titres se vérifie titre par titre. Les FCPI et FIP existent aussi.

    Épargne

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  • ProblèmeLes banques ne peuvent plus prêter aux PME quand leurs crédits immobilisent trop de capital.
    SolutionUne plateforme française permet aux banques de revendre une partie de ces crédits, avec une garantie partielle de Bpifrance, pour qu’elles puissent prêter davantage.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un cadre européen de titrisation simple et standardisé existe déjà. Avec le programme : Le programme y ajoute une plateforme française et une garantie partielle de Bpifrance.

    Des dizaines de Md€/an de capacitéFinance

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes contrats très courts s’enchaînent.
    SolutionBonus-malus sur les contrats courts étendu bien au-delà des sept secteurs couverts depuis 2021.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le bonus-malus sur les contrats courts existe depuis 2021 dans sept secteurs.

    Un travail bien fait

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  • ProblèmeUn producteur dépend d’un seul acheteur.
    SolutionPlusieurs débouchés concurrents, contrats écrits de trois ans avec clauses de révision, organisations de producteurs.
    Déjà en place

    La loi de 2026 impose déjà des contrats écrits de trois ans minimum. Le programme les conserve et vise à multiplier les débouchés et les organisations de producteurs.

    1 agriculteur sur 3 partira d’ici 2030Agriculture

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  • ProblèmeLa grande distribution impose des conditions abusives.
    SolutionInterdiction des prix rétroactifs, des services fictifs, des pénalités disproportionnées et des retards de paiement volontaires. Pas de marge maximale.
    Modifié

    Aujourd’hui : Plusieurs pratiques abusives sont déjà encadrées par la loi (lois Égalim de 2018, 2021 et 2023, délais de paiement plafonnés).

    Agriculture

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  • ProblèmeLes abattoirs et laiteries ferment.
    SolutionReconstruire les chaînes de transformation par bassin, avec contrats d’approvisionnement.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Agriculture

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  • ProblèmeUn petit producteur ne peut pas vendre en direct.
    SolutionUn statut légal « vente directe producteur », des emplacements prioritaires sur les marchés, un point de vente accessoire de plein droit.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    40 km pour livrer 3 clientsVente directe

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  • ProblèmeLa logistique mange la marge.
    SolutionHalles logistiques locales, annuaire national ouvert, magasins collectifs de producteurs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les magasins collectifs de producteurs et les casiers automatiques existent déjà.

    Vente directe

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  • ProblèmeOn ne sait pas qui est vraiment producteur.
    SolutionSe faire passer pour producteur en revendant est une tromperie lourdement sanctionnée.
    Modifié

    Aujourd’hui : La pratique commerciale trompeuse est déjà punie par le Code de la consommation.

    Vente directe

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  • ProblèmeLes PME ne savent pas adopter les technologies.
    SolutionDiagnostic subventionné, prêt ou crédit d’impôt seulement si la technologie est adoptée.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Énergie et industrie

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  • ProblèmeOn manque de bras et les procédures sont longues.
    SolutionListe annuelle des métiers en tension et guichet unique de l’immigration professionnelle.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une liste des métiers en tension existe déjà.

    Immigration

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  • ProblèmeLes PME de défense meurent ou sont rachetées.
    SolutionElles peuvent livrer directement une première série quand leur technologie fonctionne.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Défense

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  • ProblèmeLe « Made in France » ne dit pas ce qui est vraiment fait en France.
    SolutionFrance Excellence : une marque premium avec au moins 50 % de valeur ajoutée française, auditée tous les trois ans.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le label privé « Origine France Garantie » existe déjà.

    50 M€/an maxCulture

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  • ProblèmeUne PME rentable peut être vendue pour payer la succession.
    SolutionDutreil renforcé : 90 % d’exonération jusqu’à 10 M€, 80 % de 10 à 50 M€, 60 % au-delà ; paiement étalé jusqu’à vingt ans, jamais de vente forcée.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le pacte Dutreil exonère déjà 75 % de la valeur des titres d’une entreprise transmise, sous condition d’engagement de conservation.

    90 % / 80 % / 60 %Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmePasser de 10 à 11 salariés, ou de 49 à 50, déclenche une dizaine d’obligations d’un coup.
    SolutionSeuils sociaux de 11 et 50 salariés lissés sur plusieurs années plutôt qu’appliqués en falaise.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis la loi PACTE (2019), les obligations liées aux seuils de 11 et 50 salariés ne s’appliquent qu’après cinq années consécutives de dépassement.

    Entreprises

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  • ProblèmeDes professions et services restent protégés sans raison de sécurité.
    SolutionNumerus clausus, restrictions d’implantation ou d’horaires injustifiées : ouverture à la concurrence, hors qualifications réellement nécessaires à la sécurité.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi Macron de 2015 a déjà ouvert certaines professions réglementées (notaires, commissaires de justice).

    Entreprises

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa France importe pour 4,9 Md€ de plus de produits aquatiques qu’elle n’en exporte (2024).
    SolutionTransformation française, chaîne du froid, valorisation des espèces locales abondantes, aquaculture et algoculture.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    4,9 Md€ de déficit commercialMer et pêche

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne aide à la capacité sur un stock déjà plein fait baisser le revenu de chacun.
    SolutionAides orientées vers l’économie de carburant, la sécurité, la conservation et la sélectivité ; aucune aide à la capacité sur un stock plein.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’Union européenne encadre déjà les aides publiques à la capacité de pêche.

    Mer et pêche

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes PME s’automatisent peu.
    SolutionDiagnostic, financement d’une part du premier investissement, accompagnement en robotique, IA et cybersécurité ; aides versées sur déploiement réel.
    Modifié

    Aujourd’hui : France 2030 finance déjà des projets industriels.

    1 à 2 Md€/an (HTV)Industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes livreurs et chauffeurs de plateforme ont un statut flou.
    SolutionDirective européenne transposée avant le 2 décembre 2026, avec des règles négociées par secteur (ARPE) plutôt qu’une requalification générale en salariat.
    Déjà en place

    Une directive européenne sur les travailleurs de plateforme doit être transposée avant le 2 décembre 2026. Le programme la transpose par des règles négociées par secteur, sans requalification générale en salariat.

    Espagne, loi de 2021 : Deliveroo s’est retiréUn travail bien fait

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes talents partent, les talents étrangers ne viennent pas.
    SolutionFrench Tech Visa renforcé et promu à l’international, pour retenir les Français et attirer les étrangers.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le French Tech Visa existe depuis 2019.

    Entreprises

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes éleveurs français appliquent des normes que les importations n’appliquent pas.
    SolutionBien-être animal et vidéosurveillance en abattoir ; les importations qui ne respectent pas des standards équivalents sont taxées à l’entrée.
    Modifié

    Aujourd’hui : La vidéosurveillance en abattoir est obligatoire depuis 2025.

    Agriculture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe barème pénalise autant celui qui investit que celui qui thésaurise.
    SolutionRéinvestir huit ans dans des entreprises opérationnelles, la poche PME du Fonds des Français ou des fonds productifs agréés ramène au régime du Dutreil.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Grandes fortunes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes petits médias ne peuvent pas porter les mêmes obligations que TF1.
    SolutionDossier simplifié (source et date) avec un modèle gratuit ; correction à la première faute, amende de base seulement à partir de la deuxième.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Médias

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes titres locaux et indépendants ont du mal à tenir.
    SolutionAides réorientées à enveloppe constante : plafond par groupe, bonus pour les titres indépendants, locaux et d’enquête, rapport de la Cour des comptes sur qui reçoit quoi.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les aides à la presse représentent 178,2 M€ en 2026 pour le programme « Presse et médias », plus 38,5 M€ de compensation à La Poste (projet de loi de finances).

    178,2 M€, enveloppe constantePropriété

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn projet attend des années entre autorisations successives.
    SolutionInstruction en parallèle plutôt qu’en série : les services concernés (environnement, eau, patrimoine, sécurité) examinent le dossier en même temps, avec un calendrier unique et public. Les exigences de fond ne changent pas.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2017, l’autorisation environnementale réunit plusieurs procédures en une seule. Les délais d’instruction restent longs et les services n’ont pas tous le même calendrier.

    Même protection, procédure plus courteAdministration

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn recours peut bloquer un projet autorisé pendant des années.
    SolutionDélai de recours raccourci et jugement en priorité, dans un délai fixé par la loi. Le droit de contester reste entier : seule l’attente baisse.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le droit de recours existe, sans délai de jugement garanti : un projet autorisé peut rester bloqué pendant des années.

    Administration

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne autorisation de santé prend des mois alors que le besoin est là.
    SolutionMême logique pour la santé (autorisations d’activité, d’équipements lourds, d’établissements) : calendrier légal contraignant et instruction en parallèle. Pour la sécurité sanitaire (médicaments, dispositifs), la décision reste toujours explicite, jamais tacite.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les autorisations sanitaires suivent des procédures et des délais propres à chaque secteur, sans règle commune.

