Et si… on changeait ?
Et si la France créait une institution chargée de tenir un cap pour trente ans : l’ANSD, l’Autorité nationale de stratégie et de développement ? Aucun changement de gouvernement ne pourrait l’effacer d’un trait, et le peuple pourrait toujours la contester. Voici cette idée, développée jusqu’au bout. Vous pouvez la lire, la tester, la refuser.
L’idée en 20 secondes
- Une institution permanente, l’ANSD (Autorité nationale de stratégie et de développement), chargée de tenir un cap économique sur plusieurs décennies.
- Elle ne gouverne pas : le Parlement garde la loi et l’impôt, le Gouvernement la politique du pays, les juges le contrôle. Elle est un quatrième pilier, à côté, pas au-dessus.
- Huit objectifs poursuivis ensemble : souveraineté, industrie, technologie, patrimoine, croissance, emploi, climat, influence.
- Des moyens réels : un fonds souverain, des investissements, des contrats, des usines, de la diplomatie économique. Pas de pouvoir de contrainte sur les citoyens.
- Un contre-pouvoir : registre public, pétition, délibération, vote sur les projets irréversibles. Et le dernier mot revient au peuple, d’abord pour la créer.
1 · Concrètement
Concrètement, c’est quoi ?
Une idée simple, expliquée sans détour : donner à la France un pilote de long terme, qui tient le cap quoi qu’il arrive, sans jamais gouverner à la place des élus et sans échapper au contrôle du peuple.
Une stratégie qui demande vingt ans ne tient pas dans un mandat de cinq ans. Elle change à chaque alternance, à chaque crise, à chaque actualité.
Un nouveau pilier de l’État, l’ANSD (Autorité nationale de stratégie et de développement), dont l’unique travail est de développer la France sur le long terme : industrie, souveraineté, technologie, patrimoine. Elle a ses propres équipes et son propre patrimoine : un fonds souverain.
Elle est contrôlée de partout, elle ne fait pas la loi, les citoyens peuvent contester ses projets. Et elle n’existe que si le peuple le décide.
Le Gouvernement gère l’urgence.
L’ANSD tient le cap.
Le Parlement vote la loi et le budget. Les juges et les régulateurs contrôlent. Le peuple a le dernier mot sur la création, puis sur les grands projets.
Ce que ce n’est pas
Et quand tout bascule ?
Guerre, pandémie, incendies, grèves, changement de Gouvernement : le pays est pris par l’urgence. Choisissez un événement. À gauche, ce que le Gouvernement gère. À droite, ce que l’ANSD continue. En dessous, ce qu’elle ne fait pas. Illustrations, pas des prévisions
Une élection change le Gouvernement
Nouvelle équipe, nouvelles priorités, nouveau budget. C’est la démocratie, et elle continue de jouer à plein.
Ses programmes continuent. Ses dirigeants ont des mandats longs et décalés : personne n’est remplacé après une élection. Le nouveau Gouvernement ne peut pas lui imposer d’acheter ou de vendre telle entreprise.
Ce qu’elle ne fait pas. Ce n’est pas une immunité. Le Parlement peut changer la loi qui fixe son mandat. La stabilité vient d’une règle, pas d’un blocage.
Un cap stable n’est pas un plan figé : l’ANSD peut réviser ses programmes, vendre, abandonner une technologie. Les objectifs restent, les moyens changent.
Où elle se place : à côté, pas au-dessus
Aujourd’hui, le Parlement fait la loi, le Gouvernement conduit la politique, et les juges contrôlent. L’ANSD serait un quatrième pilier, avec une seule mission : le développement économique de long terme.
Le Parlement
L’exécutif
Les contrôles
Développement
Conseil stratégique, Directoire, Conseil de surveillance : voir « Comment elle serait faite ».
Sur le terrain
Sa place face à l’ANSD
Assemblée nationale
- Son rôle face à l’ANSD
- Vote la loi qui fixe le mandat de l’ANSD, et peut la modifier. Vote les crédits pour toute dépense non récupérable. Contrôle : auditions de la direction, commission d’enquête. En cas de désaccord avec le Sénat sur une loi ordinaire, budget compris, elle a le dernier mot.
- Ses limites
- Ne peut pas ordonner un achat, une vente ou un projet précis. Ne peut pas révoquer un dirigeant sans un motif objectif prévu par les textes.
- Ce que l’ANSD lui doit
- Un rapport annuel consolidé : patrimoine, engagements, risques et principaux échecs. Des réponses aux auditions.
Quelle forme juridique ?
C’est le grand choix encore ouvert. Le document de conception retient deux modèles. Nous en ajoutons un troisième, que nous recommandons.
A. Une autorité indépendante créée par la loi
Comme les autorités indépendantes qui existent déjà : une loi la crée, l’organise et peut la modifier.
