Géants du numérique
Le problème Huit acteurs mondiaux captent environ 76 % d’un marché publicitaire numérique français de 12,4 Md€, et la taxe française est restée à 3 %.
Ce qu’on fait Une taxe par tranches (jusqu’à 10 % sur la publicité des plus gros), des recettes déclarées en France, un contrôle dédié, et une sortie dès qu’une règle commune existe.
≈ 76 %du marché publicitaire numérique français (12,4 Md€ en 2025) capté par huit acteurs mondiaux.
Chiffrage +0,2 à +0,7 Md€ par an · Estimation générale
Les 20 mesures et ce que ça change pour vous
- Pas de taux unique de 10 %
- Pas de taxe sur le cloud, ni sur l’intelligence artificielle, ni sur le temps passé en ligne
- Pas de seconde taxe sur la publicité
- Jamais d’amende comptée comme recette
- Publicité et données
- Intermédiation
- Les seuils actuels sont conservés
- Une clause de remplacement
- Un garde-fou contre la répercussion
- Un représentant fiscal en France, solidairement responsable
- Une déclaration par pays
- Une unité de contrôle dédiée
- L’impôt complémentaire local de 15 % est maintenu et appliqué strictement
- Les plateformes qui vendent des produits importés sont solidairement responsables
- Droits voisins renforcés
- Licences collectives pour l’intelligence artificielle
- Transparence de la chaîne publicitaire
- Des achats publics qui restent en Europe
- La France demande une règle commune
- Une taxe sur les bénéfices détournés est étudiée
Pour vous Les grands groupes paient davantage là où ils gagnent le plus, sans que les petites entreprises françaises supportent la facture.