    Administration

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne norme votée un jour reste en vigueur pour toujours.
    SolutionToute nouvelle norme administrative expire après cinq ans, sauf renouvellement voté sur évaluation publique, comme pour les niches fiscales. Pour la sécurité, la santé, l’environnement et les droits, l’évaluation à cinq ans est obligatoire et publique, et la protection reste en vigueur tant que le Parlement n’a pas voté sa modification.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les normes n’ont pas de date d’expiration : elles restent en vigueur tant qu’un texte ne les modifie pas.

    Administration

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes agences et les autorités s’ajoutent sans jamais disparaître.
    SolutionChaque agence ou autorité administrative est réexaminée tous les cinq ans : si une règle simple, claire et contrôlable par le juge remplit la même mission, l’agence est supprimée ou intégrée. Restent hors champ celles dont l’indépendance garantit un droit ou la sécurité : sûreté nucléaire, concurrence, données personnelles, pluralisme des médias, validation de l’investissement.
    Nouveau

    Aujourd’hui : L’existence d’une agence ou d’une autorité n’est pas réexaminée à intervalle fixe.

    Administration

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeEn partant à la retraite, on perd sa mutuelle d’entreprise.
    SolutionLa part que l’employeur paie pour la mutuelle devient une cotisation à la Sécurité sociale, au même montant : la couverture suit la personne toute sa vie.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2016, l’employeur paie au moins la moitié de la mutuelle d’entreprise de ses salariés ; à la retraite, le contrat individuel coûte souvent bien plus cher.

    Assurance et hôpitaux

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn ajoute des normes sans jamais en retirer.
    SolutionUne norme créée, deux supprimées : pour toute norme nouvelle qui pèse sur les entreprises ou les communes, deux normes de coût équivalent disparaissent.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Aucune règle de compensation n’existe. Le Royaume-Uni a appliqué « une créée, deux supprimées » à partir de 2013, l’Allemagne « une créée, une supprimée » depuis 2015.

    Administration

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne règle pensée pour un grand groupe écrase une PME.
    Solution« Test PME » obligatoire : chaque nouvelle règle est testée sur une entreprise de 20 salariés avant d’être votée, coût et temps publiés.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les études d’impact existent, sans test systématique sur une petite entreprise ; la Commission européenne applique déjà un « test PME » à ses propres textes.

    Entreprises

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne entreprise donne dix fois les mêmes informations.
    SolutionUn dossier unique de l’entreprise : un seul espace pour toutes les démarches, une information déjà donnée n’est jamais redemandée.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le guichet unique de l’INPI centralise depuis 2023 les formalités de création et de modification ; les autres démarches restent dispersées.

    Entreprises

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  • ProblèmeUne start-up européenne doit composer avec 27 droits des sociétés.
    SolutionLa France défend le « 28e régime » européen : un statut d’entreprise unique, valable dans toute l’Union, créé en ligne.
    Modifié

    Aujourd’hui : La Commission européenne prépare ce statut ; aucun ne s’applique encore.

    Entreprises

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  • ProblèmeL’épargne européenne finance mal les entreprises européennes.
    SolutionLa France pousse l’union de l’épargne et de l’investissement : règles communes pour les fonds, la supervision et les faillites.
    Modifié

    Aujourd’hui : La Commission européenne a lancé en mars 2025 sa stratégie pour une union de l’épargne et de l’investissement.

    Finance

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  • ProblèmeLa liste des métiers en tension ne suffit pas à attirer les talents.
    SolutionUn système de points pour l’immigration qualifiée, sur le modèle canadien : diplôme, expérience, langue, offre d’emploi et âge. Seuil et nombre de places votés chaque année.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les titres de travail dépendent surtout d’une offre d’emploi et de la liste des métiers en tension ; le Passeport talent existe pour les profils très qualifiés.

    Immigration

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+Simplification, fin de la paperasse0

  • ProblèmeOn gagne parfois moins en travaillant plus, et on rate ses droits.
    SolutionLa prime d’activité devient le Bonus Travail : automatique, sans seuil brutal, testé chaque année sur des milliers de configurations familiales.
    Modifié

    Aujourd’hui : La prime d’activité existe déjà et se demande chaque trimestre, avec des paliers. Les déclarations sont préremplies depuis mars 2025.

    +2,7 Md€/anBonus Travail

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes dizaines de démarches pour la même personne.
    SolutionUn Compte social unique relié à la CAF, France Travail et aux impôts, avec préremplissage et relevé unique de tous ses droits.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les déclarations RSA et prime d’activité sont préremplies depuis mars 2025 (dès la première demande depuis juillet 2026), mais les démarches restent séparées entre la CAF, France Travail et les impôts.

    Aide sociale

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  • ProblèmeLes marchés publics échappent aux PME.
    SolutionAllotissement, dossiers réutilisables, pénalités automatiques de retard de paiement.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’allotissement est déjà le principe légal et des intérêts moratoires existent pour les retards de paiement. En pratique, les PME accèdent peu aux marchés publics. Avec le programme : Le programme ajoute des dossiers réutilisables et des pénalités versées automatiquement, sans que la PME ait à les réclamer.

    Entreprises

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  • ProblèmeLe PEA-PME est trop compliqué.
    SolutionL’éligibilité est déterminée automatiquement par l’intermédiaire financier. FCPI/FIP avec transparence totale des frais et extinction de l’avantage fiscal si les résultats ne suivent pas.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le PEA-PME existe déjà ; l’éligibilité des titres se vérifie titre par titre. Les FCPI et FIP existent aussi.

    Épargne

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  • ProblèmeChanger de banque est un parcours du combattant.
    SolutionStandards communs, transfert automatique des prélèvements, portabilité des données.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2017, la nouvelle banque se charge de changer les virements et prélèvements réguliers.

    Finance

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  • ProblèmeLe petit chèque sport est compliqué.
    SolutionInscription directe : l’école propose, la famille choisit, le club facture le dispositif public.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Pass’Sport existe : une aide individuelle de 50 € pour les familles modestes, qui finance une partie de la licence.

    300 à 600 M€/anEnfance réelle

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’administration redemande cent fois le même papier.
    SolutionUne seule fois : une donnée déjà connue de l’administration n’est plus redemandée, grâce aux interfaces publiques généralisées.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2016, l’administration n’a pas le droit de redemander une information qu’elle détient déjà (« Dites-le-nous une fois »), mais la règle est appliquée de façon inégale.

    Estonie : ≈ 2 % du PIB économisé par anPlateforme numérique

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  • ProblèmeOn manque de bras et les procédures sont longues.
    SolutionListe annuelle des métiers en tension et guichet unique de l’immigration professionnelle.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une liste des métiers en tension existe déjà.

    Immigration

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  • ProblèmeUne petite association refait chaque année le même dossier pour 3 000 euros.
    SolutionSous 25 000 €, convention de trois ans par défaut après deux exercices bien utilisés.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Sport

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  • ProblèmePasser de 10 à 11 salariés, ou de 49 à 50, déclenche une dizaine d’obligations d’un coup.
    SolutionSeuils sociaux de 11 et 50 salariés lissés sur plusieurs années plutôt qu’appliqués en falaise.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis la loi PACTE (2019), les obligations liées aux seuils de 11 et 50 salariés ne s’appliquent qu’après cinq années consécutives de dépassement.

    Entreprises

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes professions et services restent protégés sans raison de sécurité.
    SolutionNumerus clausus, restrictions d’implantation ou d’horaires injustifiées : ouverture à la concurrence, hors qualifications réellement nécessaires à la sécurité.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi Macron de 2015 a déjà ouvert certaines professions réglementées (notaires, commissaires de justice).

    Entreprises

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  • ProblèmeUn permis de construire peut dormir des mois.
    SolutionDélais d’instruction publiés, demandes de pièces limitées au légalement nécessaire, médiation et réparation en cas de dépassement fautif.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les délais d’instruction d’un permis de construire sont déjà fixés par le code de l’urbanisme.

    Logement

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  • ProblèmeLe silence de l’administration peut signifier tout et son contraire.
    SolutionLe silence ne vaut pas accord quand sécurité, environnement, patrimoine ou droits des tiers imposent une décision explicite.
    Déjà en place

    Depuis 2014, le silence de l’administration pendant deux mois vaut accord, avec de nombreuses exceptions (sécurité, environnement, patrimoine). Le programme garde ce cadre et rend plus clairs les cas où une décision écrite est exigée.

    Logement

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  • ProblèmeUn avis peut bloquer un projet partout.
    SolutionAvis conforme des ABF conservé dans les seuls périmètres protégés ; hors périmètre, avis consultatif ; protections cartographiées, prescriptions motivées, recours rapide.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’avis des architectes des bâtiments de France est obligatoire autour des monuments historiques et dans les sites protégés.

    Logement

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  • ProblèmeLes procédures papier ralentissent tout.
    SolutionDépôt, échange et suivi en ligne, avec un accueil assisté pour ceux qui ne peuvent pas passer par le numérique.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le numérique judiciaire (Portalis, e-greffe) est en cours de déploiement.

    Justice

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  • ProblèmeAprès une catastrophe, les dossiers de subvention s’enlisent.
    SolutionGuichet unique catastrophe naturelle préconstruit, activé dès la zone déclarée sinistrée, avec procédures dérogatoires temporaires.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Mayotte : 145 000 € versés sur 10,5 M€ demandés, onze mois après ChidoAdaptation

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  • ProblèmeUn projet attend des années entre autorisations successives.
    SolutionInstruction en parallèle plutôt qu’en série : les services concernés (environnement, eau, patrimoine, sécurité) examinent le dossier en même temps, avec un calendrier unique et public. Les exigences de fond ne changent pas.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2017, l’autorisation environnementale réunit plusieurs procédures en une seule. Les délais d’instruction restent longs et les services n’ont pas tous le même calendrier.

