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Pour les élus locaux Le budget de votre mairie Améliorer le programmeUne idée à débattre
Et si… on changeait ? L'ANSDCe que votre commune gagne, ce qu’elle paie, ce qu’on attend de vous. Pensé pour les petites et moyennes communes : celles qui construisent peu et portent beaucoup.
Vous recevez un montant par logement terminé et occupé, et une part des recettes fiscales pendant dix ans. Le montant sera fixé après étude des coûts locaux. Avec 3 000 € par logement (hypothèse de ce site), une commune de 1 500 habitants qui livre 6 logements par an reçoit 18 000 € de plus chaque année, soit 7 % de son épargne brute actuelle (264 000 €). Rien n’est versé pour un permis seulement signé.
Délais légaux publiés et contraignants. Si l’administration ne répond pas, le silence vaut accord, sauf sécurité, environnement, patrimoine et droits des tiers. L’avis des Architectes des Bâtiments de France reste obligatoire dans les périmètres protégés et devient consultatif ailleurs. Le maire garde la décision, y compris quand l’instruction est mutualisée à l’échelle de l’intercommunalité.
Les fusions de communes restent volontaires et les mises en commun gardent un guichet de proximité. Une collectivité ne reçoit une compétence que si la ressource qui va avec lui est transférée. Avant tout transfert, une fiche dit qui décide, qui paie, qui emploie et qui répond au citoyen.
Le contrat d’engagement du RSA prévoit déjà environ 15 heures d’activité par semaine ; le programme en oriente une partie vers la commune. Avec les hypothèses de ce site, cela met à disposition environ 1 880 heures par an pour 1 000 habitants, soit un peu plus d’un temps plein, au service de la mairie, des associations ou de l’hôpital. Le maire choisit les missions ; l’encadrement reste à organiser.
Les objectifs d’artificialisation sont fixés territoire par territoire, dans la logique de la décentralisation que le programme porte. Le suivi reste public, pour qu’on sache ce qui est réellement artificialisé.
Priorité à la rénovation des réseaux, qui perdent près d’un cinquième de l’eau potable, avant tout nouveau projet de stockage. Une commune qui répare ses fuites protège sa ressource sans attendre un chantier plus lourd.
Votations fréquentes et pétitions citoyennes, avec un chiffrage publié avant chaque vote. Pour un maire, c’est un outil pour trancher un projet contesté avec l’avis des habitants.
MaPrimeRénov' est recentrée sur les passoires thermiques occupées par leur propriétaire : moins de dossiers dispersés, plus de logements qui sortent de la précarité énergétique dans la commune.
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Les achats de la commune au taux normal coûtent 0,83 % de plus. Une partie de la TVA sur l’investissement est remboursée par l’État (FCTVA). Reste, avec les hypothèses de ce site, environ 3 115 € par an pour 1 000 habitants (4 672 € pour 1 500 habitants), soit 1,8 % de l’épargne brute. Le versement par logement livré dépasse ce surcoût dès que la commune livre deux logements par an.
Publier ses délais d’instruction, respecter les délais légaux, livrer les logements autorisés. Le versement récompense les logements terminés : une commune qui n’en livre pas ne reçoit rien de plus, et ne perd rien de ce qu’elle a déjà.
Le montant du versement et la durée du partage de recettes (à fixer avec les associations d’élus avant la loi foncière de 2029). Le niveau des dotations de l’État aux communes : le programme ne chiffre ni baisse ni hausse. Nous proposons de le dire clairement pour les communes de moins de 3 500 habitants, et de ne pas baisser l’indemnité de leurs maires, très modeste (à valider).
Chaque commune a ses contraintes. Dites-nous ce qui bloque chez vous : c’est ce qui permet d’améliorer le programme, et de fixer le montant du versement avec ceux qui le recevront.
Écrire directement : contact@fairemieux2027.fr
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