Grandes fortunes
Le problème Transmettre l’atelier familial ne doit plus obliger à le vendre. Hériter de 30 millions en yachts, résidences et portefeuilles, c’est autre chose.
Ce qu’on fait Dutreil à 90 % jusqu’à 10 M€, barème cumulé jusqu’à 65 %, 65 à 70 % sur la part qui dort au-delà de 10 M€, rien sur ce qui est réinvesti, pas de retour de l’ISF.
8,43 M€d’impôt théorique sur un héritage individuel de 20 M€ soumis au barème ordinaire, soit 42,1 % en moyenne.
Chiffrage Aucun coût ni gain propre : tout ce qui n’est pas compté est listé dans le chiffrage.
Les 20 mesures et ce que ça change pour vous
- Trois catégories
- Modifié Pacte Dutreil renforcé, pour les entreprises vraiment opérationnelles
- Les garde-fous du Dutreil renforcé
- Transmettre l’entreprise est favorisé, la revendre à un grand groupe ne l’est pas
- Jamais de vente forcée d’une entreprise viable
- Modifié Un barème sur tout ce qu’on reçoit au cours de sa vie
- Le compteur de chaque héritier démarre à zéro le 1er janvier 2030
- Ce que ça change pour une famille ordinaire
- Un barème renforcé sur la part qui dort
- Qui réinvestit n’est pas surtaxé
- Yachts, avions et résidences de luxe : pas d’avantages d’entreprise
- Un test contre les faux entrepreneurs
- Les principales voies d’évitement sont fermées
- Modifié Une taxe de sortie renforcée
- Déjà en place Pas de retour de l’ancien ISF sur tout le patrimoine
- Premier levier : les usages privés très émetteurs
- Deuxième levier : certains biens de luxe gourmands en énergie
- Troisième levier, à l’étude : l’empreinte carbone des participations financières
- Cohérence avec le prix du carbone
- Affectation des recettes
Pour vous Une famille qui dirige une fonderie de 140 salariés transmet à sa fille sans vendre : l’essentiel de la valeur est exonéré, le reste est payé sur vingt ans.