    Même protection, procédure plus courteAdministration

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  • ProblèmeUn recours peut bloquer un projet autorisé pendant des années.
    SolutionDélai de recours raccourci et jugement en priorité, dans un délai fixé par la loi. Le droit de contester reste entier : seule l’attente baisse.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le droit de recours existe, sans délai de jugement garanti : un projet autorisé peut rester bloqué pendant des années.

    Administration

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  • ProblèmeUne autorisation de santé prend des mois alors que le besoin est là.
    SolutionMême logique pour la santé (autorisations d’activité, d’équipements lourds, d’établissements) : calendrier légal contraignant et instruction en parallèle. Pour la sécurité sanitaire (médicaments, dispositifs), la décision reste toujours explicite, jamais tacite.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les autorisations sanitaires suivent des procédures et des délais propres à chaque secteur, sans règle commune.

    Administration

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  • ProblèmeUne norme votée un jour reste en vigueur pour toujours.
    SolutionToute nouvelle norme administrative expire après cinq ans, sauf renouvellement voté sur évaluation publique, comme pour les niches fiscales. Pour la sécurité, la santé, l’environnement et les droits, l’évaluation à cinq ans est obligatoire et publique, et la protection reste en vigueur tant que le Parlement n’a pas voté sa modification.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les normes n’ont pas de date d’expiration : elles restent en vigueur tant qu’un texte ne les modifie pas.

    Administration

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  • ProblèmeLes agences et les autorités s’ajoutent sans jamais disparaître.
    SolutionChaque agence ou autorité administrative est réexaminée tous les cinq ans : si une règle simple, claire et contrôlable par le juge remplit la même mission, l’agence est supprimée ou intégrée. Restent hors champ celles dont l’indépendance garantit un droit ou la sécurité : sûreté nucléaire, concurrence, données personnelles, pluralisme des médias, validation de l’investissement.
    Nouveau

    Aujourd’hui : L’existence d’une agence ou d’une autorité n’est pas réexaminée à intervalle fixe.

    Administration

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  • ProblèmeUn arrêt de deux jours pour une gastro oblige à trouver un médecin.
    SolutionArrêts courts déclarés soi-même : jusqu’à trois jours par arrêt, neuf jours par an au plus, sans certificat médical. Testé dans trois régions avant d’être généralisé.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Tout arrêt maladie demande aujourd’hui un certificat médical, même pour une seule journée.

    3 jours par arrêt · 9 jours par anAssurance et hôpitaux

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  • ProblèmeLe premier jour d’arrêt n’est pas traité pareil dans le public et le privé.
    SolutionLe même jour de carence pour tous : le premier jour d’un arrêt maladie n’est payé ni par la Sécurité sociale ni par l’employeur, dans le public comme dans le privé.
    Modifié

    Aujourd’hui : Dans le privé, la Sécurité sociale ne paie rien les trois premiers jours, mais beaucoup d’employeurs les compensent grâce aux conventions collectives. Dans le public, le premier jour n’est jamais payé, puis le traitement est versé à 90 % pendant trois mois.

    Assurance et hôpitaux

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  • ProblèmeOn ajoute des normes sans jamais en retirer.
    SolutionUne norme créée, deux supprimées : pour toute norme nouvelle qui pèse sur les entreprises ou les communes, deux normes de coût équivalent disparaissent.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Aucune règle de compensation n’existe. Le Royaume-Uni a appliqué « une créée, deux supprimées » à partir de 2013, l’Allemagne « une créée, une supprimée » depuis 2015.

    Administration

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  • ProblèmeCommunes, intercommunalités, départements, régions : on ne sait plus qui fait quoi.
    SolutionPiste à l’étude : fusionner département et région là où les élus le choisissent, supprimer une couche dans les grandes métropoles. Une seule collectivité responsable par compétence.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les compétences des collectivités se chevauchent ; la métropole de Lyon exerce déjà depuis 2015 celles du département sur son territoire.

    Administration

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  • ProblèmeLes hauts fonctionnaires décident sans connaître le terrain.
    SolutionAvant un poste de direction, au moins deux ans sur le terrain (préfecture, hôpital, collectivité) ou en entreprise.
    Modifié

    Aujourd’hui : La réforme de la haute fonction publique de 2021 a créé l’Institut national du service public et encourage les premiers postes sur le terrain, sans obligation de passage en entreprise.

    Administration

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  • ProblèmeUne règle pensée pour un grand groupe écrase une PME.
    Solution« Test PME » obligatoire : chaque nouvelle règle est testée sur une entreprise de 20 salariés avant d’être votée, coût et temps publiés.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les études d’impact existent, sans test systématique sur une petite entreprise ; la Commission européenne applique déjà un « test PME » à ses propres textes.

    Entreprises

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  • ProblèmeUne entreprise donne dix fois les mêmes informations.
    SolutionUn dossier unique de l’entreprise : un seul espace pour toutes les démarches, une information déjà donnée n’est jamais redemandée.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le guichet unique de l’INPI centralise depuis 2023 les formalités de création et de modification ; les autres démarches restent dispersées.

    Entreprises

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  • ProblèmeDes bureaux restent vides pendant que des familles cherchent un logement.
    SolutionUn permis accéléré en trois mois et des règles adaptées pour transformer un bureau vide en logements.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le changement d’usage d’un bureau en logement est possible, mais long et coûteux.

    Logement

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  • ProblèmeTransformer l’État coûte d’abord de l’argent, et personne ne veut le dire.
    SolutionUne enveloppe de transformation de 15 Md€ sur 2028-2032, comptée dans le déficit, réservée aux projets qui font économiser, financée en partie par la vente des bâtiments vides et le dividende du Fonds des Français. Elle disparaît en 2032.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les fonds de transformation de l’État restent petits (environ 700 M€ sur cinq ans pour le Fonds de transformation de l’action publique de 2018-2022) et sans objectif d’économie chiffré.

    15 Md€ sur 5 ansComptes publics

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+Argent public : transparence et contrôle0

  • ProblèmeL’État veut tout faire et le fait mal.
    SolutionL’État se concentre sur la sécurité, la justice, la défense, la diplomatie et l’énergie. Pour le reste, il fixe les règles et contrôle.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’État intervient dans presque tous les domaines, y compris ceux que des collectivités ou des associations pourraient gérer.

    Administration

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  • ProblèmeOn vote des mesures sans savoir ce qu’elles coûtent.
    SolutionChiffrage coût et bénéfice publié avant chaque mesure soumise au vote.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les projets de loi du Gouvernement ont une étude d’impact, de qualité inégale. Il n’existe pas de chiffrage public du coût et du bénéfice avant un vote direct des citoyens.

    Démocratie

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  • ProblèmePersonne ne sait où va son impôt.
    SolutionUn reçu fiscal annuel, poste par poste : retraites, santé, école, défense, dette.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Aucun document personnalisé n’indique chaque année où va l’impôt payé par chaque contribuable.

    Démocratie

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  • ProblèmeLes élus sont parmi les mieux payés d’Europe.
    SolutionRémunération des élus fortement réduite ; le taux exact est fixé par la loi après étude de l’attractivité de la fonction.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un député touche environ 7 600 € bruts par mois d’indemnités, plus une enveloppe pour ses frais de mandat.

    +0,2 à +0,6 Md€/anVie politique

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  • ProblèmePrimes, voitures, chauffeurs.
    SolutionPrimes, indemnités et avantages annexes supprimés.
    Supprimé

    Aujourd’hui : Les parlementaires et les ministres disposent d’indemnités annexes, de frais de mandat et, pour les ministres, de véhicules avec chauffeur. Le programme le supprime.

    Vie politique

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  • ProblèmeLa politique est devenue une carrière à vie.
    SolutionLe mandat redevient un engagement temporaire.
    Modifié

    Aujourd’hui : Aucune limite : on peut être élu toute sa vie.

    Vie politique

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  • ProblèmeOn peut siéger indéfiniment au Parlement.
    SolutionLimitation du nombre de mandats successifs, y compris pour le mandat parlementaire.
    Modifié

    Aujourd’hui : Seul le Président de la République est limité à deux mandats consécutifs. Aucune limite n’existe pour les parlementaires.

    Vie politique

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  • ProblèmePlus de mille commissions, dont certaines ne se réunissent plus.
    SolutionSuppression de la plupart des grandes instances et commissions inutiles.
    Supprimé

    Aujourd’hui : La Cour des comptes a recensé plus de 1 200 commissions et instances consultatives en 2023. Le programme le supprime.

    Plus de 1 200 recensées (Cour des comptes, 2023)Vie politique

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  • ProblèmeUn ministre peut être nommé alors qu’il est mis en examen.
    SolutionConséquences proportionnées après condamnation définitive pour atteinte grave à la probité ; charte gouvernementale de retrait politique pour les infractions définies.
    Modifié

    Aujourd’hui : Aucune règle écrite : par usage, un ministre mis en examen quitte le gouvernement, selon la décision de chaque gouvernement.

