Chapitre 6 sur 7

Protéger ce qui compte vraiment

Protéger les enfants, le logement et la vérité.

En 20 secondes

  • Écrans : l’accord des parents est vérifié avant 15 ans, et les mécanismes qui captent l’attention des mineurs sont limités.
  • Logement : on construit enfin. Les communes qui livrent des logements sont payées, les blocages sont levés, les frais de notaire baissent.
  • Information : une fausse affirmation virale reçoit un contexte, chaque média garde la preuve de ce qu’il annonce et corrige au même endroit, et aucun propriétaire ne pèse plus de 10 % de l’information du pays.

15 ans l’âge de la majorité numérique, déjà posé par la loi de 2023, avec l’accord des parents en dessous.

Enfants et écrans

Le problème Des applications conçues pour capter l’attention, pas pour faire grandir.

Ce qu’on fait Accord des parents vérifié avant 15 ans, vérification de l’âge sans fichier central, règles par âge dans les structures publiques.

15 ansc’est l’âge de la majorité numérique fixé par la loi de 2023, avec l’accord des parents en dessous.

Chiffrage Aucun coût ni gain propre : tout ce qui n’est pas compté est listé dans le chiffrage.

Les 7 mesures et ce que ça change pour vous
  • La majorité numérique à 15 ans (loi de 2023) est réellement appliquée, avec l’accord des parents en dessous
  • Aucun écran avant trois ans
  • Pas de smartphone personnel à l’école primaire
  • Comptes de mineurs
  • Vérifier l’âge sans fichier central
  • Un parcours parental volontaire et gratuit
  • Éducation aux médias

Pour vous Un parent n’a plus à négocier chaque soir contre un algorithme : la plateforme ne peut plus utiliser contre son enfant les mécanismes de fidélisation les plus agressifs.

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Attention

Le problème Plus vous restez, plus la plateforme gagne, et elle a mille ingénieurs pour que vous restiez.

Ce qu’on fait On ne touche ni aux contenus ni aux opinions. On régule la machine à captation et à viralité.

56 %des interfaces examinées dans un audit international publié en 2024 mettaient en avant l’option la moins protectrice de la vie privée (CNIL).

Chiffrage −0,1 Md€ par an · Estimation assez fiable

Les 13 mesures et ce que ça change pour vous
  • Déjà en place Les pièges d’interface sont interdits pour tous, pas seulement pour les mineurs
  • Fin de la captation subie
  • Trois modes de fil, tous visibles
  • Contrôle de son algorithme
  • Mineurs
  • Les algorithmes qui ne poursuivent que le temps d’écran sont interdits
  • Un indicateur de regret numérique
  • Des tests comparatifs d’algorithmes, à la demande du régulateur
  • Des audits de comportement
  • Plus l’amplification est forte, plus la plateforme doit vérifier l’absence de risque
  • Popularité et fiabilité sont deux choses
  • Pas de nouvelle administration
  • Des sanctions graduées

Pour vous Vous ouvrez l’application, vous choisissez un fil sans algorithme, la pause vous demande si vous continuez, et vous pouvez voir pourquoi chaque vidéo vous est proposée.

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Logement

Le problème Les permis dorment, les communes paient seules, le logement manque.

Ce qu’on fait Délais publiés, communes payées à la livraison, avis des architectes des bâtiments de France consultatif hors périmètres protégés, droits de mutation en baisse.

Achevésc’est ce qu’une commune est payée pour livrer : des logements terminés et occupés, pas de simples autorisations.

Chiffrage −1,9 à −0,5 Md€ par an · Estimation générale

Les 12 mesures et ce que ça change pour vous
  • Les délais d’instruction des permis sont publiés
  • Architectes des bâtiments de France (ABF)
  • Une commune qui livre des logements finance voirie, école, crèche, eau et transports
  • Densifier autour des gares
  • Les droits de mutation baissent
  • Modifié La taxe foncière sur des valeurs d’aujourd’hui
  • Déjà en place Pas d’encadrement général des loyers
  • Modifié Une garantie publique contre les loyers impayés
  • Modifié Transformer les bureaux vides en logements
  • Modifié Un calendrier du diagnostic énergétique qui ne vide pas le marché
  • Logement social
  • Rénovation et fraîcheur

Pour vous Une commune autorise un immeuble près d’une gare.

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Information

Le problème Un mensonge ne doit plus toucher dix millions de personnes avant que quelqu’un l’ait compris.

Ce qu’on fait On ajoute du contexte, on coupe les revenus de la fabrique à clics, on signale les contenus truqués par IA. On ne supprime pas les opinions.

10 millionsde vues : le seuil à partir duquel la plateforme doit conserver une trace permettant d’auditer ce qui a rendu un contenu viral.

Chiffrage Aucun coût ni gain propre : tout ce qui n’est pas compté est listé dans le chiffrage.