+ Rapide à créer, sans révision de la Constitution, facile à corriger.
− Une loi ordinaire suffit à la vider de ses pouvoirs : la stabilité dépend d’une majorité.
B. Une institution constitutionnelle de développement
Reconnue par la Constitution, avec une compétence propre et permanente, comme le Conseil constitutionnel.
+ Protection maximale contre les changements de majorité.
− Révision lourde (article 89), frontières à écrire avec les articles 20 et 34, et très difficile à corriger si une erreur apparaît.
C. Un noyau constitutionnel court, le reste en loi organique
La Constitution reconnaît l’ANSD et protège l’essentiel : mission permanente, indépendance, mandats longs non renouvelables, patrimoine séparé. Une loi organique, contrôlée par le Conseil constitutionnel, règle le reste. C’est le schéma du Défenseur des droits (article 71-1) : mandat de six ans non renouvelable, nommé selon la procédure de l’article 13.
+ Protège ce qui doit durer, laisse au Parlement la politique industrielle et financière, donc corrigeable.
− Deux textes à écrire avec précision. La frontière entre le noyau et la loi organique doit être testée juridiquement.
Dans les trois cas, la décision de créer l’ANSD passe d’abord par le peuple (voir « Le chemin »). Le point dur reste l’article 20 de la Constitution, qui donne au Gouvernement la conduite de la politique de la Nation et la disposition de l’administration.
Qui décide quoi ? Avant, après
Ce qui change, et surtout ce qui ne change pas. La répartition reprend le tableau indicatif du projet ; le détail dépendrait de l’audit de la première phase.
| Fonction | Aujourd’hui | Avec l’ANSD |
|---|---|---|
| Lois, impôts, droits | Parlement, sur proposition du Gouvernement ou des parlementaires | Parlement. Rien ne change. |
| Politique générale du pays | Gouvernement | Gouvernement. Rien ne change. |
| Stratégie économique de long terme | Répartie entre ministères, France 2030 et Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (qui éclaire les choix sans les décider) | change ANSD, dans son mandat |
| Gestion des participations de l’État transférées | Agence des participations de l’État | change ANSD, comme actionnaire, avec le Fonds souverain |
| Gestion financière du portefeuille patrimonial | Plusieurs gestionnaires publics, selon les fonds | change FGA, sous mandat |
| Programmes industriels nationaux | Ministères et France 2030 | change ANSD, progressivement, en gardant les engagements existants |
| Financement des entreprises | Bpifrance | change Bpifrance reste l’opérateur, avec en plus des mandats de développement de l’ANSD |
| Grandes infrastructures confiées | Ministères, collectivités et opérateurs | change ANSD et opérateurs, pour celles qui lui sont confiées |
| Diplomatie économique du quotidien | Diplomatie française et opérateurs de l’export | change ANSD, en coordination obligatoire avec les autorités compétentes |
| Régulation : concurrence, environnement, sécurité | Autorités indépendantes et régulateurs | Les mêmes. Rien ne change. |
| Traités et relations entre États | Président de la République et Gouvernement | Les mêmes. Rien ne change. |
Les organismes existants gardent leur expertise quand elle est utile : la Caisse des Dépôts garde ses missions et ses patrimoines, les organismes de recherche, collectivités et universités participent sans être absorbés. Chaque transfert doit prouver un gain réel de cohérence ; sinon, il n’a pas lieu.
12 autres parties sur cette page
2 · Le cap
Huit objectifs, poursuivis ensemble
Aucun n’est sacrifié aux autres. Ils se renforcent souvent, se contrarient parfois : l’ANSD doit rendre ces arbitrages explicites, pas les cacher. Choisissez un objectif pour voir ses liens, sa mesure et un exemple.
Objectif 1 sur 8
Souveraineté et résilience
Réduire les dépendances stratégiques et sécuriser les ressources, technologies et infrastructures essentielles.
- Comment on saura que ça marche
- Dépendances critiques, stocks, fournisseurs de remplacement, continuité des systèmes essentiels.
- Exemple de mission
- Une mission « Aimants » (terres rares) ou « Médicaments vitaux » : stocks, contrats longs, plusieurs fournisseurs, capacités en France.
- Cible possible à voter
- Réduire de moitié le nombre de secteurs très dépendants (16 sur 37 aujourd’hui, selon la carte de la souveraineté).
Avec les autres objectifs
- Se contrarientPatrimoine. Sécuriser peut coûter plus cher que d’importer et ne rien rapporter : un stock dort, une usine tourne à vide. Le coût de la sécurité doit être affiché.
- Se contrarientCroissance. Se protéger a un prix : stocks, doubles fournisseurs, production plus chère. À court terme, c’est un frein à la productivité.