    Vie politique

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  • ProblèmeOn vote des dépenses nouvelles sans dire qui paie.
    SolutionTVA normale de 20 à 21 % au 1er janvier 2029. Les 6,5 Md€ sont fléchés : 2,7 Bonus Travail, 2,0 AAH, 0,8 accompagnement, 1,0 déficit.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le taux normal de TVA est de 20 %.

    +6,5 Md€/anTVA et impôts

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  • ProblèmeLes règles fiscales changent tous les ans.
    SolutionUne trajectoire fiscale votée sur dix ans, avec chiffrage, étude distributive, financement et date de réévaluation.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les règles fiscales sont modifiées presque chaque année par la loi de finances.

    Entreprises

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  • ProblèmeLe crédit d’impôt recherche arrose aussi les très grands groupes.
    SolutionCIR conservé mais recentré sur les premiers millions des PME et ETI, remboursement partiel en cas de délocalisation.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le crédit d’impôt recherche existe : 30 % des dépenses jusqu’à 100 M€, puis 5 %, pour toutes les entreprises.

    ≈ 8 Md€/anEntreprises

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes niches et les subventions ne meurent jamais.
    SolutionToute nouvelle niche expire après cinq ans, et la règle gagne les grandes niches historiques.
    Nouveau

    Aujourd’hui : La plupart des niches fiscales n’ont pas de date d’expiration automatique.

    Niches ≈ 3 % du PIBEntreprises

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  • ProblèmeLe Fonds des Français ne doit pas devenir la caisse du gouvernement.
    SolutionGouvernance indépendante, publication annuelle, accès complet de la Cour des comptes et du Parlement, publication de toute intervention stratégique au-dessus de 1 Md€.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Épargne

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  • ProblèmeUn surplus de bonne année ne doit pas gonfler le budget courant.
    SolutionLe surplus alimente le Fonds souverain de France. Dividende maximal calculé sur la moyenne des cinq dernières années.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Épargne

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes réserves publiques sont gérées en ordre dispersé, chacune dans son coin.
    SolutionUn seul gestionnaire, France Gestion d’Actifs, avec une poche séparée par fonds : mêmes propriétaires, mêmes règles, frais plafonnés. Voir « Gestion d’actifs ».
    Nouveau

    Aujourd’hui : Chaque fonds public a son propre conseil et sa propre équipe de gestion.

    Finance

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes frais des fonds sont opaques.
    SolutionPrésentation unique des frais pour 100 000 € investis, rendement net, benchmark, frais cumulés à 5 et 10 ans.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les frais des fonds sont déjà publiés dans des documents réglementaires, sous des formes qui se comparent mal.

    Finance

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn ne connaît pas la richesse réelle de l’État.
    SolutionUn bilan financier consolidé de la puissance publique, chaque année, et un tableau de bord économique unique au Parlement.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’État publie ses propres comptes, certifiés par la Cour des comptes. Avec le programme : Le programme y ajoute un bilan consolidé de toute la puissance publique et un tableau de bord économique unique au Parlement.

    Finance

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn ne sait pas comment son hôpital se comporte.
    SolutionTous les résultats de qualité par établissement deviennent publics, ajustés à la gravité des patients.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une partie des indicateurs de qualité est déjà publiée (certification de la HAS, indicateurs par établissement), de façon dispersée.

    Assurance et hôpitaux

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDéléguer les bâtiments scolaires au privé n’est pas démontré moins cher.
    SolutionDélégation générale abandonnée : comparaison au coût complet pour chaque grand projet.
    Déjà en place

    Les partenariats public-privé restent possibles au cas par cas. Le programme n’en fait pas une règle générale.

    École

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes réformes pédagogiques généralisées avant d’être testées.
    SolutionExpérimentation avec groupe de comparaison et évaluation indépendante avant toute généralisation.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    École

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn finance des heures de formation, pas des compétences.
    SolutionCompétence avant, compétence après : les formations sans progrès perdent leur financement.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    29,2 Md€ de formation dans 193,4 Md€Un travail bien fait

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe CPF finance des formations sans utilité démontrée.
    SolutionCPF recentré sur les formations dont l’utilité professionnelle est démontrable.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le CPF existe ; depuis 2024, l’utilisateur paie une participation forfaitaire.

    Métiers

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes aides climatiques ne regardent pas ce qu’elles évitent.
    SolutionAides mises en concurrence au prix de la tonne durablement évitée.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’État achète le béton et l’acier le moins cher sans regarder le carbone.
    Solution15 à 30 % de la notation des grands marchés publics sur l’empreinte carbone du cycle de vie.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les marchés publics peuvent déjà intégrer des critères environnementaux.

    Carbone

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes autoroutes rapportent des dividendes privés.
    SolutionÀ l’échéance, aucune concession reconduite, recettes de péage publiques, exploitation en appels d’offres courts.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les concessions autoroutières sont attribuées à des sociétés privées jusqu’à des échéances comprises entre 2031 et 2036.

    4,4 Md€ de dividendes (2024)Rail et routes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes péages alimentent le budget courant.
    SolutionUn fonds national des infrastructures de transport réservé au rail, à la route et au fleuve.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’AFIT France finance déjà une partie des infrastructures de transport (taxe d’aménagement du territoire, redevance des autoroutes, amendes radar).

    ≈ 2,5 Md€/an à l’horizon 2036Rail et routes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn reconstruit au lieu d’entretenir.
    SolutionInventaire numérique des routes, ponts et tunnels et programmation pluriannuelle.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un programme national d’inspection et de réparation des ponts existe déjà.

    Rail et routes

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn prestataire détient seul le système.
    SolutionContrats avec export intégral, réversibilité testée, escrow du code, aucune désactivation distante.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Plateforme numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn distribue des licences d’IA et on appelle ça un résultat.
    SolutionFin des indicateurs artificiels : on mesure temps économisé, erreurs évitées, coût par dossier.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    IA publique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeOn ne sait pas quel outil est vraiment meilleur.
    SolutionBenchmark permanent de plusieurs milliers de tests, plusieurs modèles en concurrence.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    IA publique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes nouveaux outils sont généralisés sans preuve.
    SolutionDeux groupes d’agents comparés avant toute généralisation ; outil arrêté s’il ne fait pas mieux.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    IA publique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe budget militaire augmente, mais rien ne le prouve.
    SolutionRapport annuel au Parlement : budget voté, dépensé, livré, disponibilité réelle, retards.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une loi de programmation militaire actualisée en 2026 fixe déjà le budget des armées.

    2,5 % du PIB en 2030Défense

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes voyages officiels annoncent des milliards.
    SolutionComptes rendus qui distinguent contrats signés et déclarations d’intention.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Diplomatie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes sanctions durent sans que personne sache pourquoi.
    SolutionChaque sanction a un objectif, un contrôle et des conditions de levée.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Diplomatie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’aide au développement n’est pas évaluée.
    SolutionChaque programme a objectif, indicateurs, évaluation indépendante et extinction à cinq ans.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’Agence française de développement évalue déjà une partie de ses projets.

    0,42 % du RNBAfrique et aide

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  • ProblèmeLes subventions se reconduisent parce qu’elles existaient.
    SolutionConventions de trois à cinq ans avec objectifs et évaluation indépendante ; renouvellement, baisse ou arrêt selon les résultats.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des conventions pluriannuelles existent déjà pour une partie des structures subventionnées.

    Culture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes commissions du CNC tournent en vase clos.
    SolutionMandat de deux ans maximum, renouvellement de moitié, déport obligatoire, 10 à 20 % de la grille sur l’international (à enveloppe constante).
    Modifié

    Aujourd’hui : Le CNC distribue déjà environ 772 M€ de soutiens par an.

    Culture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes dépenses culturelles ne sont pas toutes évaluées.
    SolutionPlafond de 100 M€ par an de dépense nette nouvelle, validé par l’Office parlementaire du budget.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    100 M€/an netCulture

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  • ProblèmeLes équipements sont construits sans savoir s’ils seront utilisés.
    SolutionAu-delà de 2 M€ d’argent public, étude préalable obligatoire : occupation, coût d’entretien sur vingt ans, coût par heure d’usage.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Sport

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  • ProblèmeUn stade public peut profiter surtout à un club privé.
    SolutionContrepartie économique obligatoire : loyer, co-investissement, partage de revenus.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Sport

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  • ProblèmeLes grands événements dépassent leurs budgets.
    SolutionAu-delà de 100 M€ d’argent public, étude indépendante avant tout engagement ; aucun équipement permanent sans propriétaire ni modèle d’exploitation.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Sport

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes promesses d’investissement outre-mer ne se voient pas sur le terrain.
    SolutionLoi de programmation de dix ans, 1 à 2 Md€ par an, rapport public annuel territoire par territoire.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les contrats de convergence et de transformation prévoient déjà des investissements outre-mer.

    1 à 2 Md€/anOutre-mer

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’octroi de mer est à la fois utile et opaque.
    SolutionRéforme prudente : ressources locales stables, baisse sur certains biens essentiels si elle est répercutée et compensée.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’octroi de mer existe : une taxe sur les importations, source de recettes pour les collectivités.

