Pour vous
Maire, élu local
Construire vous rapporte, les permis ne dorment plus, personne ne vous impose de fusionner.
Ce que vous vivezCe que fait le programme
- Ce que vous vivez
Construire me coûte une école, une voirie, une crèche, sans bénéfice immédiat.
Ce que fait le programmeUn versement par logement terminé (3 000 € dans notre hypothèse : 18 000 € par an pour 6 logements dans une commune de 1 500 habitants), et une part des recettes fiscales pendant dix ans.
Logement - Ce que vous vivez
Les permis dorment dans les services.
Ce que fait le programmeDélais légaux contraignants, publiés. Le silence de l’administration vaut accord, hors sécurité, environnement, patrimoine et droits des tiers.
Administration - Ce que vous vivez
Un avis bloque un projet sans enjeu patrimonial.
Ce que fait le programmeAvis des Architectes des Bâtiments de France consultatif hors périmètres protégés.
Logement - Ce que vous vivez
On veut me faire fusionner ou me retirer des compétences.
Ce que fait le programmeFusions volontaires. Aucun transfert de compétence sans la ressource qui va avec, et une fiche qui dit qui décide et qui paie.
Administration - Ce que vous vivez
Je manque de bras pour entretenir et animer la commune.
Ce que fait le programmeUne partie des 15 heures d’activité prévues par le contrat d’engagement du RSA, orientée vers la commune : environ 1 880 heures par an pour 1 000 habitants à disposition de la mairie et des associations.
Aide sociale - Ce que vous vivez
Le ZAN étrangle ma commune.
Ce que fait le programmeZéro artificialisation nette adapté à chaque territoire, avec un suivi public.
Adaptation - Ce que vous vivez
Mon réseau d’eau fuit.
Ce que fait le programmePriorité à la rénovation du réseau (environ 16 % de pertes) avant tout nouveau stockage.
Eau - Ce que vous vivez
Paris décide, je subis.
Ce que fait le programmeDécentralisation vers les territoires, appuyée sur le tissu associatif, et compétences transférées avec leur financement.
Administration - Ce que vous vivez
Je veux consulter mes habitants.
Ce que fait le programmeVotations fréquentes et pétitions citoyennes, avec chiffrage publié avant chaque vote.
Démocratie - Ce que vous vivez
Mes administrés demandent des passoires thermiques rénovées.
Ce que fait le programmeMaPrimeRénov' recentrée sur les passoires thermiques occupées par leur propriétaire.
Logement - Ce que vous vivez
La TVA à 21 % renchérit mes achats.
Ce que fait le programmeSurcoût d’environ 3 115 € par an pour 1 000 habitants après remboursement de TVA sur l’investissement : plus que compensé par le versement si la commune livre quelques logements de plus chaque année.
TVA et impôts - Ce que vous vivez
Le journal local de ma commune disparaît.
Ce que fait le programmeAides à la presse réorientées vers les titres locaux, indépendants et d’enquête, et au moins 40 % de la publicité institutionnelle vers les médias locaux ou indépendants.
Propriété - Ce que vous vivez
Les bases de la taxe foncière sont injustes.
Ce que fait le programmeRévision des valeurs locatives à recettes constantes pour votre commune, étalée sur dix ans.
Logement - Ce que vous vivez
On ne sait plus qui fait quoi entre commune, département et région.
Ce que fait le programmePiste à l’étude : une collectivité de moins là où les élus le choisissent, une seule collectivité responsable par compétence.
Administration
Construire, et y gagner
Sébastien, 51 ans · Maire d’une commune de 3 200 habitants
Un versement pour chaque logement livré et dix ans de recettes supplémentaires changent le calcul. L’avis des Architectes des Bâtiments de France devient consultatif. Il déploie le guichet unique pour les permis, avec un délai légal. Et il répare enfin le réseau d’eau, sans attendre un grand ouvrage.
Faites le budget de votre commune
Pour une commune de 1 500 habitants qui livre 6 logements par an, le versement par logement (3 000 €, hypothèse du site) apporte 18 000 € par an, contre environ 4 672 € de TVA supplémentaire. Réglez la taille de votre commune et le nombre de logements.
Le budget de ma commune, avant et après Tout ce que gagnent les communes
Et pour tout le monde
Des situations proches
Vous lisez la version simple.