- DépendClimat. Le recyclage réduit la dépendance et l’impact. Une nouvelle mine en France fait l’inverse : plus d’indépendance, plus d’impact local.
- DépendInfluence. Des partenariats équilibrés sécurisent l’approvisionnement. Mal conduits, ils créent une dépendance à un autre pays.
- Se renforcentIndustrie. Produire chez nous réduit ce qu’on doit acheter ailleurs : une usine d’aimants vaut mieux qu’un contrat d’importation.
- Se renforcentTechnologie. Maîtriser une technologie (recyclage, substitution) est le moyen le plus durable de ne plus dépendre d’un seul fournisseur.
3 · En pratique
Ce qu’elle ferait, concrètement
Les huit objectifs disent où aller. Voici comment on y va : des missions précises, une boîte à outils très large, et un horizon de dix, vingt, cinquante ans. Tout ce qui suit est une illustration, pas un plan.
Trois missions types
Une mission, c’est un objectif précis et tous les moyens utiles pour l’atteindre, pilotés ensemble. Choisissez-en une.
Maîtriser une technologie de pointe, de la recherche à l’usine
Exemple : les batteries de nouvelle génération. Objectif : savoir concevoir, fabriquer et vendre cette technologie, sans dépendre d’un autre pays pour une seule étape.
Ce qu’elle ferait, concrètement
- RechercheFinancer pendant quinze ans plusieurs laboratoires et plusieurs pistes en parallèle, sans tout arrêter au premier échec.
- BrevetsRacheter des brevets et des licences clés, y compris à des universités ou à des entreprises étrangères en difficulté.
- Start-upsEntrer au capital de jeunes entreprises en avance, en France et à l’étranger, en échange d’une production ou d’une licence en France.
- Usine piloteConstruire une première usine à taille réelle, même si elle perd de l’argent au début : c’est elle qui apprend à produire.
- ClientsGarantir des achats de long terme (transports publics, réseaux d’énergie, défense) : l’usine a un client dès le premier jour.
- FormationFormer ingénieurs et techniciens dans la région de l’usine, avant l’usine.
- DiplomatieAccords avec les pays qui fournissent les matières, et avec ceux qui veulent produire avec nous.
Ce que ça donne dans le temps
Une usine pilote tourne. Plusieurs procédés sont brevetés.
Production à grande échelle, premières exportations.
La technologie suivante est déjà en préparation, financée sans interruption.
Objectifs touchés1Souveraineté2Industrie3Technologie8Influence
La boîte à outils : douze façons d’agir
L’ANSD n’a pas un seul outil. Pour chaque mission, elle compare les moyens et choisit la combinaison la moins chère et la plus sûre. Elle renonce à agir quand le marché suffit. Chaque outil a sa limite, écrite d’avance.
Financer la recherche
Exemple. Dix ans de crédits pour trois pistes de batteries, dans six laboratoires.
Limite. Pas de projet sans industriel partenaire dès le départ : une technologie qui ne devient jamais un produit ne compte pas.
Acheter des brevets et des licences
Exemple. Racheter le portefeuille de brevets d’une entreprise en faillite avant qu’un concurrent le fasse.
Limite. Un brevet acheté et jamais utilisé est compté comme un échec.
Former
Exemple. Une école de techniciens ouverte à côté de l’usine, avant l’usine.
Limite. Aucun site n’est décidé sans plan de formation et de reconversion.
Acheter des entreprises
Exemple. Racheter le dernier fabricant français d’un composant critique avant qu’il passe sous contrôle étranger.
Limite. Prix justifié et public. L’entreprise garde ses dirigeants. Revente quand la mission est finie.
Financer des start-ups, y compris étrangères
Exemple. Entrer au capital d’une start-up étrangère en avance, contre une production ou une licence en France.
Limite. Pas de contrepartie écrite, pas d’investissement.
Tenir toute la chaîne de valeur
Exemple. Détenir une part de chaque étape (mine, raffinage, usine, recyclage), pas tout.
Limite. Le but est qu’aucune étape ne puisse nous être coupée, pas d’éliminer la concurrence. L’Autorité de la concurrence reste compétente.
Investir à l’étranger (investissements directs à l’étranger, IDE)
Exemple. Une usine de raffinage dans un pays partenaire, avec des droits écrits sur sa production.
Limite. Mêmes règles écologiques et sociales qu’en France. Coordination obligatoire avec la diplomatie.
Bâtir des infrastructures physiques
Exemple. Un raccordement électrique, un quai de port, un entrepôt de stockage stratégique.
Limite. Concertation publique, et vote des citoyens selon l’ampleur du projet.
Constituer des stocks
Exemple. Six à douze mois de réserve de matières ou de composants vitaux.
Limite. Le coût est affiché chaque année. Un stock devenu inutile est revendu.