    Outre-mer

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  • ProblèmeOn ne mesure pas l’effet d’une réforme sur dix, vingt ou trente ans.
    SolutionÉvaluation de l’Office parlementaire du budget à 5, 10 et 30 ans, et avis publié d’un panel citoyen avec réponse motivée du Gouvernement.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Vote

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  • ProblèmeUne aide à la capacité sur un stock déjà plein fait baisser le revenu de chacun.
    SolutionAides orientées vers l’économie de carburant, la sécurité, la conservation et la sélectivité ; aucune aide à la capacité sur un stock plein.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’Union européenne encadre déjà les aides publiques à la capacité de pêche.

    Mer et pêche

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  • ProblèmeDes postes sont ouverts, mais les greffes, salles et équipements ne suivent pas.
    SolutionRecrutements synchronisés : on vérifie le recrutement réel, la formation, les locaux et le maintien des 10 000 emplois déjà programmés, avant d’en demander d’autres.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi de programmation 2023-2027 prévoit déjà 10 000 recrutements dans la justice.

    10 000 emplois déjà programmésJustice

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  • ProblèmeLes délais de justice sont opaques.
    SolutionLes juridictions publient leurs vacances et leurs délais médians et au 90e percentile.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Justice

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  • ProblèmeUn plan industriel peut se compter plusieurs fois.
    SolutionFrance 2030 (54 Md€) est un socle déjà engagé ; chaque projet est rattaché à son financement existant ou à une dépense nette nouvelle.
    Modifié

    Aujourd’hui : France 2030 (54 Md€) est déjà engagé. Avec le programme : Le programme ajoute une règle de rattachement unique pour chaque projet et des critères d’arrêt.

    Industrie

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  • ProblèmeUn projet industriel raté continue d’être financé.
    SolutionSuspension en cas de surcoût non financé, d’absence de débouché, de raccordement impossible ou de jalon manqué.
    Modifié

    Aujourd’hui : France 2030 finance déjà des projets industriels, sans critères d’arrêt communs.

    Industrie

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  • ProblèmePersonne ne sait ce que coûte vraiment un service public, ni ce qu’il rend.
    SolutionDes contrôleurs de gestion indépendants, des indicateurs publics par ministère, et des primes plafonnées quand le service s’améliore et coûte moins cher.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    ≈ 0,3 Md€ par an de coûtContrôleurs de gestion

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne usine aidée peut vivre sous perfusion sans jamais tenir seule.
    SolutionCinq règles pour toute aide à une filière : aide dégressive, paiement au résultat, avances remboursables ou participations plutôt que subventions, évaluation indépendante publiée, arrêt automatique après deux années manquées.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Approvisionnement

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  • ProblèmeL’aide industrielle finance des usines plutôt que des clients.
    SolutionL’État achète des produits livrés, pas des usines : dans les cinq premières années, moins de la moitié des commandes d’une filière aidée viennent de l’État.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Approvisionnement

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  • ProblèmeTrois fonds de retraite publics, trois conseils, trois équipes : plus de 90 Md€ gérés chacun de son côté.
    SolutionUn gestionnaire unique, FGA, avec une poche séparée par fonds : propriétaires, règles et bilans inchangés.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le FRR, l’ERAFP et l’Ircantec ont chacun leur conseil et leur équipe ; aucune institution ne gère l’ensemble.

    Gestion d’actifs

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  • ProblèmeRien n’empêche qu’une réserve serve à autre chose qu’à sa mission.
    SolutionÉtanchéité : un patrimoine, une comptabilité et un dépositaire par poche ; toute sortie exige un texte voté, chiffré et public.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Gestion d’actifs

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  • ProblèmeLes excédents des comptes de pensions publiques ne sont pas mis en réserve.
    SolutionLes excédents des comptes de pensions publiques sont mis en réserve : ils entrent dans la poche retraites de FGA au lieu de retourner au budget général.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Gestion d’actifs

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  • ProblèmeOn ne sait pas combien l’État possède en réserves, provisions et fonds de garantie.
    SolutionInventaire public de toutes les poches par la Cour des comptes, dans les douze mois.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Gestion d’actifs

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  • ProblèmeLes frais de gestion varient d’un fonds à l’autre, sans règle commune.
    SolutionAucune poche ne paie plus cher qu’avant : frais à prix coûtant, publiés par poche, vérifiés par la Cour des comptes.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Gestion d’actifs

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  • ProblèmeLes chiffres de l’État ne disent pas toujours comment ils sont faits.
    SolutionPréfectures et ministères publient méthode, date et révisions de leurs chiffres ; données et images ouvertes à tous les médias en même temps ; l’Autorité de la statistique publique peut être saisie.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’Autorité de la statistique publique existe déjà ; le programme étend l’exigence de méthode et de révision aux chiffres cités par les préfectures et les ministères.

    Médias

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  • ProblèmeLe premier jour d’arrêt n’est pas traité pareil dans le public et le privé.
    SolutionLe même jour de carence pour tous : le premier jour d’un arrêt maladie n’est payé ni par la Sécurité sociale ni par l’employeur, dans le public comme dans le privé.
    Modifié

    Aujourd’hui : Dans le privé, la Sécurité sociale ne paie rien les trois premiers jours, mais beaucoup d’employeurs les compensent grâce aux conventions collectives. Dans le public, le premier jour n’est jamais payé, puis le traitement est versé à 90 % pendant trois mois.

    Assurance et hôpitaux

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  • ProblèmeLa dépendance coûte toujours plus, sans assez d’argent dédié.
    SolutionUne deuxième journée de solidarité, sur le modèle de la première : 0,3 % de contribution des employeurs et des retraités imposables, versés à la cinquième branche.
    Modifié

    Aujourd’hui : La journée de solidarité existe depuis 2004 : sept heures travaillées sans salaire en plus, contre une contribution de 0,3 % des employeurs et des retraités imposables. Elle rapporte 3,36 Md€ en 2026.

    +2,4 à +3,3 Md€/anRetraites

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa France porte seule le coût de sa remontée en défense.
    SolutionAchats communs financés par les prêts européens SAFE quand ils coûtent moins cher, et proposition d’un emprunt européen commun pour la défense. Rien n’est compté tant que ce n’est pas décidé.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’instrument européen SAFE prête jusqu’à 150 Md€ aux États pour des achats communs ; ces prêts restent une dette de chaque État.

    Défense

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  • ProblèmeUne dépense ancienne n’est jamais réexaminée.
    SolutionBudget base zéro tournant : chaque ministère justifie toutes ses dépenses depuis zéro une fois tous les cinq ans, à tour de rôle.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le budget se construit surtout en reconduisant les crédits de l’année précédente, ajustés à la marge.

    Comptes publics

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  • ProblèmeLe Parlement vote le budget, mais regarde peu ce qui a été dépensé.
    SolutionUne journée des comptes chaque année : chaque ministre défend en séance publique ce qu’il a réellement fait de son budget, écarts compris.
    Modifié

    Aujourd’hui : La loi d’approbation des comptes est votée chaque année, et l’Assemblée organise depuis 2018 un « Printemps de l’évaluation », peu suivi.

    Comptes publics

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  • ProblèmeL’État paie l’entretien de bâtiments vides.
    SolutionUn inventaire public des bâtiments de l’État ; ceux qui restent vides plus de deux ans sont vendus ou transformés en logements.
    Modifié

    Aujourd’hui : La Direction de l’immobilier de l’État gère un parc très étendu, et la Cour des comptes relève régulièrement des surfaces inoccupées.

    Comptes publics

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  • ProblèmeCommunes, intercommunalités, départements, régions : on ne sait plus qui fait quoi.
    SolutionPiste à l’étude : fusionner département et région là où les élus le choisissent, supprimer une couche dans les grandes métropoles. Une seule collectivité responsable par compétence.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les compétences des collectivités se chevauchent ; la métropole de Lyon exerce déjà depuis 2015 celles du département sur son territoire.

    Administration

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  • ProblèmeLa taxe foncière repose sur des valeurs de 1970.
    SolutionRévision des valeurs locatives, à recettes constantes pour chaque commune, étalée sur dix ans pour éviter les sauts.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les valeurs locatives des logements datent de 1970 ; leur révision, prévue par la loi, a été plusieurs fois reportée.

    Logement

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  • ProblèmeRien n’empêche la dépense publique de grandir plus vite que le pays.
    SolutionLa dépense courante augmente au plus de 0,5 % par an au-delà de l’inflation, mesurée comme la règle européenne (hors intérêts, nette des hausses d’impôts), inscrite dans une loi organique.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Aucun plafond de dépense voté pour plusieurs années n’existe en France. Depuis 2024, l’Union européenne fixe une trajectoire de dépense nette, sans compte de rattrapage français.

    +0,5 %/an au plusComptes publics

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  • ProblèmeTransformer l’État coûte d’abord de l’argent, et personne ne veut le dire.
    SolutionUne enveloppe de transformation de 15 Md€ sur 2028-2032, comptée dans le déficit, réservée aux projets qui font économiser, financée en partie par la vente des bâtiments vides et le dividende du Fonds des Français. Elle disparaît en 2032.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les fonds de transformation de l’État restent petits (environ 700 M€ sur cinq ans pour le Fonds de transformation de l’action publique de 2018-2022) et sans objectif d’économie chiffré.