Les 7 mesures et ce que ça change pour vous
  • Aucun ministère de la Vérité, aucune liste de médias autorisés, aucun contrôle des opinions
  • Pas de cellule d’État qui décide du vrai
  • Du contexte, pas de la suppression
  • Procédure accélérée pour les sujets à fort risque
  • Les revenus de la désinformation sont coupés
  • Modifié Contenus truqués par IA (deepfakes) : liberté de créer, obligation de signaler
  • Aucun jugement sur la qualité d’un programme

Pour vous Une fausse annonce de blocage des comptes bancaires reste visible, mais s’accompagne rapidement de la mention qu’aucun communiqué officiel n’existe.

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Médias

Le problème Trois journaux de 20 h réunissent environ 10 millions de téléspectateurs. Une erreur dite à cette heure-là ne se rattrape pas.

Ce qu’on fait Chaque média garde la preuve de ce qu’il annonce, corrige au même endroit et traite le fond. Plus il touche de monde, plus la règle est dure. Une opinion n’est jamais sanctionnée.

≈ 10 millionsde téléspectateurs devant les journaux de 20 h de TF1, France 2 et M6 (Médiamétrie, 2025).

Chiffrage Aucun coût ni gain propre : tout ce qui n’est pas compté est listé dans le chiffrage.

Les 27 mesures et ce que ça change pour vous
  • Aucune sanction pour une opinion
  • Aucune note d’État, aucun ministère de la Vérité
  • Aucune amende pour une erreur de bonne foi qui avait été sérieusement vérifiée
  • Un dossier de vérification pour chaque fait, chiffre ou citation d’information
  • Fait ou opinion : une étiquette visible
  • Un sondage se montre en entier
  • Ce qui est une faute
  • Une correction au même endroit
  • Trois niveaux selon la taille
  • Petits médias et médias locaux
  • Médias moyens
  • Grands médias
  • Le barème se calcule sur le chiffre d’affaires du groupe
  • L’audit
  • Qui décide
  • On mesure d’abord, en 2027
  • Un plancher de fond, pas un plafond de faits divers
  • Un sujet de fond
  • Des soirées d’enquête et de débat
  • Le service public s’engage sur les mêmes heures
  • Presse, radio privée, sites : pas de plancher
  • Sanction
  • Le temps de parole des chroniqueurs et des invités est mesuré chaque année, par chaîne
  • Un droit de réponse dans la même émission
  • Deux sources indépendantes pour tout chiffre de participation à une manifestation
  • Les préfectures et les ministères publient la méthode, la date et les révisions de leurs chiffres
  • Plus la règle est dure, plus l’arbitre doit être inattaquable

Pour vous Un chiffre faux dit au journal de 20 h est corrigé à la même heure et pour la même durée.

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Propriété

Le problème La France est 25e sur 180 au classement RSF 2026, qui juge la concentration des groupes de presse privés « une préoccupation forte ».

Ce qu’on fait Un plafond de 10 % de l’information du pays par propriétaire, des rachats examinés en public, des rédactions protégées et des aides réorientées vers les indépendants.

25e sur 180rang de la France au classement RSF de la liberté de la presse 2026 (score 76,68).

Chiffrage Aucun coût ni gain propre : tout ce qui n’est pas compté est listé dans le chiffrage.

Les 18 mesures et ce que ça change pour vous
  • Un même propriétaire ne dépasse pas 10 % de l’audience nationale d’information, tous supports confondus
  • Un dépassement se corrige par une cession
  • Tout rachat de média d’information est notifié à l’avance
  • Un groupe qui détient de gros marchés publics ne peut pas contrôler un média national d’information
  • Mention d’intérêt à l’antenne
  • Pas de sondage maison sur les sujets sensibles
  • Pour les sujets du quotidien, le lien est affiché
  • Un registre public des propriétaires et des financeurs
  • Une charte d’indépendance opposable
  • Le droit de refuser une consigne contraire à la charte
  • Un veto de la rédaction sur la nomination du directeur de la rédaction
  • Les procédures-bâillons sont frappées
  • Aucun crédit nouveau
  • Un plafond d’aide par groupe
  • Un bonus pour les titres indépendants, locaux et d’enquête
  • Au moins 40 % de la publicité institutionnelle
  • Un statut de média à but non lucratif
  • Une heure par semaine, en soirée, produite hors du groupe

Pour vous Un groupe qui grossit trop doit vendre.

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Consommation

Le problème Trois marchés sans cadre cohérent, trois façons de les encadrer.

Ce qu’on fait Mode ultra-express taxée, génération sans tabac, cannabis légal, encadré et taxé.

≈ 1 Md€par an : le marché illégal du cannabis en France (OFDT), aujourd’hui entièrement hors de toute taxe et de tout contrôle.

Chiffrage Aucun coût ni gain propre : tout ce qui n’est pas compté est listé dans le chiffrage.

Les 3 mesures et ce que ça change pour vous
  • Déjà en place La loi du 8 juillet 2026 est déjà en vigueur : elle est strictement appliquée
  • Nouveau Une génération sans tabac
  • Nouveau Le cannabis est légalisé sous un cadre encadré et taxé

Pour vous Un marché illégal devient un marché contrôlé et taxé, un paquet de tabac devient plus rare pour les jeunes générations, une mode jetable paie son coût réel.

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