Faire de la diplomatie économique
Exemple. Un accord d’approvisionnement de quinze ans avec trois pays producteurs.
Limite. Elle ne signe jamais de traité : le Président et le Gouvernement gardent les relations entre États.
Signer des contrats de très long terme
Exemple. Acheter pendant dix ans à un prix plancher pour donner un client à une usine naissante.
Limite. Engagement public, clause de sortie, prix revu régulièrement.
Perdre de l’argent exprès, un temps
Exemple. Vendre à perte pendant trois ans pour qu’une raffinerie française survive à un concurrent aux prix artificiellement bas.
Limite. Perte plafonnée, durée fixée d’avance, enveloppe votée par le Parlement. Les règles de l’Union européenne et du commerce international s’appliquent.
Dans 10, 20, 50 ans
Aucun objectif ne se joue en un mandat. Voici à quoi ressemblerait la progression sur les huit points, si les missions réussissent. Trajectoire visée, pas une prévision
- 1SouverainetéLes dépendances les plus dangereuses sont cartographiées, chacune a son plan. Des stocks existent et chaque matière vitale a au moins deux fournisseurs.
- 2IndustrieLes premières usines des filières choisies tournent. La part de l’industrie dans l’économie arrête de baisser.
- 3TechnologieQuelques technologies sont maîtrisées de bout en bout. Les prototypes financés commencent à devenir des produits vendus.
- 4PatrimoineLe fonds est constitué et audité. Son rendement peut décevoir au début, et ses pertes sont publiées.
- 5CroissanceAucun gain n’est compté tant qu’un tiers indépendant ne l’a pas constaté. Premiers effets dans les filières soutenues.
- 6Emploi & territoiresChaque usine arrive avec sa formation locale. Les sites qui ferment ont un plan de reconversion financé.
- 7ClimatChaque mission publie son bilan carbone. Le recyclage des métaux démarre. L’empreinte carbone, importations comprises, baisse.
- 8InfluencePremiers contrats de long terme avec plusieurs pays. Premières participations à l’étranger, avec des droits écrits.
Centralisée, mais contrôlée, sans paperasse inutile
Centralisée. Un seul organisme fixe le cap, répartit l’argent et coordonne la recherche, les achats, les usines et la diplomatie. Plus besoin de convaincre cinq ministères et trois agences pour chaque maillon d’une chaîne.
Contrôlée. Registre public des grands projets, rapport annuel, Conseil de surveillance indépendant, Cour des comptes, droit de contestation. Plus une décision est irréversible, plus le contrôle est fort.
Sans paperasse inutile. Un seul document par mission, le mandat, remplace les validations en cascade. Les autorisations légales (environnement, concurrence, sécurité) restent.
Centralisée pour agir.
Contrôlée pour durer.
L’ANSD peut négocier discrètement, mais rien ne reste caché durablement : elle rend des comptes ensuite, en public. Le détail de la mécanique est dans « Comment elle serait faite ».
4 · Imaginer
Même problème, deux façons de le traiter
Trois situations réelles. À gauche, comment le système actuel les traite. À droite, comment une mission de l’ANSD le ferait. Illustration, pas une prévision
Les aimants des moteurs et des éoliennes
Presque toutes les terres rares des aimants sont raffinées en Chine. Sans aimants, les moteurs électriques et les éoliennes s’arrêtent.
- Le ministère de l’Industrieécrit une stratégie, valable jusqu’au prochain gouvernement
- Un appel à projetsfinance un pilote de recyclage, sans client assuré
- Une banque publiqueprête à une usine, sans contrat d’achat
- La régionmet un terrain à disposition, sans raccordement électrique prévu
- Les industrielsachètent au prix du jour, sans engagement de long terme
La faille. Chaque maillon fait son travail. Personne n’est responsable de la chaîne entière, ni sur dix ans.
Même problème, un seul pilote
- Contratsachats de dix ans avec les industriels, prix plancher ciblé
- Stockssix à douze mois de réserve
- Capitalparticipation dans une usine de raffinage ou de recyclage
- Internationalaccords avec plusieurs pays producteurs, pas un seul
- Rechercheaimants avec moins de terres rares : plusieurs pistes testées
- Formationtechniciens formés dans la région qui accueille l’usine
Le garde-fou. Arrêt ou révision publique si une technologie de substitution rend la mission inutile, ou si le coût de la sécurité dépasse le seuil fixé au départ.
5 · Le problème
La France sait faire. Elle ne sait pas tenir.
Gouvernement, ministères, banque publique, agence actionnaire, régions, entreprises, laboratoires : les compétences existent. Elles sont réparties entre des organismes qui n’ont ni les mêmes priorités, ni les mêmes moyens, ni les mêmes calendriers. Le problème n’est pas seulement le manque de capitaux : c’est de faire travailler ensemble, dans la durée, des actions complémentaires.