    15 Md€ sur 5 ansComptes publics

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  • ProblèmeUne dépense nouvelle est votée sans dire qui la paie.
    SolutionPAYGO : toute dépense permanente nouvelle est compensée dès son vote par une économie ou une recette du même montant, et expire au bout de cinq ans si elle n’a pas prouvé son utilité.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Aucune règle n’oblige à financer une dépense durable au moment où elle est votée.

    Comptes publics

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  • ProblèmeUn dérapage budgétaire n’est jamais vraiment corrigé.
    SolutionCompte de rattrapage : tout dépassement de la règle est corrigé dans les deux années suivantes, sauf crise grave reconnue par un vote à la majorité qualifiée.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis 2012, un mécanisme de correction existe en cas d’écart important, mais sa mise en œuvre reste à la main du Gouvernement.

    Comptes publics

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  • ProblèmePersonne ne dit chaque année si l’État a tenu ses dépenses.
    SolutionLe Haut Conseil des finances publiques constate chaque année, en public, si la règle est tenue. Il peut se saisir lui-même et obtenir tous les documents des administrations.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Haut Conseil des finances publiques, créé en 2012, rend des avis sur les prévisions du Gouvernement. Il ne peut pas se saisir lui-même ni exiger les documents des administrations.

    Comptes publics

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+Indépendance de la France0

  • ProblèmeNos meilleures start-up vont chercher leur capital aux États-Unis.
    SolutionUne partie du Fonds des Français finance les start-up en croissance, pour garder en France leur siège, leur recherche et leurs décisions.
    Modifié

    Aujourd’hui : Bpifrance investit déjà dans les start-up en croissance.

    Finance

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  • ProblèmeUne panne d’un réseau étranger pourrait bloquer nos paiements.
    SolutionUn système de paiement européen (Wero, paiements instantanés) pour ne pas dépendre de réseaux étrangers.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les paiements par carte dépendent encore largement de réseaux étrangers ; Wero, lancé par des banques européennes, est en cours de déploiement.

    Finance

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  • ProblèmeUn traitement vital peut dépendre d’une seule usine.
    SolutionFournisseurs multiples, stocks de sécurité et capacité européenne pour les médicaments stratégiques.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des obligations de stocks de sécurité existent déjà pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur.

    Soignants

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  • ProblèmeUn seul fournisseur informatique pourrait verrouiller le système de santé.
    SolutionDes interfaces standardisées, plusieurs fournisseurs interchangeables, et une sortie prévue dans les contrats.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le cadre national prévoit déjà une convergence vers des normes d’échange communes (FHIR).

    Santé numérique

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  • ProblèmeDépendre d’un seul fournisseur d’IA.
    SolutionL’État définit programme, mémoire de l’élève et normes ; plusieurs modèles concurrents, historique conservé.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Tuteur IA

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  • ProblèmeOn ne sait pas de quoi la France dépend.
    SolutionUne carte de dépendance par filière : consommation couverte, transformation, fournisseur unique, stocks.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Agriculture

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  • ProblèmeL’accord Mercosur est décidé à Bruxelles.
    SolutionIl s’applique déjà à titre provisoire. La France utilise les clauses de sauvegarde, les contrôles sanitaires et les normes équivalentes, plutôt que d’annoncer une sortie impossible.
    Déjà en place

    L’accord s’applique déjà à titre provisoire. Le programme n’annonce pas de sortie : il utilise les clauses de sauvegarde, les contrôles sanitaires et les normes équivalentes.

    Agriculture

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  • Problème60 % de notre énergie est fossile et importée alors que l’électricité est à 95 % bas-carbone.
    SolutionÉlectricité décarbonée d’abord, puis transport, chauffage et industrie.
    Modifié

    Aujourd’hui : La stratégie énergie-climat (PPE, SNBC) fixe déjà l’électrification des usages.

    95,2 % bas-carboneÉnergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeNucléaire ou renouvelables : une guerre idéologique.
    SolutionChaque technologie jugée sur son coût complet, sa pilotabilité, ses besoins de réseau et son cycle de vie.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn projet industriel attend des années un raccordement.
    SolutionProgrammation pluriannuelle des réseaux et raccordements anticipés dans les grands bassins industriels.
    Modifié

    Aujourd’hui : RTE et Enedis planifient déjà les réseaux (schémas décennaux), mais les délais de raccordement peuvent atteindre plusieurs années.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes PME ne savent pas adopter les technologies.
    SolutionDiagnostic subventionné, prêt ou crédit d’impôt seulement si la technologie est adoptée.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Énergie et industrie

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  • ProblèmeFermer l’usine française pour importer plus carboné.
    SolutionLe carbone importé est taxé quelle que soit l’origine : extension du CBAM aux produits transformés et à de nouveaux secteurs.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est en vigueur depuis 2026 pour l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.

    563 MtCO₂e d’empreinte importéeCarbone

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn serveur en France dépend d’un cloud étranger.
    SolutionCœur souverain : données, calcul, clés et administration en France, fonctionnement possible sans cloud ni API étrangère.
    Modifié

    Aujourd’hui : SecNumCloud et le « cloud de confiance » existent déjà.

    Plateforme numérique

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  • ProblèmePersonne ne sait ce qui tiendrait en cas de coupure.
    SolutionTest annuel de souveraineté : AWS, Azure, GitHub, DNS et fibres coupés, résultat publié.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Plateforme numérique

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  • ProblèmeUn prestataire détient seul le système.
    SolutionContrats avec export intégral, réversibilité testée, escrow du code, aucune désactivation distante.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Plateforme numérique

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  • ProblèmeLes hôpitaux et collectivités sont des cibles faciles.
    SolutionANSSI renforcée et réserve cyber mobilisable en crise.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’ANSSI existe déjà et accompagne les opérateurs vitaux et les hôpitaux ; une réserve citoyenne de cyberdéfense existe aussi.

    Plateforme numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe budget militaire augmente, mais rien ne le prouve.
    SolutionRapport annuel au Parlement : budget voté, dépensé, livré, disponibilité réelle, retards.
    Modifié

    Aujourd’hui : Une loi de programmation militaire actualisée en 2026 fixe déjà le budget des armées.

    2,5 % du PIB en 2030Défense

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  • ProblèmeUne armée peut être paralysée faute de munitions.
    SolutionLes stocks, les pièces et la capacité de monter en cadence sont des capacités militaires.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Défense

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  • ProblèmeUn missile à un million d’euros contre un drone à 5 000.
    SolutionDéfense en couches : brouillage, canon, drone intercepteur avant le missile.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Défense

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  • ProblèmeLes technologies qui évoluent vite sont achetées avec des procédures lentes.
    SolutionPrototype, essai en unité, première série, nouvelle version : 1 000 drones livrés début 2026.
    Déjà en place

    Cette méthode est déjà appliquée : 1 000 drones ont été livrés début 2026. Le programme la généralise.

    1 000 microdrones à < 1 000 € pièceDéfense

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa dissuasion nucléaire doit-elle être partagée avec d’autres pays ?
    SolutionNon : elle reste strictement française, et la décision d’emploi est nationale.
    Déjà en place

    La dissuasion nucléaire est déjà strictement française, et la décision d’emploi est nationale. Le programme conserve ce principe.

    Défense

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’OTAN demande 5 % du PIB pour la défense.
    SolutionLa France exécute 2,5 % en 2030, puis réexamine en 2029 la trajectoire vers 3,5 % en 2035 selon la menace et les capacités.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les alliés se sont engagés à La Haye (juin 2025) à atteindre 3,5 % du PIB en dépense de défense d’ici 2035. Avec le programme : Le programme prévoit 2,5 % en 2030, puis un réexamen en 2029 de la trajectoire vers 3,5 % en 2035.

    3,5 % défense + 1,5 % résilienceDéfense

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeFaut-il rétablir un service militaire obligatoire ?
    SolutionNon, sauf besoin militaire démontré. À la place : 80 000 réservistes entraînés en 2030.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un service militaire volontaire de dix mois est lancé en 2026 pour les 18-25 ans (première promotion le 15 septembre 2026). Il remplace le service national universel.

    Défense

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes PME de défense meurent ou sont rachetées.
    SolutionElles peuvent livrer directement une première série quand leur technologie fonctionne.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Défense

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  • ProblèmeFaut-il choisir entre Washington et Pékin ?
    SolutionNon : allié des États-Unis sans s’aligner sur eux ; avec la Chine, réduire nos dépendances sans rompre les échanges.
    Déjà en place

    C’est déjà la ligne diplomatique de la France : alliée des États-Unis sans alignement, avec la Chine un dialogue et des dépendances à réduire. Le programme la conserve.

    Diplomatie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa France importe pour 4,9 Md€ de plus de produits aquatiques qu’elle n’en exporte (2024).
    SolutionTransformation française, chaîne du froid, valorisation des espèces locales abondantes, aquaculture et algoculture.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    4,9 Md€ de déficit commercialMer et pêche

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’avantage électrique français profite trop peu à l’industrie lourde.
    SolutionContrats d’électricité pour l’acier, la chimie, les batteries et l’hydrogène, liés à l’investissement, à l’emploi et aux émissions, avec remboursement en cas de non-exécution.
    Modifié

    Aujourd’hui : EDF propose déjà des contrats de long terme aux gros industriels.

