Administration

Le problème Papiers redemandés, délais flous, guichets éparpillés.

Ce qu’on fait Un seul logiciel d’État, une réponse dans un délai légal, et le silence de l’administration vaut accord.

≈ 2 % du PIBc’est ce que l’Estonie estime économiser chaque année en heures de travail administratif, depuis qu’elle ne redemande plus jamais la même information.

Chiffrage +0,5 à +4 Md€ par an · Estimation générale

Les 15 mesures et ce que ça change pour vous
  • Un seul logiciel pour toutes les démarches de l’État
  • « Une seule fois »
  • Un guichet unique numérique et des délais légaux contraignants
  • Le silence de l’administration vaut accord
  • L’État se recentre sur ses missions de base
  • Avant tout transfert, une fiche dit clairement qui décide, qui paie, qui emploie et qui répond au citoyen
  • Les fusions de communes restent volontaires
  • Instruction en parallèle plutôt qu’en série
  • Un délai de recours raccourci
  • La même logique pour la santé
  • Une norme nouvelle expire après cinq ans, sauf renouvellement voté
  • Une agence se réexamine tous les cinq ans
  • Nouveau Une norme créée, deux supprimées
  • Nouveau Piste à l’étude : une collectivité de moins
  • Modifié Le terrain avant la direction

Pour vous Créer une entreprise ou obtenir un permis devient une démarche en ligne, avec un délai et une réponse.

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