Ordres de grandeur : la durée d’un mandat est fixée par la Constitution, celle d’une filière ou d’un patrimoine est une estimation du projet.
6 · Comment elle serait faite
Puissante au centre, contrôlée de partout
L’ANSD ne dirige pas des milliers d’entreprises. Une petite structure fixe le cap et répartit les moyens, des équipes de mission pilotent les projets, les entreprises gardent leurs dirigeants. Touchez un élément pour le détailler.
Le peuple et ses représentants
Les contrôles indépendants
L’ANSD
Les trois maisons financières, distinctes
Sur le terrain
Touchez un élément du schéma pour voir ce qu’il fait, ce qu’il n’a pas le droit de faire, et qui le contrôle.
Ce qu’elle peut faire
- Acquérir ou créer des entreprises, détenir des participations.
- Prêter, financer des projets, co-investir, garantir dans le cadre autorisé.
- Construire ou financer des usines, réseaux, centres de recherche, unités de recyclage.
- Signer des contrats d’approvisionnement, des licences, des partenariats.
- Réunir régions, ministères, industriels et universités autour d’un accord de développement.
- Négocier des accords économiques à l’étranger, en coordination avec la diplomatie.
Ce qu’elle ne peut pas faire
- Imposer arbitrairement une stratégie à ses partenaires.
- Interdire un concurrent ou se réserver des marchés.
- Modifier les impôts, les droits sociaux ou la loi.
- S’accorder des exemptions réglementaires.
- Conclure des traités ou mener la diplomatie de l’État.
- Mener des opérations d’influence clandestines.
Ce qu’elle ajoute au programme. Le programme prévoit déjà trois maisons : le Fonds des Français (l’épargne), FGA (la gestion) et le Fonds souverain, alimenté par le surplus du Fonds des Français (voir le schéma des flux). Le projet ajoute trois choses : un pilote stratégique pour le Fonds souverain, le transfert d’une partie des participations de l’État, et le droit de contestation des citoyens.
7 · Une mission, de A à Z
Du diagnostic à l’arrêt, en six étapes
Chaque grande stratégie suit le même cycle et se résume dans un seul document, le mandat de mission. Exemple suivi ici : les aimants des moteurs et des éoliennes. Exemple illustratif
Diagnostic
L’équipe d’intelligence stratégique repère une dépendance : les aimants des moteurs viennent presque tous d’une seule chaîne de raffinage. Elle chiffre ce qu’une rupture coûterait à l’industrie et à l’énergie.
- Résultat recherché
- Qu’aucun fournisseur unique ne puisse arrêter la production française de moteurs et d’éoliennes.
- Responsable
- Un directeur de mission, nommé publiquement.
- Moyens
- Capital du compartiment stratégique du FSF pour ce qui se récupère, et financements déjà prévus par le plan de souveraineté du programme pour ce qui ne se récupère pas. Rien n’est ajouté au chiffrage.
- Pouvoirs délégués
- Signer des contrats d’approvisionnement, prendre des participations, financer des pilotes. Aucun pouvoir de contrainte.
- Partenaires
- Industriels de l’automobile, de l’énergie et de la défense ; universités ; régions ; partenaires étrangers.
- Contraintes légales
- Autorisations environnementales, droit de la concurrence, règles européennes sur les aides d’État.
- Risques à surveiller
- Effondrement du prix mondial, technologie de substitution, surcapacité, mine contestée localement.
- Indicateurs
- Part du premier fournisseur, mois de stock, tonnes recyclées, coût annuel de la sécurité obtenue.
- Conditions d’arrêt
- Révision publique si le coût de la sécurité dépasse le seuil fixé au départ ou si la substitution rend la mission inutile.
Le droit à l’erreur, et ses limites. Un projet raisonnable qui échoue n’est pas une faute. La dissimulation, la corruption, les conflits d’intérêts non traités et les risques manifestement contraires au mandat engagent la responsabilité des dirigeants.
8 · L’argent
D’où viendraient les moyens, et ce qu’ils changent
Règle de départ : on ne cache pas une dépense derrière une valeur patrimoniale. L’achat d’une entreprise rentable, la construction d’une infrastructure commerciale et une subvention perdue ne sont pas la même opération.
Le capital souverain
Pour les investissements qui se récupèrent : actions, usines, infrastructures. Il appartient au Fonds souverain et se comptabilise comme un patrimoine, avec son risque.
Exemple : une participation dans une usine de recyclage.
Les financements de politique publique
Pour les aides et dépenses non récupérables, dans le cadre du budget voté. Tout nouveau financement budgétaire doit être autorisé par le Parlement.
Exemple : une subvention de formation qui ne revient pas.