    1 à 2 Md€/an (HTV)Industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes PME s’automatisent peu.
    SolutionDiagnostic, financement d’une part du premier investissement, accompagnement en robotique, IA et cybersécurité ; aides versées sur déploiement réel.
    Modifié

    Aujourd’hui : France 2030 finance déjà des projets industriels.

    1 à 2 Md€/an (HTV)Industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe calcul dépend de clouds étrangers.
    SolutionCapacités de calcul critiques françaises ou européennes, interopérables et réversibles.
    Modifié

    Aujourd’hui : Des supercalculateurs publics existent déjà (Jean Zay), et un supercalculateur exascale européen est prévu en France.

    2 à 4 Md€ sur 5 ans (HTV)Industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn plan industriel peut se compter plusieurs fois.
    SolutionFrance 2030 (54 Md€) est un socle déjà engagé ; chaque projet est rattaché à son financement existant ou à une dépense nette nouvelle.
    Modifié

    Aujourd’hui : France 2030 (54 Md€) est déjà engagé. Avec le programme : Le programme ajoute une règle de rattachement unique pour chaque projet et des critères d’arrêt.

    Industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn projet industriel raté continue d’être financé.
    SolutionSuspension en cas de surcoût non financé, d’absence de débouché, de raccordement impossible ou de jalon manqué.
    Modifié

    Aujourd’hui : France 2030 finance déjà des projets industriels, sans critères d’arrêt communs.

    Industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes engrais viennent de pays dont la France dépend.
    SolutionSources d’approvisionnement diversifiées et fertilisants organiques et recyclés (digestat de méthanisation).
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Agriculture

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUn investisseur renonce à cause de délais d’autorisation et d’un foncier incertain.
    SolutionSites industriels prêts à l’emploi : foncier pré-autorisé, raccordement anticipé, études faites en amont, autorisation dans un délai légal court. Les exigences de sécurité et d’environnement ne baissent pas, elles sont vérifiées avant.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Délai légal court sur sites prêtsIndustrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmePersonne ne répond de bout en bout à un investisseur étranger.
    SolutionGuichet unique investisseur : un interlocuteur de l’État pour le foncier, l’énergie, les autorisations, le recrutement et la formation, avec un calendrier public.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Industrie

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  • ProblèmeUn investisseur ne connaît pas le prix de l’énergie avant de décider.
    SolutionContrats d’électricité de dix à quinze ans, ouverts aux industriels qui s’implantent, avec les mêmes conditions d’emploi et d’émissions que pour les entreprises déjà installées.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Industrie

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  • ProblèmeLa France ne sait pas précisément ce qui pourrait l’arrêter.
    SolutionCarte nationale des dépendances, révisée chaque année : fournisseurs de rang 1, 2 et 3, lieux de raffinage, jours de stock, délai de remplacement. Chaque produit est classé vital, structurant ou important.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’État suit des listes de matières critiques (observatoire des ressources minérales, liste européenne), sans fiche publique par produit ni mise à jour annuelle. Avec le programme : Une fiche par produit stratégique, révisée chaque année.

    Approvisionnement

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  • ProblèmeUne industrie stratégique ne trouve pas de financement quand le prix mondial peut s’effondrer.
    SolutionContrats de sécurisation industrielle de dix à quinze ans pour les marchés concentrés (terres rares, matériaux de batteries, métaux spéciaux) : prix plancher ciblé et volumes garantis, par appel d’offres, avec une part du risque pour l’entreprise.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Les aides françaises sont des subventions et des prises de participation, pas des prix planchers de dix ans. Les États-Unis en ont signé un en 2025 pour les aimants.

    Approvisionnement

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  • ProblèmeUne rupture de livraison arrête des usines en quelques semaines.
    SolutionStocks tournants : médicaments vitaux et aimants 6 à 12 mois, composants militaires 12 à 24 mois, puces critiques 3 à 9 mois, chimie 3 à 6 mois, intrants agricoles 3 à 6 mois.
    Nouveau

    Aujourd’hui : La France impose des stocks de sécurité de pétrole (environ trois mois) et des stocks de médicaments de l’ordre de quelques mois ; presque rien pour les aimants, les métaux spéciaux et les puces.

    Approvisionnement

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  • ProblèmeLa France n’a aucun droit sur les mines et les raffineries qui la fournissent.
    SolutionFonds Métaux Critiques : participations dans des mines et des raffineries, droits de livraison de dix à vingt ans, volumes affectés à des acheteurs français et européens.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le Fonds Métaux Critiques existe : 500 M€ de contribution publique annoncés, avec un objectif de collecte de 1,5 à 2 Md€. Avec le programme : Un mandat resserré sur les droits de livraison et les volumes affectés.

    Approvisionnement

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  • ProblèmeLes matières déjà importées finissent en déchets.
    SolutionLe recyclage devient une activité de métallurgie : collecte, démontage, traçabilité, séparation chimique. Il complète les importations, il ne les remplace pas avant 2030.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le recyclage est surtout pensé comme une politique écologique. La France a des pilotes : l’usine CAREMAG à Lacq et la ligne CEA-Orano à Grenoble. Avec le programme : Des débouchés industriels et des volumes collectés pour passer de pilote à usine.

    Approvisionnement

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  • ProblèmeLa commande publique choisit souvent le prix le plus bas.
    SolutionPour la défense, la santé, les réseaux électriques, les transports publics et le numérique sensible : garantie de livraison, plusieurs fournisseurs, maintenance indépendante, coût sur toute la durée de vie. Sans préférence nationale.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le code de la commande publique permet déjà d’autres critères que le prix ; en pratique, le prix reste souvent décisif. Avec le programme : Des critères de résilience obligatoires dans les marchés concernés.

    Approvisionnement

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  • ProblèmeUn concurrent étranger subventionné peut casser les prix et fermer une usine viable.
    SolutionOutils européens antisubventions et antidumping utilisés quand leurs conditions sont réunies ; marché garanti temporairement aux sites stratégiques viables ; fin du soutien pour un site structurellement inefficace.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le règlement européen sur les subventions étrangères permet déjà d’enquêter, et les droits antidumping existent. Avec le programme : Un marché garanti temporairement aux sites stratégiques viables, et un arrêt du soutien aux sites inefficaces.

    Approvisionnement

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  • ProblèmeOn ne teste jamais ce qui se passerait si un fournisseur coupait ses livraisons.
    SolutionCinq crises simulées chaque année (terres rares chinoises, puces asiatiques, cloud majeur, médicaments, conflit long), avec mesure des industries arrêtées et des délais de substitution.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Approvisionnement

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  • ProblèmeUne usine aidée peut vivre sous perfusion sans jamais tenir seule.
    SolutionCinq règles pour toute aide à une filière : aide dégressive, paiement au résultat, avances remboursables ou participations plutôt que subventions, évaluation indépendante publiée, arrêt automatique après deux années manquées.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Approvisionnement

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  • ProblèmeL’aide industrielle finance des usines plutôt que des clients.
    SolutionL’État achète des produits livrés, pas des usines : dans les cinq premières années, moins de la moitié des commandes d’une filière aidée viennent de l’État.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Approvisionnement

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  • ProblèmeUn médicament vital produit en Europe peut disparaître si son prix passe sous son coût.
    SolutionUn prix de sécurité pour les médicaments vitaux produits en Europe, et des achats hospitaliers sur plusieurs années qui comptent la sécurité d’approvisionnement.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le comité de fixation des prix envisage de baisser d’environ 13 % le prix du paracétamol en 2027 (le moratoire actuel finit le 31 décembre 2026), alors que la production repart à Roussillon.

    Approvisionnement

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  • ProblèmeLe versement nucléaire universel existe, mais personne ne le voit sur sa facture.
    SolutionGarder le versement nucléaire universel et afficher sur la facture une ligne « dividende nucléaire » qui montre ce qu’il redistribue quand les prix explosent.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le VNU est en vigueur depuis janvier 2026 : une part des recettes d’EDF au-dessus de seuils de prix est reversée aux consommateurs. D’après la CRE, il ne devrait rien verser en 2026. Avec le programme : Une ligne dédiée sur la facture, sans amputer EDF.

    Énergie et industrie

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  • ProblèmeL’industrie qui consomme beaucoup d’électricité hésite à s’installer sans prix stable.
    SolutionContrats longs d’EDF avec les industriels et les centres de données, à prix coûtant plus marge, contre emplois et localisation en France : 60 à 70 TWh par an d’ici 2030, à mesure que de vrais clients signent.
    Modifié

    Aujourd’hui : Depuis la fin de l’ARENH (31 décembre 2025), EDF propose des contrats longs. À l’été 2025, 14 lettres d’intention représentaient près de 16 TWh par an, dont deux contrats fermes ; l’objectif de l’État est d’environ 40 TWh. Avec le programme : Un objectif relevé à 60 à 70 TWh, atteint seulement si de vrais clients signent.

