Patron de PME ou d’ETI

Ce que vous vivezCe que fait le programme

• Ce que vous vivez

  Les impôts de production pèsent avant le premier euro de profit.

  Ce que fait le programme

  Baisse par tranches évaluées des impôts de production : la C3S d’abord, puis l’achèvement de la suppression de la CVAE. Chaque tranche est évaluée avant la suivante.

  Entreprises
• Ce que vous vivez

  Les règles fiscales changent tous les ans.

  Ce que fait le programme

  Plan fiscal stable sur dix ans, ancré dans une règle d’or budgétaire.

  Comptes publics
• Ce que vous vivez

  Mes gros clients me paient en retard.

  Ce que fait le programme

  Les 60 jours légaux sont enfin contrôlés et sanctionnés.

  Entreprises
• Ce que vous vivez

  Le seuil de 11 ou de 50 salariés me fait hésiter à embaucher.

  Ce que fait le programme

  Seuils lissés sur plusieurs années plutôt qu’en falaise.

  Entreprises
• Ce que vous vivez

  Les marchés publics sont hors de ma portée.

  Ce que fait le programme

  Allotissement obligatoire, procédures simplifiées, à budget d’achat identique.

  Entreprises
• Ce que vous vivez

  Mon litige commercial dure des années.

  Ce que fait le programme

  Chambre commerciale spécialisée et accélérée ; procédures dématérialisées ; magistrats supplémentaires.

  Justice
• Ce que vous vivez

  Je veux transmettre mon entreprise.

  Ce que fait le programme

  Pacte Dutreil renforcé : 90 % d’exonération jusqu’à 10 M€, droits restants étalés sur vingt ans, jamais de vente forcée d’une entreprise viable.

  Grandes fortunes
• Ce que vous vivez

  Je n’ai pas les moyens de la robotique ou de l’IA.

  Ce que fait le programme

  Programme de diffusion technologique : diagnostic subventionné, prêt ou crédit d’impôt sur investissement réalisé.

  Énergie et industrie
• Ce que vous vivez

  Je cherche des capitaux patients.

  Ce que fait le programme

  Le Fonds des Français peut investir dans les PME et ETI (poche France plafonnée) ; PEA-PME et IR-PME simplifiés.

  Épargne
• Ce que vous vivez

  Créer ou agrandir demande des mois de démarches.

  Ce que fait le programme

  Guichet unique numérique, délais légaux contraignants, silence de l’administration vaut accord.

  Administration
• Ce que vous vivez

  Je dépends de produits critiques venus de l’étranger.

  Ce que fait le programme

  Carte des dépendances critiques (médicaments, semi-conducteurs, câbles, engrais…) pour décider quoi stocker, diversifier ou produire.

  Industrie
• Ce que vous vivez

  Je veux installer une usine et je crains des années d’autorisations.

  Ce que fait le programme

  Sites industriels prêts à l’emploi : foncier pré-autorisé, raccordement anticipé, autorisation dans un délai légal court.

  Industrie
• Ce que vous vivez

  Je ne connais pas le prix de l’électricité dans dix ans.

  Ce que fait le programme

  Contrats d’électricité de dix à quinze ans pour les industriels qui investissent et créent des emplois.

  Industrie
• Ce que vous vivez

  Votre usine dépend d’un composant, d’un réactif ou d’une machine d’un seul fournisseur étranger.

  Ce que fait le programme

  La carte des dépendances le signale, la commande publique valorise la deuxième source, et les contrats d’électricité longs stabilisent le coût de l’énergie.

  Approvisionnement
• Ce que vous vivez

  Ma place de marché augmente ses frais et je n’ai pas le choix.

  Ce que fait le programme

  L’Autorité de la concurrence examine les hausses de commission justifiées par la taxe, et la chaîne publicitaire est auditée.

  Géants du numérique
• Ce que vous vivez

  Chaque nouvelle règle me coûte des jours de travail.

  Ce que fait le programme

  Un « test PME » sur une entreprise de 20 salariés avant chaque règle, un dossier unique pour toutes les démarches, et une norme créée pour deux supprimées.

  Entreprises
• Ce que vous vivez

  Je veux grandir en Europe sans 27 droits différents.

  Ce que fait le programme

  La France défend le « 28e régime » : un statut d’entreprise unique dans toute l’Union, créé en ligne.

  Entreprises
• Ce que vous vivez

  Ma trésorerie dort sur un compte.

  Ce que fait le programme

  Les TPE et les PME peuvent la placer dans le Fonds des Français, sans frais, dans un compartiment qui leur est réservé.

  Épargne
• Ce que vous vivez

  J’ai peur que les impôts remontent pour boucher le déficit.

  Ce que fait le programme

  La dépense est plafonnée par une loi organique, et toute dépense durable nouvelle doit être financée dès son vote. C’est ce qui rend crédible un plan fiscal stable sur cinq à dix ans.

  Comptes publics