Ce que ça coûte au budget, sans détour. Transférer ces participations à un fonds, c’est aussi renoncer à les utiliser : les dividendes ne vont plus automatiquement au budget de l’État, sauf si le fonds les distribue. Une partie des titres ne peut pas être cédée (EDF doit rester détenue par l’État). Et le fonds peut perdre de l’argent. L’ANSD ne rajoute pas de dépense en elle-même : elle pilote des moyens déjà comptés dans le plan de souveraineté du programme (la carte de la souveraineté) ou financés par le capital du fonds.
Un patrimoine souverain : ce que ça peut donner, et ce que ça coûte
Réglez les trois curseurs. Arithmétique, pas une prévision
Calcul : chaque année, la valeur est multipliée par (1 + rendement − part versée) ; le versement est la part × la valeur. Hypothèses constantes, sans crise ni frais. Pour comparer : le programme évalue le Fonds des Français à plusieurs centaines de Md€ d’encours (le Fonds des Français).
Le Fonds souverain
Détient le patrimoine. Trois compartiments : patrimonial, stratégique, réserve de liquidité.
Revenus capitalisés en priorité.
FGA
Gère le compartiment patrimonial sous mandat, comme celui des réserves de retraite.
Indépendante. Les actifs restent à leurs propriétaires.
Le Fonds des Français
L’épargne volontaire des Français. Peut investir dans des projets de l’ANSD s’ils sont rentables pour l’épargnant.
Ne finance pas de projet structurellement déficitaire.
9 · Le pouvoir du peuple
Une institution forte ne vaut rien sans un droit de dire non
Une ANSD puissante ne doit pas pouvoir imposer durablement un grand projet à une population. Le droit de contester va de l’alerte au vote, selon l’importance du projet. Il ne s’agit pas de soumettre chaque achat d’actions à un référendum.
Niveau 1 · Toute personne concernée
Le droit d’alerte
Signaler un problème ou déposer une contestation motivée. Une autorité indépendante examine la recevabilité. Une illégalité, une erreur matérielle importante ou un risque grave peuvent entraîner une enquête ou une mesure de protection immédiate. Une simple opposition de principe ne suspend pas tous les travaux.
Quel droit pour quel projet ?
Choisissez un projet de l’ANSD : voyez ce que les citoyens pourraient faire.
- Registre public avec alternatives étudiées.
- Droits de participation étendus aux collectivités concernées.
- La loi précise l’effet du vote : abandon, modification, suspension ou poursuite.
Trois façons de construire le droit de dire non
Le projet n’impose pas encore un modèle. Voici la comparaison, avec le choix que nous proposons.
A. Pétition et réexamen obligatoires
Une pétition qualifiée impose une expertise, une nouvelle délibération et une réponse motivée.
+ Peu de risque de blocage. Facile à mettre en place.
− Le dernier mot reste à l’ANSD : pour un projet très contesté, le pouvoir du peuple est limité.
B. Pétition pouvant déclencher un vote
Après examen indépendant, les projets qui répondent à des critères peuvent être soumis à une décision populaire.
+ Donne un vrai pouvoir de décision sans le rendre automatique.
− Demande des critères précis : sinon, risque de contentieux et de lenteur.
C. Droit de veto citoyen sur des catégories définies
Les projets les plus sensibles peuvent être rejetés directement par les électeurs concernés.
+ Pouvoir maximal sur les décisions irréversibles.
− Risque de blocage systématique et d’opposition locale à tout projet utile à l’ensemble du pays. Conflits possibles avec des droits contractuels.
Pour ne pas tout bloquer. Contestations organisées à des étapes précises, avant les engagements irréversibles ; demandes répétées sur des éléments inchangés regroupées ; suspension temporaire seulement pour éviter un dommage irréversible ; procédures accélérées sous contrôle indépendant pour les projets urgents ; droits contractuels et obligations de compensation respectés. Le vote se ferait sur une plateforme vérifiable, auditée, indépendante de l’ANSD, avec une voie non numérique, sans ciblage des données politiques (les votations du programme).
10 · Garde-fous
Comment éviter la dérive autoritaire
Un cap stable ne doit jamais devenir un pouvoir sans limite. Dix protections viennent du projet. Sept autres, marquées « proposé », sont des idées ajoutées pour le durcir.
Pour aller plus loin proposé
Ces garde-fous ne figurent pas dans le document de conception initial. Ils sont proposés au débat.
- Un rendez-vous décennalTous les dix ans, le Parlement vote la poursuite de l’ANSD, sur la base d’un bilan indépendant. Durable ne veut pas dire éternel.
- Un arrêt par défautChaque mission a une date et un seuil d’arrêt écrits dès le départ. La poursuivre demande une nouvelle décision, pas l’inverse.
- Le scénario sans intervention publiéPour chaque mission, comparer ce qui s’est passé avec ce qui se serait passé sans elle. Sinon, impossible de savoir si elle a servi.