    Énergie et industrie

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  • ProblèmeLe nucléaire est parfois bridé quand la demande ou le réseau ne suivent pas.
    SolutionDévelopper une demande qui sait se moduler (pompes à chaleur, véhicules, fours industriels), avec un prix de contrat qui dépend de la flexibilité réelle du client. Elle ne vaut que si les investissements sont rentables.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le nucléaire a été bridé de 15 à 20 TWh en 2025 (RTE) et les prix sont restés négatifs 407 heures au premier semestre 2026.

    Énergie et industrie

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  • ProblèmeLes nouveaux réacteurs reposent presque entièrement sur l’aide publique.
    SolutionFaire préfinancer une part de la flotte par les clients (acomptes d’industriels) pour réduire l’aide publique aux EPR2 ; un contrat pour différence symétrique.
    Nouveau

    Aujourd’hui : Le financement des EPR2 repose sur un prêt de l’État et un contrat pour différence, soumis à l’examen de la Commission européenne sur les aides d’État.

    Énergie et industrie

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  • ProblèmeLes exportations sont rentables, mais elles ne créent ni usines ni emplois en France.
    SolutionGarder l’export, et proposer aussi une part des contrats longs à des industriels européens quand la demande française ne suffit pas, à un prix de long terme qui couvre le coût complet.
    Nouveau

    Aujourd’hui : En 2025, les exportations françaises ont été compétitives et ont rapporté environ 5,4 Md€ de solde commercial (RTE). Les écarts de prix entre pays reflètent surtout les congestions du réseau et les règles du marché.

    Énergie et industrie

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  • ProblèmeBaisser le prix d’EDF ne crée pas de demande industrielle.
    SolutionPas de retour à l’ARENH, pas de plafond sous le coût d’EDF, pas de prélèvement au-delà du dividende normal. On développe la demande utile, on ne baisse pas le prix.
    Déjà en place

    L’ARENH, qui obligeait EDF à vendre à prix fixe, a pris fin le 31 décembre 2025. Le programme n’y revient pas, ne plafonne pas le prix d’EDF sous son coût et ne prélève rien au-delà du dividende normal.

    Énergie et industrie

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  • ProblèmeLes panneaux solaires installés en Europe viennent presque tous de Chine.
    SolutionPas d’usine de panneaux de masse. Niches à valeur : onduleurs, structures, agrivoltaïsme, recyclage, cellules nouvelles. Critère carbone et résilience dans les appels d’offres.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les appels d’offres solaires de la CRE comportent déjà un critère carbone ; l’essentiel des panneaux installés vient de Chine. Avec le programme : Des critères de résilience et de cybersécurité, des niches à valeur plutôt que du volume.

    Énergie et industrie

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  • ProblèmeDes usines d’hydrogène sont financées avant d’avoir des clients.
    SolutionGel des nouvelles subventions à l’hydrogène tant que des acheteurs industriels n’ont pas signé.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Énergie et industrie

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  • ProblèmeLa taxe sur les services numériques est à 3 % quelle que soit l’activité.
    SolutionBarème par tranches : publicité et données à 3, 6 puis 10 %, intermédiation à 3 puis 5 %, seuils actuels conservés.
    Modifié

    Aujourd’hui : La taxe française est à 3 % depuis 2019 pour les groupes de plus de 750 M€ de chiffre d’affaires mondial et 25 M€ en France ; elle a rapporté 785 M€ en 2024.

    +0,35 Md€ au centre (hors base)Géants du numérique

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  • ProblèmeLes recettes réalisées en France sont facturées depuis l’étranger.
    SolutionReprésentant fiscal en France solidairement responsable, et déclaration par pays des recettes de publicité et d’intermédiation.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

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  • ProblèmeUne taxe nationale devient inutile si une règle commune arrive.
    SolutionClause de remplacement : la taxe est déduite de toute future taxe commune de l’OCDE ou de l’Union européenne.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

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  • ProblèmeLa taxe peut être payée par les PME et les consommateurs français.
    SolutionExamen des hausses de commission par l’Autorité de la concurrence et rapport annuel sur la répercussion ; tranches revues si elle dépasse la moitié.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’abus de dépendance économique peut déjà être sanctionné par l’Autorité de la concurrence.

    Géants du numérique

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  • ProblèmeLes filiales de groupes américains échappent aux règles complémentaires de l’impôt minimum.
    SolutionImpôt complémentaire local de 15 % maintenu et appliqué strictement : c’est le dernier filet.
    Déjà en place

    Un impôt complémentaire local de 15 % s’applique en France aux grands groupes depuis 2024. Le programme le maintient et le fait appliquer strictement.

    Géants du numérique

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  • ProblèmeLes plus gros groupes du numérique sont difficiles à contrôler.
    SolutionUnité dédiée aux vingt plus gros groupes à la direction des grandes entreprises (prix de transfert, bénéfices par pays). Redressements jamais comptés.
    Modifié

    Aujourd’hui : La direction des grandes entreprises contrôle déjà les grands groupes ; sa compétence a été étendue aux entités de l’impôt minimum mondial au 1er janvier 2026.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes plateformes vendent des produits importés sans payer TVA ni droits de douane.
    SolutionResponsabilité solidaire des plateformes pour la TVA, les droits de douane et la conformité ; droit de 3 € sur les petits colis maintenu et contrôlé.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un droit forfaitaire de 3 € de l’Union européenne s’applique aux petits colis depuis le 1er juillet 2026.

    Géants du numérique

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  • ProblèmeLes plateformes négocient seules la rémunération des contenus de presse.
    SolutionDonnées d’usage transmises aux éditeurs, arbitre indépendant en cas d’échec, rémunération selon l’usage réel.
    Modifié

    Aujourd’hui : Les droits voisins existent depuis 2019 ; Google a été sanctionné de 250 M€ en 2024 pour manquements à ses engagements.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes contenus protégés alimentent des services d’IA sans rémunération claire.
    SolutionLicences collectives pour les exploitations commerciales, dans le respect des exceptions européennes de fouille de textes et de données.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

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  • ProblèmeLa chaîne des commissions publicitaires est opaque.
    SolutionAudit indépendant des commissions, accès des annonceurs et éditeurs à leurs données, surveillance des conflits d’intérêts.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

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  • ProblèmeL’État achète son cloud et ses logiciels hors d’Europe.
    SolutionÀ qualité égale, préférence pour des solutions européennes qualifiées (par exemple SecNumCloud), dans le respect de la commande publique.
    Modifié

    Aujourd’hui : La qualification SecNumCloud de l’Anssi existe déjà.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeUne taxe nationale a ses limites.
    SolutionLa France demande un prélèvement européen sur le numérique et l’attribution des bénéfices selon les ventes. Rien n’est chiffré avant un accord.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLes bénéfices sont attribués ailleurs que là où sont les clients.
    SolutionÉtude juridique d’une taxe sur les bénéfices détournés (modèle britannique de 2015). Rien n’est compté avant.
    Nouveau

    Mesure ajoutée par le programme.

    Géants du numérique

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLa France porte seule le coût de sa remontée en défense.
    SolutionAchats communs financés par les prêts européens SAFE quand ils coûtent moins cher, et proposition d’un emprunt européen commun pour la défense. Rien n’est compté tant que ce n’est pas décidé.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’instrument européen SAFE prête jusqu’à 150 Md€ aux États pour des achats communs ; ces prêts restent une dette de chaque État.

    Défense

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeL’épargne européenne finance mal les entreprises européennes.
    SolutionLa France pousse l’union de l’épargne et de l’investissement : règles communes pour les fonds, la supervision et les faillites.
    Modifié

    Aujourd’hui : La Commission européenne a lancé en mars 2025 sa stratégie pour une union de l’épargne et de l’investissement.

    Finance

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeDes chercheurs de haut niveau quittent les États-Unis, peu viennent en France.
    SolutionUn programme d’accueil de 1 000 chercheurs en cinq ans : poste, équipe et équipement financés trois ans, visa en un mois.
    Modifié

    Aujourd’hui : Le programme « Choose France for Science », lancé en avril 2025, cofinance déjà l’accueil de chercheurs étrangers.

    ≈ −0,15 Md€/anÉtudier

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  • ProblèmeUne centrale arrêtée trop tôt, c’est de l’électricité bon marché perdue.
    SolutionChaque réacteur peut aller jusqu’à 80 ans partout où l’autorité de sûreté l’autorise, avec un réexamen complet tous les dix ans.
    Modifié

    Aujourd’hui : L’autorité de sûreté a autorisé en 2021 la poursuite au-delà de 40 ans des réacteurs de 900 MW ; aux États-Unis, plusieurs réacteurs ont une autorisation jusqu’à 80 ans.

    Énergie et industrie

    Classée d’abord dans :

  • ProblèmeLe chauffage reste au gaz alors que la chaleur est sous nos pieds.
    SolutionUn grand plan géothermie et réseaux de chaleur : Fonds chaleur renforcé de 0,4 Md€ par an, forages garantis contre l’échec, réseaux raccordés aux écoles et aux hôpitaux.
    Modifié

    Aujourd’hui : Un plan d’action pour la géothermie a été lancé en 2023, et le Fonds chaleur de l’ADEME finance déjà la chaleur renouvelable.

    −0,4 Md€/anÉnergie et industrie

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