Entreprises
Le problème Les règles fiscales changent tous les ans : impossible de planifier.
Ce qu’on fait Impôt sur les sociétés figé à 25 %, impôts de production baissés par tranches évaluées, niches fiscales qui expirent.
96 %des PME qui demandent un crédit d’investissement en obtiennent au moins 75 % (2e trimestre 2026).
Chiffrage Aucun coût ni gain propre : tout ce qui n’est pas compté est listé dans le chiffrage.
Les 16 mesures et ce que ça change pour vous
- Nouveau Une trajectoire fiscale votée sur dix ans
- Déjà en place Impôt sur les sociétés figé à 25 %
- Modifié Impôts de production : des baisses par tranches
- Modifié Le crédit d’impôt recherche est gardé, mais recentré
- Nouveau Toute nouvelle niche fiscale expire au bout de cinq ans
- Modifié Les marchés publics s’ouvrent aux PME
- Nouveau Un « test PME » avant chaque règle nouvelle
- Modifié Un dossier unique de l’entreprise
- Modifié Le « 28e régime » européen
- Modifié L’État, premier client
- Modifié Les seuils de 11 et 50 salariés sont lissés
- Modifié Participation, intéressement et actionnariat salarié simplifiés pour les PME
- Modifié Transmettre une entreprise familiale
- Les holdings ne sont pas attaquées
- Modifié Des services protégés ouverts à la concurrence
- Modifié Le French Tech Visa est renforcé
Pour vous Un patron de PME planifie à cinq ans, est payé à temps, répond à un marché public sans lire 200 pages, et ses salariés peuvent entrer au capital.