Le planning du mandat

Dans quel ordre, à quelle date, sous quelle condition. Chaque étape dit ce dont elle dépend et ce qu’elle débloque.

Les règles de l’ordre

On mesure avant de voter

2028 est une année de tests : microsimulations, stress tests, tableaux de rapprochement, cartes de capacité. Aucune bascule n’y est prévue, donc aucune charge de mise en œuvre ne s’ajoute aux calculs.

On finance avant de dépenser

Le Bonus Travail et l’AAH démarrent en 2029, avec la recette de TVA qui les paie. Aucun euro n’est engagé avant d’avoir été trouvé.

Ce qui ne se défait pas passe après les tests

La bascule de l’assurance santé (2030) et l’ouverture du Fonds des Français (2029 au plus tôt) ne viennent qu’après une année de test et une année en parallèle.

Les rendez-vous de vérité sont datés

2029 pour la défense, 2032 pour l’âge légal, 2032 pour l’évaluation des successions : à chacun, une décision et ses critères sont écrits d’avance.

Les grands chantiers ne s’empilent pas sur les mêmes services

La Sécurité sociale porte l’assurance santé, la dépendance et la petite enfance : leurs votes sont étalés sur 2027, 2029 et 2030, jamais la même année.

Le calendrier, étape par étape

71 étapes : 56 dates fixées, 15 calendriers indicatifs (marqués « indicatif »), à confirmer dans la loi. Touchez une étape pour voir ses liens.

Lecture

VoteTestEntrée en vigueurRendez-vousObjectif

Choisissez une étape pour voir sa date, sa condition, ce dont elle dépend et ce qu’elle débloque.

2027

2028

2029

2030

2031

2032

2035 horizon

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La charge de chaque année

2028 ne contient aucune bascule : c’est l’année qui sert à mesurer. Les votes lourds sont étalés pour ne pas saturer les mêmes services.

Charge de chaque année
Année	Votes	Entrées en vigueur	Tests	Rendez-vous	Objectifs	Total
2027	6	1	4	0	0	11
2028	0	6	10	0	1	17
2029	5	10	1	4	0	20
2030	1	4	0	0	4	9
2031	0	2	0	1	2	5
2032	0	0	0	6	1	7
2035	0	0	0	0	2	2

Et si une condition n’est pas remplie ?

Les conditions des étapes
Étape	Condition	Si elle n’est pas remplie
2028 · FGA reprend la gestion du FRR	Seulement si le coût total ne dépasse pas le coût actuel.	L’étape ne s’applique pas ; elle est reprise devant le Parlement.
2029 · ERAFP et Ircantec rejoignent la poche retraites	Même règle de frais que pour le FRR.	L’étape ne s’applique pas ; elle est reprise devant le Parlement.
2027 · Règle d’or : dépôt de la révision constitutionnelle	Sans les trois cinquièmes, la règle passe par une loi organique, moins solide.	Sans les trois cinquièmes du Congrès, la règle d’or passe par une loi organique, moins solide.
2029 · 1er janvier : TVA normale à 21 %	Si la microsimulation de 2028 confirme le rendement.	La microsimulation de 2028 donne un rendement plus faible : le Gouvernement présente une correction chiffrée avant le vote, et le Bonus Travail et l’AAH sont ajustés à due proportion.
2029 · Ouverture du Fonds des Français au plus tôt	Seulement si les stress tests prouvent que la réserve tient.	Le Fonds des Français reste fermé. Il n’ouvre que si les stress tests de 2028 prouvent que la réserve tient dans une crise sévère.
2029 · Revue de la trajectoire de défense vers 3,5 % en 2035	La trajectoire n’est suivie que si la revue la confirme.	L’étape ne s’applique pas ; elle est reprise devant le Parlement.
2030 · Grande Sécu : tout le panier	Seulement si les cotisations de mutuelle ont réellement baissé pour les foyers modestes et moyens.	Rien ne bascule : la Sécurité sociale garde la première étape (hôpital, maternité, enfants), la mutuelle continue de rembourser le reste. Le calendrier est reporté.
2031 · Complément capitalisé : inscription automatique des salariés	Sans détourner une seule cotisation tant qu’une recette de remplacement n’est pas votée.	L’inscription automatique reste possible, mais aucune cotisation existante n’est détournée tant qu’une recette de remplacement n’est pas votée.
2031 · Défense : de 2,5 % vers 3,5 % du PIB (2031-2035)	Seulement si la revue de 2029 le confirme.	La trajectoire s’arrête à 2,5 % du PIB, tant que la revue de 2029 ne confirme pas la montée.
2032 · Âge légal : conférence, puis vote du Parlement	Un report n’est voté que si les conditions sont remplies.	Pas de report de l’âge légal : le texte actuel (64 ans) s’applique.
2035 · Défense à 3,5 % du PIB	Seulement si la revue de 2029 le confirme.	L’objectif de 3,5 % n’est pas engagé si la revue de 2029 ne l’a pas confirmé.
2035 · Fonds des Français : plusieurs centaines de milliards d’euros d’encours	Si les Français le choisissent.	Le Fonds des Français grossit au rythme des choix des épargnants : aucun montant n’est promis.
2027 · Loi sur les médias : preuve, propriété, arbitre	À valider devant le Conseil constitutionnel : la sanction porte sur l’absence de preuve, jamais sur la fausseté en soi.	L’étape ne s’applique pas ; elle est reprise devant le Parlement.
2027 · Loi de finances 2028 : taxe par tranches et déclaration en France	Calendrier proposé par ce site, à valider. À confronter au droit européen et aux conventions fiscales avant le dépôt.	L’étape ne s’applique pas ; elle est reprise devant le Parlement.
2029 · Arrêts courts : auto-déclaration et jour de carence commun	Seulement si le test montre que le nombre de jours d’arrêt n’augmente pas.	L’étape ne s’applique pas ; elle est reprise devant le Parlement.

Ce que ça coûte, année par année Ce que ça change pour votre foyer Le calendrier du Fonds des Français

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