- Un plafond de concentrationPas plus d’une part fixée à l’avance du compartiment stratégique dans une seule entreprise. Exemple : 10 %. Le chiffre est à débattre.
- Un délai de carenceTrois ans avant et après un poste de direction pour travailler avec une entreprise du portefeuille. Contre la porte tournante.
- L’opposition au Conseil de surveillanceUne part des membres du Conseil de surveillance est proposée par l’opposition parlementaire. Pluralisme garanti, quel que soit le gouvernement.
- Des citoyens tirés au sort observateursUn petit panel renouvelé assiste aux réunions du Conseil de surveillance et publie sa lecture.
11 · Sans détour
Ce qui peut mal tourner
Les États qui ont créé de grandes institutions d’investissement n’ont pas tous réussi. Voici quatre échecs, et ce que le projet prévoit contre chacun.
L’IRI italien
Créé en 1933 comme holding public pour sauver des banques et des entreprises, l’Istituto per la Ricostruzione Industriale est devenu l’un des plus grands groupes publics d’Europe avant d’être mis en liquidation à partir de 2000.
Le Crédit lyonnais
Dans les années 1990, la banque publique a prêté sans prudence. Le sauvetage a coûté de l’ordre de 15 Md€ aux contribuables selon les estimations officielles.
1MDB, Malaisie
Plus de 4,5 milliards de dollars ont été détournés d’un fonds de développement malaisien, selon le département américain de la Justice. L’ancien Premier ministre a été condamné.
Les surcapacités industrielles subventionnées
Dans plusieurs filières soutenues massivement (panneaux solaires, véhicules électriques), la production a dépassé ce que les marchés pouvaient absorber : guerres de prix, faillites, gaspillage de capital.
Les objections les plus dures
N’est-ce pas déjà ce que font Bpifrance, l’APE ou France 2030 ?
En partie, et c’est le point faible du système actuel : ces organismes ont chacun leurs moyens, leurs calendriers et leurs tutelles. L’ANSD ne les remplace pas par principe. Bpifrance resterait un opérateur du financement des entreprises, la Caisse des Dépôts garderait ses missions, et certaines fonctions de l’APE seraient intégrées.
Règle posée par le projet : chaque réorganisation doit être justifiée par un gain réel de cohérence ou d’efficacité. S’il n’y en a pas, on ne transfère rien.
Une institution qu’un gouvernement ne peut pas diriger, est-ce encore démocratique ?
Indépendante ne veut pas dire souveraine. Le Parlement fixe son mandat et peut le changer, les dirigeants sont révocables pour des motifs objectifs, la Cour des comptes et les juges la contrôlent, et les citoyens peuvent contester ses grands projets jusqu’au vote.
La tension reste réelle : un pouvoir qu’on ne renverse pas par une élection doit être surveillé davantage. C’est pourquoi le projet ajoute des garde-fous et propose un rendez-vous décennal.
C’est de la planification, comme en Chine ?
Non, au sens où l’ANSD ne fixe pas ce que chaque entreprise doit produire et ne remplace ni les marchés, ni la concurrence, ni l’initiative privée. Elle n’a aucun pouvoir de contrainte : elle investit, contracte, coordonne.
L’inspiration est la capacité à tenir un cap longtemps et à coordonner finance, industrie et diplomatie. Ce qu’on ne reprend pas : la subordination au pouvoir politique et l’absence de contre-pouvoir. Les comparaisons sont plus bas.
Pourquoi ne pas laisser faire le marché ?
Quand un marché fonctionne seul, l’ANSD n’a aucune raison d’y entrer, et le projet lui interdit d’occuper la place de l’investissement privé quand celui-ci suffit.
Elle intervient quand une dépendance stratégique, un manque de financement ou un défaut de coordination bloque une activité utile au pays. Pour chaque mission, le scénario « sans intervention » est étudié et publié.
Qui paie, et que se passe-t-il si elle perd de l’argent ?
Deux circuits séparés : le capital souverain (investissements récupérables, comptabilisés comme patrimoine) et les financements de politique publique (aides non récupérables, votées au budget). Le fonds n’a pas de garantie illimitée de l’État.
Elle perdra de l’argent sur certains projets : c’est le prix du risque. Le droit à l’erreur existe, la dissimulation, la corruption et les prises de risque contraires au mandat ne sont pas couvertes. Les pertes sont publiées dans le rapport annuel.
L’État va-t-il vendre ou perdre EDF ?
Non. EDF est soumise à une obligation légale de détention directe par l’État. Le projet envisage de conserver la propriété directe et de confier seulement la gestion actionnariale à l’ANSD. Les obligations de service public sont définies et financées séparément.
Les règles européennes l’autorisent-elles ?
