Logement
Le problème Les permis dorment, les communes paient seules, le logement manque.
Ce qu’on fait Délais publiés, communes payées à la livraison, avis des architectes des bâtiments de France consultatif hors périmètres protégés, droits de mutation en baisse.
Achevésc’est ce qu’une commune est payée pour livrer : des logements terminés et occupés, pas de simples autorisations.
Chiffrage −1,9 à −0,5 Md€ par an · Estimation générale
Les 12 mesures et ce que ça change pour vous
- Les délais d’instruction des permis sont publiés
- Architectes des bâtiments de France (ABF)
- Une commune qui livre des logements finance voirie, école, crèche, eau et transports
- Densifier autour des gares
- Les droits de mutation baissent
- Modifié La taxe foncière sur des valeurs d’aujourd’hui
- Déjà en place Pas d’encadrement général des loyers
- Modifié Une garantie publique contre les loyers impayés
- Modifié Transformer les bureaux vides en logements
- Modifié Un calendrier du diagnostic énergétique qui ne vide pas le marché
- Logement social
- Rénovation et fraîcheur
Pour vous Une commune autorise un immeuble près d’une gare.