Les règles européennes sur les aides d’État restent applicables. L’ANSD doit donc d’abord agir comme un investisseur de marché (même rendement qu’un investisseur privé) et justifier chaque soutien public. Ce que la règle interdit, l’ANSD ne le fait pas.
Un lobby industriel ne va-t-il pas la capter ?
C’est le risque principal des institutions de ce type. Garde-fous : conflits d’intérêts traités, mandats non renouvelables, registre des projets, délai de carence, neutralité concurrentielle, Conseil de surveillance pluraliste et citoyens tirés au sort comme observateurs.
Trente ans, c’est long : et si la technologie ou le monde changent ?
Les objectifs restent stables, les moyens changent. L’ANSD doit pouvoir céder une entreprise, abandonner une technologie et modifier ses investissements. Une entreprise déficitaire ne doit pas être gardée parce qu’elle a déjà reçu des milliards.
Pourquoi ne pas l’ajouter au programme comme une mesure de plus ?
Parce qu’elle change l’équilibre des institutions : on ne modifie pas cela avec une élection. Le programme « Faire mieux » tient sans elle. Cette idée n’est lancée que si les Français la choisissent, par un vote.
12 · Ailleurs
Ce que font les autres, ce qu’on prend et ce qu’on laisse
Aucun pays ne fait exactement cela. Le fonds norvégien est une caisse de placement. Temasek, la Cassa Depositi e Prestiti et la KfW sont des acteurs stratégiques. Le projet combine les deux logiques et s’en protège.
Chiffres : gouvernement norvégien (fin 2025), Temasek (31 mars 2026), Agence des participations de l’État (juin 2025), département américain de la Justice. Voir les sources en bas de page et les précédents du programme.
13 · Le chemin
Rien ne démarre sans votre vote
Cette idée est mise sur la table avant l’élection, pas imposée après. Le programme « Faire mieux » n’en dépend pas.
- DébattreLire, tester, critiquer. Vous pouvez proposer des changements avec la page Participer.
- ÉtudierInventaire des participations et des liquidités, étude constitutionnelle, étude de réorganisation, chiffrage de la dotation.
- VoterLes Français tranchent par une consultation nationale. Sans oui, rien ne démarre.
- LégiférerLoi créant l’ANSD et le FSF. Si on veut protéger son autonomie, révision de la Constitution.
- DéployerCréer l’institution, lancer peu de filières, vérifier, puis élargir. Audits à chaque étape.
Si les Français disent oui
Les études lancent le chantier, la loi crée l’ANSD et le Fonds souverain, et les cinq phases commencent : audit, création, première équipe de mission sur peu de filières, réorganisation des dispositifs qui font doublon, régime permanent.
Si les Français disent non
Rien ne change. Le programme « Faire mieux » s’applique tel quel, avec le Fonds des Français, FGA et le plan de souveraineté, sans pilote unique et sans nouvelle institution.
Et la Constitution ? Une autonomie approfondie exigerait de clarifier l’article 20 (le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation) et l’article 34 (le domaine de la loi). Une révision se fait selon l’article 89 : adoption par les deux assemblées puis référendum, ou, pour un projet du Gouvernement, Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Ce qui est décrit ici n’est pas le droit actuel : cela suppose des études juridiques, économiques et institutionnelles avant toute mise en œuvre.
Ce qui reste ouvert
Sources
- Constitution du 4 octobre 1958 (articles 13, 20, 24, 34, 47-2, 52, 56, 71-1, 72-1, 89) · Légifrance
- Défenseur des droits : mandat de six ans non renouvelable, nomination selon l’article 13 · Vie publique
- Agence des participations de l’État : portefeuille et dividendes · Ministère de l’Économie
- Valeur des participations de l’État (209,1 Md€ en juin 2025) et dividendes (4,3 Md€ en 2025) · MoneyVox, d’après le rapport de l’APE
- Fonds pétrolier norvégien : valeur, règle de dépense, gouvernance · Gouvernement norvégien, livre blanc 2025-2026
- Temasek Review 2026 : portefeuille et rendement · Temasek
- Affaire 1MDB : montants détournés et condamnations · Synthèse d’après le département américain de la Justice et les jugements malaisiens
- Lignes directrices sur la gouvernance des entreprises publiques (2024) · OCDE
- Commission nationale du débat public : saisine à 10 000 personnes · CNDP
- Conseil économique, social et environnemental : pétitions citoyennes · CESE
- Règles européennes sur les aides d’État · Commission européenne
- Carte de la souveraineté, plan de 35 à 55 Md€ et chiffrage du programme · Ce site
Vous avez un avis ? C’est précisément la question.
Dites ce qui vous paraît juste, ce qui vous inquiète, ce qui manque. Chaque contribution est lue, et quand un fait nous donne tort, nous changeons le projet et nous le disons.
Vous lisez la version simple.